Procès Verbal - PV CM 27.11.2024

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Procès Verbal - PV CM 27.11.2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Fort-Mahon-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.11.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé, 1

Procès-verbal de la réunion de

Conseil Municipal du 27 novembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre à seize heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune, en suite de convocation du vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre.

Etaient présents et formant la majorité, l’ensemble des membres en exercice en l’absence excusée de :

- M. Thierry JOURDAN, excusé, procuration à M. Alain BAILLET - Mme Sylvie MOULLART, excusée, procuration à Mme Isabelle BAILLY - Mme Tania CADUDAL, excusée, procuration à M. Laurent PRUVOT - Mme Christèle MEGLINKY, excusée, procuration à Mme Dany MEHINOVIC - Mme Marie-José VAN-RIEK, excusée, procuration à M. Serge CUNEO (arrivée à 17h10)

Secrétaire de séance : M Jean-Pierre BOULARD.

M. le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assemblée et évoque le procès-verbal de la réunion précédente du 22 novembre 2024, lequel est approuvé à l’unanimité.

Ordre du Jour

2024.93) DSP base nautique : rapport du délégataire

2024.94) Signature d’une convention cadre de prestation en intervention d’un(e) psychologue du travail avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme. 2024.95) Budget principal : Décision modificative n° 4

2024.96) Vente d’un matériel d’occasion

2024.97) Subvention complémentaire à l’AFMAN

2024.98) Subvention complémentaire à l’office de tourisme

2024.99) Avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

2024.100) Convention d'A.O.T. avec le Conservatoire du littoral pour l'accueil temporaire des campings cars

2024.101) Convention avec le SMBSGLP concernant la participation financière au dispositif des aires marines éducatives

2024.102) Convention financière relative aux travaux du plan vélo à Fort-Mahon-Plage 2024.103) Réforme des redevances de l’Agence de l’eau : vote du taux des contre-valeurs

2024.93) DSP base nautique : rapport du délégataire

M. le Maire rappelle que pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques de la délégation de service public, l’article 40 du contrat de concession de services ayant pour objet la gestion et l’exploitation de l’espace dédié de la base nautique prévoit que le délégataire doit fournir avant le 1er juin de l’année suivant l’exploitation, le

Département

DE LA SOMME

Tél : 03 22 27 70 24

Fax : 03 22 23 66 55

mairie@fort-mahon-plage.com

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

PLACE ALBERTI LECAT – B.P. 30154

80120 FORT-MAHON-PLAGE2

compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation accompagné d’une analyse de la qualité du fonctionnement.

Le Conseil Municipal, prend acte que l’ensemble des documents prévus à l’article précité ont été remis dans les délais.

2024.94) Signature d’une convention-cadre de prestation en intervention d’un(e) psychologue du travail avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.

M. le Maire expose à l’assemblée que les agents de la commune peuvent être victimes d’évènements traumatiques liés à une agression physique ou verbale ; ou être confrontés à des situations génératrices de difficultés psychologiques.

Le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Somme dispose d’un psychologue du travail qui peut accompagner les collectivités et leurs agents dans leurs problématiques liées au travail.

Outre son action incluse dans le cadre de la surveillance médicale, ses interventions sont initiées sur demande de la collectivité et font l'objet d'une convention spécifique.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il propose donc au Conseil Municipal d’approuver la convention annexée à la présente délibération, pour permettre le recours à cette prestation en psychologie du travail.

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L136-1 et L452-47, Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

Considérant, qu’en tant qu’employeurs, les collectivités et leurs établissements publics ont l’obligation d’assurer la santé physique et mentale de leurs agents,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide :

- d’autoriser M. le Maire à conclure la convention cadre de prestation en intervention d’un(e) psychologue du travail avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme annexée à la présente délibération,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2024.95) Budget principal : Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir des décisions budgétaires modificatives :

Transfert de crédits afin d’intégrer les frais d’études :

Dépense d’investissement - Chapitre 041 – article 2138 : + 81 096 € Dépense d’investissement - Chapitre 041 – article 231 : + 73 011 € Recette d’investissement - Chapitre 041 – article 203 : + 154 107 €

Transfert de crédits afin d’ajuster les crédits nécessaires à la prise en charge des dépenses de personnel et de la subvention d’équilibre du budget base nautique :3

Dépense d’investissement - Chapitre 20 – article 203 : - 933,81 € Dépense d’investissement - Chapitre 204 – article 20415342 : + 933,81 € Dépense de fonctionnement – Chapitre 012 – article 6411 : + 60 000 € Dépense de fonctionnement – Chapitre 011 – article 65736211 : + 1 000 € Dépense de fonctionnement – Chapitre 65 – article 65738 : - 37 000 € Dépense de fonctionnement – Chapitre 66 – article 66111 : - 4 000 € Dépense de fonctionnement – Chapitre 011 – article 60633 : - 20 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Accepte les modifications budgétaires proposées.

