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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+23+NOVEMBRE+2015
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+23+NOVEMBRE+2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 23 novembre 2015 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : CARLIER Joël
Absent(s) : BAUDUIN Alain
Pouvoir(s) :
Secrétaire : Mr BUSTIN Emmanuel
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 13/10/2015 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2015 est approuvé.
2°! Communauté de Communes OSARTIS MARQUION - harmonisation des compétences : Avant leur fusion, les Communautés de Communes de Marquion et Osartis exerçaient des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Ces compétences n'étaient pas exercées de manière identique par ces deux entités et la législation oblige la Communauté de Communes Osartis Marquion (CCOM) à en harmoniser le contenu avant le 31/12/2015.
Il est nécessaire que le conseil municipal donne son avis sur chacune des compétences approuvées par le conseil communautaire le 15 octobre 2015.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve :
- l'intégration de «l'Action Sociale d'Intérêt Communautaire » dans les compétences optionnelles de la CCOM
- la restitution aux communes membres de la compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie » exercée par la CCOM
- la modification de la rédaction de la compétence facultative « Technologies de l'Information et de la Communication » de la CCOM
- l'intégration des actions relatives aux « Manifestations sportives » et aux « Manifestations culturelles » dans les compétences facultatives de la CCOM
3°/ Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) - Proposition d'extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque, seules membres du Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA) :
Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d'extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et de Steenbecque en raison de l’activité réduite du SIA.
4°! Enquête publique relative à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq - Avis du Conseil Municipal :
Après présentation du dossier de demande d'autorisation déposée par la Métropole Européenne de Lille (MEL) le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq. Il précise que l'épandage est fortement déconseillé dans les cultures légumières et qu'après plusieurs années, une pollution de la nappe phréatique est à craindre.
Afin de protéger la population, le principe de précaution doit être appliqué. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
5° : Occupation d'un terrain communal :
Le maire expose à l'Assemblée que M. BEZE Constant souhaite occuper une partie de la parcelle de terrain communal (partie de la parcelle A 86) d’une contenance de 8 ares de terre. Dans l'attente d’une décision de l’Assemblée quant au devenir de cette parcelle, le maire propose d'établir une convention d'occupation, à titre précaire, à compter du 01/12/2015 pour une durée d'un an et demande à l’Assemblée d'en fixer la redevance. Le Conseil Municipal accepte la proposition du maire et fixe le montant de la redevance à 17,00 € annuels. Il autorise le maire à signer la convention aux conditions précitées.
6°/ Indemnité de conseil allouée au Comptable des Finances Publiques : Considérant que l'assistance et les conseils du Comptable des Finances Publiques sont nécessaires dans leur intégralité dans les domaines visés à l'arrêté du 16/12/1983, Le Conseil Municipal décide d’allouer chaque année, l'indemnité de conseil au taux maximum à M. Franck DUPUY, nouveau comptable depuis le 01/09/2015.
7°1 Indemnité de confection de documents budgétaires :
Le Conseil Municipal décide d’allouer chaque année, l'indemnité de confection de documents budgétaires au taux maximum, à Mr Franck DUPUY, nouveau comptable.
8°1 Questions diverses :
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 : organisation du bureau de vote
Pour extrait EPINOY, le 26 novembre 2015
LeM £
——
Gilbért THERON.