Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - download
Arrêté - download
Déliberation - download
Acte - download
Acte - download
Acte - download
Acte - download
Déliberation - download
Acte - download
Acte - download
Acte - download
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Acte - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département du
NORD
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE COMINES
Arrondissement de
LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
N° 2024– 18
Date de la convocation :
20/06/2024
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
**********
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de Juin,
A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de
Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la
présidence de Madame Litcia MORANDINI, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude
ROGIER, Isabelle VERMES, Stéphane BUTIN, Martine
HOFLACK, Nicole BULCKAEN, Gisèle VERBEKE,
Marie-France WOJCIECHOWSKI
Formant la majorité des Membres en exercice.
A DONNE PROCURATION
Eric VANSTAEN à Litcia MORANDINI
ETAIT ABSENT
Carine DAMAREZ
OBJET : BANQUETS DEDIES AUX AINES
Considérant que traditionnellement, les banquets des ainés sont organisés chaque année.
Considérant qu’ils sont pilotés par le C.C.A.S.
Considérant qu’il convient d’arrêter les modalités organisationnelles afférentes.
Considérant la décision n°2021-03 du 20/05/2021 autorisant la signature du marché de restauration pour les banquets des ainés avec la Société France Evènement ;
Le Conseil d’Administration
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Votes pour : 10
- Vote contre : 0
- Abstention : 0 Décide :
1) De dire que la tarification est arrêtée comme suit :
Condition d’âge
des participants
Banquet de
Printemps
Banquet
Du 11
Novembre
Banquet de
Noël
Moins de 67 ans à la date du banquet 19,65€ 19,65€ 67 ans ou plus à la date du banquet 8,15€ Gratuit Banquet 11 nov. anciens
combattants Gratuit Banquet 11 nov. épouses anciens
combattants 11,95€ Banquet 11 nov. accompagnateurs 19,65€
2) D’inscrire les dépenses et les recettes correspondantes au budget du C.C.A.S.
Acte publié le : 09/07/24
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 09/07/24
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)
Nomenclature ACTES : 7.6
Pour extrait conforme,
Le Maire-Président du CCAS
Eric VANSTAEN.