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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Seance du 7 mars 2024 PV)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de ? 0 2 4 T 0 0 9 Tossia} a _ F ? PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL _ DU 07 MARS 2024 Date de convocation : 01/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre votants : 14 Elus Présences Elus Présences Jean-Marie DAVI X Gilles BARLET X Joël CHANEL Excusé Magali PERNELET Excusée Pouvoir à Jean-Marie Pouvoir à Nicole DAVI ALLEGRINI Sophie CHAPUIS X Gwenaëlle GILLAUX X Claude GUY X Fabienne FOURNEL X Sabine RUY X Roger FENET X Nicole ALLEGRINI X Jean-Louis GENTET X Bruno BOUILLOUX X Emma GATINEAU Absente Frédéric CHARVET X Bruno BOUILLOUX est désigné secrétaire de séance. PREAMBULE : Intervention du Président de l'association Bresse Energies Citoyennes Suite à la présentation des actions menées par l'association et des possibilités de panneaux solaires sur les toits des bâtiments municipaux, il est proposé de poursuivre l'étude avec l'association. Le conseil municipal décide avec une voix contre de poursuivre l'étude. Monsieur le Maire annonce un point supplémentaire dans le point commission environnement : syndicat du bassin du versant de la Reyssouze. Le conseil valide à l'unanimité l'ordre du jour 1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 janvier 2024 Le procès-verbal du conseil municipal du 1e février 2024 est adopté à l'unanimité 2- GBA Budget : les taux d'imposition en ce qui concerne GBA restent inchangés L'inflation continue à peser sur les dépenses notamment en électricité, les franchises sur les assurances. L'agglo va bénéficier, comme les communes d'une augmentation des bases qui est cette année de 3.9% Budget en hausse sur la transition écologique 76 millions de dépenses en fonctionnement et 85 millions en recette malgré la baisse des dotations de l'Etat. L'accent est mis particulièrement sur le service public (21 millions d'euros), sur le transport et la gestion des déchets. Investissement 6,5 millions consacrés à l'achat de bus électriques 5 millions consacrés au nouveau siège de GBA boulevard Kennedy 2,8 millions consacrés à l'achat de bacs de collecte 2,3 millions consacrés au logement social 2 millions consacrés à la poursuite de l'aménagement de la voie verte 1,7 millions pour l’achat de terrains dans le cadre de la stratégie foncière de GBA 780 000 € pour la rénovation et la mise en valeur touristique de la ferme de la forêt (à COURTES) 4 millions alloués aux investissements communaux (PET) Déchets : Mise en route des nouvelles procédures de ramassage des déchets Piétonnier : GBA confirme officiellement qu'il est impossible de déroger au marché de GBA Le Maire a demandé un RDV avec GBA et l'entreprise pour trouver un compromis. 3- Commissions e Commission Culture-Animation-Vie associative-économie locale Commerces Le boucher a été reçu en Mairie par le Maire avec le service Développement économique de l'Agglomération de Bourg-en-Bresse. Fibre et Maison médicale. Le Maire a demandé au Président du SIEA de venir rencontrer les professionnels de la maison médicale pour qui les conditions de travail sans la fibre sont de plus en plus compliquées. Convention avec l'association des Donneurs de Sang pour mise à disposition de salles l'est proposé une convention pour la location des salles dans le cadre des dons du sang organisés par l'association Accord de l'ensemble du Conseil municipal Cérémonie du 19 mars. Elle se déroulera le 19 mars à 18h Après-midi jeux : À reconduire avec une modification d'horaires et une meilleure communication. La date est fixée au 11 janvier 2025 Judo : Bonne retombée et cela suscite l'envie de faire de nouveaux projets Octobre rose : La maison médicale propose de reconduire l'opération Octobre Rose et la pharmacie travaille également sur un projet. Jeux des 1000 € : La demande doit être faite par le Maire Banquet des classes : Un courrier a été préparé précisant les modalités du nettoyage des rues après le défilé. Il sera signé par le Président de l'Amicale des Jeunes