2024.96) Vente d’un matériel d’occasion

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a mis en vente des bacs à fleurs d’occasion et qu’il a reçu une proposition pour leur rachat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte la cession en l’état de 6 bacs à fleurs à Monsieur BATTEUX Yannick demeurant 11, grande rue - 80310 La Chaussée-Tirancourt, pour le prix de 100 €.

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

2024.97) Subvention complémentaire à l’AFMAN

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention complémentaire de l’AFMAN pour un montant de 10 000 €, correspondant à l’activité pêche en mer de la saison estivale 2024 ; et rappelle l’avis favorable de la commission finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à sans la voix de M. Jean-Pierre BOULARD qui s’abstient :

- approuve le versement de la subvention complémentaire sollicitée pour 2024 d’un montant de 10 000 €.

- dit que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2024

2024.98) Subvention complémentaire à l’office de tourisme

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention complémentaire de l’Office de Tourisme de Fort-Mahon-Plage pour un montant de 30 000 € pour la prise en charge des dépenses de personnel ; et rappelle l’avis favorable de la commission finances.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- approuve le versement de la subvention complémentaire sollicitée pour 2024 d’un montant de 30 000 €.

- dit que les crédits sont prévus l’article 65748 du Budget Primitif 2024.

2024.99) Avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

M. le Maire informe l’assemblée que :

- le 21 janvier 2014, le conseil municipal a délibéré pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- une convention a été signée entre la préfecture de la somme et la commune de Fort-Mahon- Plage le 11 avril 20144

- l’article 205 de la loi de finances pour 2024 prévoit la généralisation du compte financier unique qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion - le dispositif « Actes » auquel la commune adhère, comporte un volet « Acte budgétaire » qu’il convient de préciser au regard des dispositions précédentes

- un avenant à la convention initiale de télétransmission doit être signé

Vu la délibération du 21 janvier 2014 pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Vu la convention signée entre la préfecture de la Somme et la commune de Fort-Mahon-Plage le 11 avril 2014,

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du compte financier unique qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

2024.100) Convention d'A.O.T. avec le Conservatoire du littoral pour l'accueil temporaire des campings cars

M. le Maire rappelle que le parking des camping-cars rue de la Bistouille est situé sur les parcelles XD 24 et 25, propriétés du Conservatoire du Littoral.

L’usage des propriétés du Conservatoire du Littoral devant être réglementé, il sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à signer avec cet organisme une convention prolongeant l’autorisation d’occupation temporaire jusqu’au 31 décembre 2025, moyennant une indemnité équivalente à 65% des recettes nettes dégagées par le stationnement payant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention telle que présentée.

2024.101) Convention avec le SMBSGLP concernant la participation financière au dispositif des aires marines éducatives

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention avec le Syndicat Mixte Grand Littoral Picard qui a pour objet de définir les modalités de la participation financière de la Commune au programme annuel « Aire Maritime Educative » au bénéfice de l’école Raoul RIDOUX de Fort-Mahon-Plage qui s’élève à 2 100 € TTC pour l’année scolaire 2023-2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention présentée.

- dit que les crédits sont prévus à l’article 622 du Budget Primitif 2024.

2024.102) Convention financière relative aux travaux du plan vélo à Fort-Mahon- Plage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la réalisation de la voie verte entre Fort-Mahon-Plage et Quend ; les communes ont été sollicitées par le Syndicat Mixte pour participer à hauteur de 5 % du montant des travaux entre l’entrée de la route de Berck et le Pont à Cailloux. Cette participation est répartie à parts égales entre la commune de Quend et Fort-Mahon-Plage. Le coût total s’élève à 1 494 000 € HT.5

Le plan de financement s’établit comme suit :

- SMBSGLP Dotation CD80 : 618 399 €

- SMBSGLP Budget annexe taxe de séjour : 152 080 €

- Région Hauts de France : 648 821 €

- Communes : 74 700 €

Total : 1 494 000 €

Le plan de financement porte la participation des communes à 5 % répartie à parts égales entre les communes de Quend et Fort-Mahon-Plage. La participation de la commune de Fort Mahon Plage étant de 2,5% du montant de ces travaux, elle s’élève donc à 37 350 €. Il est proposé une convention financière définissant les modalités de paiement avec le Syndicat Mixte.

