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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département du
NORD
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE COMINES
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2024– 01
Date de la convocation :
15/02/2024
Séance du Mercredi 21 Février 2024
**********
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février,
A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de
Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la
présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Maire et Président.
ETAIENT PRESENTS :
Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude
ROGIER, Isabelle VERMES, Martine HOFLACK, Nicole
BULCKAEN, Marie-France WOJCIECHOWSKI
Formant la majorité des Membres en exercice.
A DONNE PROCURATION
Stéphane BUTIN à Litcia MORANDINI
ETAIENT ABSENT
Gisèle VERBEKE
Carine DAMAREZ
OBJET : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL- EXERCICE 2023
Considérant que le compte de gestion et ses annexes constituent un document de référence pour réaliser l’analyse financière des comptes des communes et des établissements publics. Il rassemble toutes les informations de base qui décrivent la structure des comptes et permet une approche patrimoniale exhaustive.
Considérant que Monsieur le Trésorier Municipal de Armentières, nous a communiqué le compte de gestion de l'exercice 2023 afin que le Conseil d’Administration puisse procéder à l'examen de ce document et formuler éventuellement toutes observations ou réserves jugées utiles.
Considérant que Monsieur le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, ainsi que ceux de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer en 2023.
Considérant que les résultats sont conformes à ceux du compte administratif de l'exercice 2023 et le total des masses et le total des soldes en mouvements réels figurant au compte de gestion à la clôture de l’exercice sont les suivants : En recettes :
- Opérations de l'exercice en investissement, 23 671.66€
- Opérations de l'exercice en fonctionnement, 450 560.62 €
- Résultat d’investissement reporté, 73 526.70 €
- Résultat de fonctionnement reporté, 40 878.26 €
588 637.24 €
En dépenses :
- Opérations de l'exercice en investissement, 600.00 €
- Opérations de l'exercice en fonctionnement, 418 167.29 €
418 767.29 €
En excédent global de clôture pour les 2 sections de 169 869.95 €
soit :
- un excédent pour la section d’investissement de 96 598.36 €
- un excédent pour la section de fonctionnement de 73 271.59 €
Le Conseil d’Administration
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Votes pour : 9
- Vote contre : 0
- Abstention : 0
DECIDE :
- De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de votre part.
- Acte publié le :28/02/2024
- Télétransmis au Représentant de l’Etat le :28/04/2024
- M. le Maire Président du CCAS certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)
Nomenclature ACTES : 7.1
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente du CCAS
Litcia MORANDINI.