Téléthon : Des contacts ont été pris avec la coordinatrice départementale e Commission communication 2024-0190 Le plan de Tossiat est finalisé Le magazine sera publié fin avril e Commission environnement Haie le long du piétonnier route de la Vavrette : La plantation se fera prochainement. Les arbres sont stockés dans le local de la CUMA SBVR : Projet de restauration (débétonisation) de la Reyssouze. Un retour de l'étude a été fait par le Syndicat. Une réunion est programmée avec les riverains le 21 mars. Un élu souligne le risque de fragilisation des racines des platanes, lors de la débétonisation. e Commission embellissement et fleurissement Réunion de la Commission le 14/02. Question du goutte à goutte à étudier pour certains massifs notamment vers la fontaine et l'Eglise. Privilégier les plantes qui nécessitent moins d'eau La commande de fleurs est en cours Décorations pour Pâques : reprise des décorations existantes Décorations pour les Jeux Olympiques : différentes décorations seront proposées. Notamment au balcon de la Mairie. e Commission Scolaire et Périscolaire DELIBERATION 2024-03-001: semaine d'école à 4 jours Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l'éducation : Le conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE - De déroger à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées, - D'approuver l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, - De proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'organisation la semaine scolaire telle qu'elle est aujourd'hui. Conseil d'école reporté au 12 mars Points abordés : + Le toit de l'école maternelle : cela nécessite un investissement important qu'il faut étudier de façon très approfondie. Une expertise doit être faite. e _Les dévidoirs de papiers toilette, les dévidoirs d'essuie mains, les portes savons ont tous été changés pour une meilleure utilisation et une meilleure hygiène e Le passage des tubes néons en LED ° La chaudière de l'école tombe régulièrement en panne. Des devis sont en cours. Le changement de la chaudière est prévu sur 2024 ° Un point sur le prestataire de repas qui ne fournit pas de sandwichs pendant les grèves. || conviendra d'être vigilants sur les prochains contrats. e Commission travaux-bâtiments Extension du local technique : devis en cours. Un travail sera fait en commission bâtiment EPF : Il est proposé de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour monter le dossier avec l'EPF concernant le dossier du bâtiment ex La Fontaine Le conseil Municipal à l'unanimité donne pouvoir à Monsieur le Maire pour poursuivre le projet avec l'EPF Camera Vidéo sur la salle Marcel Derudet : L'installation de nouvelles caméras plus larges au niveau du spectre est prévue courant mars. e Commission voirie Eclairage public - Passage en LED : Prochaine réunion en septembre. Une offre de marché va se mettre en place Installation de bornes de recharge électrique : À partir de janvier 2025 la loi oblige au positionnement d'une borne pour 20 places de parking sur parking public. Un groupement de commandes départemental pilotée par le SIEA sera mis en place. Le SIEA sera chargé de la maintenance et de l'entretien de la première borne. Marquage co-voiturage sur le parking du Cube : le marquage au sol sera à la charge de la commune Schéma directeur de la station de Certines : La station est à saturation. La SOGEDO en collaboration avec le bureau d'étude et la DDT, remonte plus en amont pour étudier le fonctionnement de l'assainissement et le circuit de l’eau pluviale. L'étude sera rendue en 2025 Demande de la reprise de voirie pour différents lotissements de Tossiat. De plus en plus de demandes arrivent en mairie pour des rétrocessions de voiries. Pour pouvoir étudier ces demandes, des documents sont à fournir en mairie. Voirie SNCF : Les entreprises ont eu leur financement. L'entreprise DANNENMÜLLER doit signer en compromis avec la SNCF pour le rachat de la parcelle. Réouverture de la Gare : Discussion avec la SNCF et GBA. Une étude sur l'opportunité de l'ouverture d'une gare, demandée par le Maire a été faite. Une relance auprès de la SNCF agrémentée du courrier sera effectuée Parc des enfants : le grillage remis en place est de nouveau détérioré. 