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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - B01 2021 MARCHE GDV)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE D:-0866200087097-20210802-DELIS-801_2021-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud = E retag he
Tékkijoire n Igne
DATE de CONVOCATION
29 JANVIER 2021
DATE d’AFFICHAGE
12 FEVRIER 2027
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 16
Présents _: 15
Votants : 15
L'an deux mille vingt et un,
le 2 février à seize heures trente,
Le Bureau Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Salle polyvalente de Marzan en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Jean-François BREGER, - Michel CRIAUD, -
Mme Marie-Thérèse CABON — MM. Guy DAVID, - Samuel FERET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, -
Denis LE RALLE, - Mme Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Bertrand ROBERDEL.
Etaient Absents Excusés : Mme Régine ROSSET.
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Denis LE RALLE a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°B01-2021 — MARCHES PUBLICS — PASSATION D'UN MARCHE POUR LA GESTION ET LA
COORDINATION DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, DU TERRAIN DES GROUPES FAMILIAUX ET DU TERRAIN DES
MISSIONS EVANGELIQUES
M. Patrick BEILLON, Vice-président en charge des travaux, indique qu’une consultation a été lancée
pour un marché relatif à la gestion et la coordination de l’aire d'accueil des gens du voyage, du
terrain des groupes familiaux et du terrain des missions évangéliques.
Ce nouveau marché est un marché public de services passé en procédure adaptée ouverte. Il repose
sur un prix global forfaitaire et est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible une fois 2 ans, soit 4 ans au total. Ce marché n'a pas été alloti en raison de sa nature. || comporte les deux
prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
-__ PSE : Accompagnement social des gens du voyage de l'aire d'accueil,
- _ PSE2 : Gestion et coordination du terrain des missions évangéliques.
L'analyse des offres a été réalisée au regard des critères suivants :
-_ Prix des prestations : 40 %,
- Valeur technique : 60 % décomposé en 6 sous-critères :
1.
pu
pwn
Présentation des moyens affectés à l'opération : 10 %
Mode d'organisation de gestion de l’aire d'accueil : 10%
Mode d'organisation de gestion du terrain des groupes familiaux : 10%
Mode d'organisation de gestion des missions évangéliques : 10 %
Note méthodologique d'accompagnement social : 10 %
Note sur le nettoyage complémentaire des « papiers roses » (déjections) sur les abords des terrains familiaux et estivaux : 10 %
8 entreprises ont retiré le dossier de consultation et 1 seul candidat à remis une offre.
La Commission MAPA, réunie le mardi 19 janvier 2021, après analyse des offres reçues, propose :
- De ne pas retenir la prestation supplémentaire éventuelle n°1: Accompagnement
social des gens du voyage de l'aire d'accueil,
- De retenir la prestation supplémentaire éventuelle n°2: Gestion et coordination du terrain des missions évangéliques,m1 le 18/02/2021 nvOoyÉ en fé
18/02/2021
- De retenir l'offre de la société SOLIHA MORBIHAN, classék
global forfaitaire de 118 640,00 € HT pour l'offre de base et de 10 000,00 € HT pour la
prestation supplémentaire n°2.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE, à l'unanimité, le Président à :
-__ SIGNER le marché avec la société SOLIHA MORBIHAN et à prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_A@lc 121
Le Président,