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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+10+JANVIER+2018
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+10+JANVIER+2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 10 janvier 2018 à 20 heures 00
Présidence de Monsieur THERON Gilbert
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : GUENNOUN Virginie
Absent(s) :
Pouvoirs) :
Secrétaire : Me Nadine FRISON
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 28/11/2017 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2017 est approuvé.
2°! Mise en accessibilité de la mairie et des écoles - demande de subvention au titre de la DETR 2018 :
Après avoir pris connaissance du dossier, le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux précités. Il approuve l’avant-projet dressé par le Cabinet ATC 59 de Thiant dont le montant estimatif ht s'élève à la somme de 55 370,00 € (frais de maîtrise d'œuvre inclus). Il sollicite l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2018.
3°/ Mise en accessibilité de la mairie et des écoles - demande de subvention au titre du FARDA :
Le Conseil Municipal sollicite l'attribution d’une subvention du Conseil Départemental au titre du FARDA pour ies travaux précités.
4°! Questions diverses :
Entrée des anciennes pistes :
L'entrée des anciennes pistes étant fortement dégradée, le Conseil Municipal décide de réaliser le chiffrage des réparations à prévoir.
Pour extrait EPINOY, le 12 janvier 2018
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