2024-07: Travauxà En Bériat: Réunion à la demande des habitants le 05/03. Des réclamations de la part des habitants du quartier ont été transmises en Mairie. Monsieur le Maire prendra en compte les remarques et répondra aux observations. Chemins à refaire : Chemins qui vont de la Chanaz au Château d'eau sont à refaire en 2024 Affouages à En Bériat : Les lots ont été distribués Mode doux : Réunion à Revonnas. Un courrier co-signé par les 6 maires concernés est en cours de préparation. GBA prend à charge la signalisation verticale e CCAS 2 dossiers ont été retirés en Mairie. Pas de retours 4- Administration générale e Recensement: Le recensement s'est terminé le 18/02. Tossiat compte aujourd'hui 1462 habitants ° Révision du tarif de location des terrains DELIBERATION 2024-03-002 : Révision du tarif de location des terrains Compte tenu de l'évolution de la valeur du point-fermage, il est proposé au Conseil Municipal la révision des tarifs de location des terrains : Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l'unanimité : - PREND ACTE de la hausse de 5.63 % de la valeur du point-fermage en Région Bresse, - DÉCIDE de fixer comme suit le montant des locations des terrains agricoles: Années 2022 2023 Montant des locations au 11/11/2022 au 11/11/2023 - PERRAT Christian 357,64 € 377.17 € - JAYR Michel 280,43 € 296,21 € - PIROD Luc 357,64 € 317.11 € - LACROIX Christian 238,43 € 251,85 € ° Loyer du presbytère et des bâtiments communaux DELIBERATION 2024-03-003: Révision du loyer annuel du presbytère Le maire rappelle au conseil municipal que le bail du presbytère peut faire l'objet d'une révision annuelle au 1er janvier, conformément aux termes du bail, en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers. Le montant du loyer au er janvier 2023 est de 1005.12 €. L'indice du 2ème trimestre 2023, servant de référence au loyer, est de 140.59 soit une augmentation de + 3.50 %. l'est donc proposé le calcul suivant : 1005.12 € X 140.59/135.84 = 1040.26 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE la proposition du maire - ARRETE le montant du loyer du presbytère pour l’année 2024 à 1040.26€. DELIBERATION 2024-03-004 : Révision du loyer de l'appartement sis au 207, rue Louis François Jambon Le maire rappelle au conseil municipal que le bail de l'appartement sis au 207, rue Louis François Jambon, doit faire l'objet d'une révision annuelle, au Ter septembre, date anniversaire du bail de Mme GERMAIN. Le loyer actuel est de 382.04 €. Il est donc proposé d'appliquer la variation à compter du er mars 2024 soit + 3.5% selon le calcul suivant : (382.04 € x 1.035) = 395.41 €. Une réévaluation du loyer sera proposée à nouveau en septembre 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité - APPROUVE la proposition du maire - ARRETE le montant du loyer à 395.41€. 5 - Urbanisme PLU -— Présentation du PADD le 20/03/2024 aux personnes publiques associées - Permis de construire / Permis d'aménager / permis de démolir : * JULLIARD Thomas — En Chessenin — Maison individuelle * FILLAT Julien — Route de la Grande Vavrette — Extension de maison - Déclarations préalables : * ROYER-FEY Guillaume -— Mas Ballet — abri de jardin * BOUCHER Philippe — Chemin de l'Echaly — Panneaux photovoltaïques * JANNOT Edouard — Impasse des Ecorchoux - Piscine - Déclarations d'intention d’aliéner Les déclarations d'intention d'aliéner sont des documents transmis par les notaires en cas de vente dans le périmètre des zones U du PLU. Elles permettent à la commune de se prononcer sur son droit de préemption urbain. Dans le cadre des délégations données au Maire par le Conseil Municipal, il est rendu compte des déclarations d'intention d'aliéner reçues depuis la dernière réunion : * Vente DONDE Maryse / SAS GAPA IMMO -— Rue Sainte Marie Questions diverses Achat d'un camion pour remplacer celui qui a été volé. Cet achat imprévu sera budgété sur 2024 Prochain conseil : 4 avril 2024 à 20h Séance levée à 22h30 SIGNATURES 2024-0719 Le Secrétaire, re = SE