Procès Verbal - 5cd070

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Procès Verbal - 5cd070 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Rou-Marson. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cd070)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Union Européenne, Commune de Rou-Marson

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mercredi 13 mai 2026

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte à 20h.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rodolphe MIRANDE, Maire.

Présents : Mmes Katia Boussault, Florence Delisle, Caroline Flao, Evelyne Gasté, Eloïse Grolleau et Nadège Simon.

MM. Laurent Davy, Claude Durand, Christophe Gerboin, Marc Jaouen, Bruno Montiège, Laurent Pasquier, Maël Penfrat et Rodolphe Mirande.

Excusé :

Absent :

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire sollicite un membre du Conseil Municipal pour assurer le secrétariat de la séance. Madame Marie-Noëlle Haye est désignée pour l’assurer.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

1. Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire expose au Conseil Municipal que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Suite aux récentes élections, Il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs de la commune qui se compose de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants, la présidence étant assurée par le Maire ou l’Adjoint délégué. Le Conseil Municipal doit dresser cette liste en nombres doubles et l’adresser au Directeur des Services Fiscaux de Maine et Loire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil propose comme commissaires les personnes figurant sur la liste jointe à la présente délibération.

2. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : désignation d’un délégué

Vu la loi n° 99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal désigne M. Rodolphe MIRANDE, qui était candidat, comme délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

3. Subventions aux associations pour l’année 2026

Mme Nadège SIMON, Conseillère déléguée, présente les diverses demandes et formule des propositions.

Après examen, le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer pour l’année 2026 les subventions suivantes :

Association Sportive Rou-Marson 1 500 €

Club Détente et Loisirs 400 €

Association Patrimoine Environnement Botaniques 600 €

Association du Festival de Musique de Rou-Marson 1 500 €

Comité des Fêtes de Rou-Marson 1 500 €

Association Sportive section Tennis 300 €

Association Communale de Chasse Agréée 600 €

Anciens Combattants d’Afrique du Nord – Section Rou-Marson 300 €

ADMR de Gennes Les Rosiers 242,11 €Association Familiale Rurale des Ulmes et Environs 930 €

Comité départemental de ligue contre le cancer 150 €

Habitat Solidarité 300 €

Chorale « Chœur en Campagne » 300 €

La Croix Rouge Française 350 €

La Fondation de France (pour soutenir l’action de la Fondation

aux Solidarités Internationales) 350 €

Monsieur Bruno MONTIEGE étant directement concerné n’a pas participé au vote.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du Budget Primitif 2026.

4. Renouvellement d’adhésions

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler pour l’année 2025 son adhésion aux organismes suivants :

 Association des Maires ruraux du Maine et Loire pour une cotisation annuelle de 130 €.

 Fondation du Patrimoine pour une cotisation annuelle de 200 €,

 Association Villages de Charme pour une cotisation annuelle de 479,15 euros.

 FDGDON 49 pour une cotisation annuelle de 178,74 €.

5. Liste préparatoire du jury d’Assises 2027 : tirage au sort

Vu la circulaire du 9 mai 1979 relative aux conditions et modalités de tirage au sort et d’établissement des listes pour le jury d’Assises,

Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/BRE n° 2026-82 du 30 avril 2026, fixant la répartition du nombre des jurés pour l’année 2027.

Lors de ce présent conseil, un tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune a été effectué, conformément à la réglementation pour servir de liste préparatoire au jury d’Assises 2027.

6. Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner dont les parcelles suivantes, section E n° 638, F n° 808, 809 et 810 sont soumises au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ce bien situé au village de Rou.

7. Location d’un photocopieur et contrat de maintenance

Le Maire expose aux conseillers que le photocopieur du secrétariat de la mairie est actuellement en location et arrive à échéance de son contrat. Il conviendrait de renouveler cette location avec un nouveau matériel, soit avec le même prestataire ou un autre.

A cet effet, le Maire, présente plusieurs devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de louer un photocopieur couleur de la marque Konica auprès de la Société D.B.R. d’Angers pour un montant trimestriel de location s’élevant à 175,00 € HT,

- Accepte que la maintenance soit réglée suivant le coût d’impression suivant : Copie noir à 0,0025 € HT et copie couleur à 0,0250 € HT et 1 A3 = 1 A4

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat qui est conclu pour une durée de 5 ans ou 300 000 pages, la 1ère durée atteinte annulant l’autre.

8. Acceptation d’un don de 2 charrettes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2242-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’offre de don de 2 charrettes à la commune par Monsieur Jehan PALIE,

Considérant l’intérêt d’accepter ce don pour des aménagements paysagers futurs.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- Accepte le don de 2 charrettes.

- Acte que ces charrettes feront parties du domaine privé mobilier de la commune de Rou-Marson et ne nécessitent ni classement ni affectation.

- Autorise le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à cette délibération.

9. Plantations de haies bocagères

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’intégrer le programme de plantations de haies bocagères initié par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

- Le secteur choisi est représenté sur le plan joint à la présente délibération.

La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire accompagnera techniquement les communes pour préciser les essences qui peuvent être implantées.

Elle assurera ensuite le montage des dossiers de demande de subvention et la consultation des entreprises.

- Une convention sera ensuite établie entre la commune et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et transmise aux communes pour délibération.

10. SPL Saumur Val de Loire Equestre : désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-40 du 27 août 2025 par laquelle la commune approuve le pacte d’actionnaires de la Société Publique Locale Saumur Val de Loire Equestre pour la concrétisation du projet de développement et de valorisation du site de Verri/Rou-Marson.

Puis il expose que, suite aux élections municipales de Mars dernier, il convient de désigner un représentant de la collectivité au sein du conseil d’administration de la SPL Saumur Val de Loire équestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Rodolphe MIRANDE, comme représentant de la collectivité au sein du conseil d’administration de la SPL Saumur Val de Loire Equestre

La séance est levée à 10h30

A Rou-Marson, le 18 mai 2026

Le Maire La secrétaire de séance

Rodolphe MIRANDE Marie-Noëlle HAYE