Il est proposé au Conseil Municipal de la commune de Fort-Mahon-Plage d’approuver la convention financière et d’autoriser le maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

- D’accepter la contribution financière de la commune de 37 350 €.

2024.103) Réforme des redevances de l’Agence de l’eau : vote du taux des contre-valeurs

L‘article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable / systèmes d’assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable / d’assainissement des eaux usées.

En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224- 12-4 ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13 ;

VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif ; VU la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Artois Picardie portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; VU la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité

Considérant que la commune, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit 1°) du volume d'eau facturé aux personnes abonnées au service d’assainissement collectif, 2°) d’un tarif fixé par l’agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation ;

Considérant que l’Agence de l’eau Artois Picardie a fixé un tarif de 0,10 €HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 ;

Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance du réseau d'eau potable / redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé pour l'année 2025 à la valeur de 0.3 ;6

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance d’assainissement, de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, à hauteur de 3 €/m3 ;

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité.

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et mandat d’encaissement conclu avec le délégataire ;

Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d’assainissement au titre la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er :

FIXE pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à : 0,035 € HT / m3 ;

Article 2 :

PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 10% pour l'assainissement.

Article 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Communications diverses :

La commune est toujours en liaison avec la sous-préfecture et l'ARS au sujet des épisodes de pollution des eaux de baignade survenus en août et en septembre. Les résultats des analyses et les causes de ces phénomènes ne sont toujours pas connus. La nature de la nappe blanche découverte au large du littoral reste à déterminer, et l’origine des relevés bactériologiques hors normes n’a pour le moment pas pu être identifiée.

La gendarmerie annonce qu’elle va organiser de nouvelles réunions dans le cadre de l’opération "Voisins Vigilants". Elle informe également la municipalité que plusieurs faits de vandalisme contre des commerces ou entreprises ont eu lieu dans le but de voler de l’alcool, du gaz et du carburant. Les auteurs ont été repérés dans un véhicule signalé à la gendarmerie.

Un usager du parking des camping-cars signale que certains camping-caristes accèdent au parking en forçant la barrière d’accès réservée aux sapeurs-pompiers. Le maire demande à la police municipale d’être vigilante à ce sujet.

Alain BAILLET remercie les organisateurs du bike and run du 28 septembre. Cette nouvelle manifestation, ayant mobilisé de nombreux bénévoles, a été une réussite et a rencontré un vif succès.

Dans le cadre de l’adhésion de la commune au groupement de commandes coordonné par le FDE80, à partir du 1er janvier 2025, TotalEnergies devient le nouveau fournisseur de gaz des bâtiments communaux.

La société Tereos informe la commune que la campagne betteravière a débuté le 27 septembre pour une durée de 120 jours.7

L’école a transmis le compte rendu de son dernier exercice intrusion, qui s’est bien déroulé.

Le festival de l’oiseau a transmis le compte rendu de la dernière assemblée générale relative au 32ᵉ Festival de l’Oiseau et de la Nature. Il remercie la commune pour la mise à disposition de la salle du cinéma ainsi que pour le versement de la subvention et renouvelle son souhait de collaborer à nouveau avec Fort-Mahon-Plage en 2025.

Les usagers de la plage se plaignent de la disparition des douches. La commune les informe que celles-ci ont été supprimées en raison du mauvais usage qui en était fait. Elles avaient pour vocation de permettre un simple rinçage et non un lavage avec du gel douche, rejeté directement dans la mer.

Alain BAILLET met à disposition des conseillers municipaux le bilan des activités de l’Animapôle pour la saison 2024.

Alain BAILLET informe l’assemblée que, suite au recensement réalisé en début d’année, l’INSEE a effectué des contrôles révélant que le travail a été réalisé avec sérieux.

Remerciements :

- De Mme Laurence VLAMYNCK et de sa famille pour le témoignage de sympathie adressé par la commune lors des obsèques de M. Daniel VLAMYNCK.

- De M. et Mme RASSE pour le bouquet offert lors de leur 60ème anniversaire de mariage et pour le dynamisme de la commune.

- De la Ligue contre le Cancer pour la mobilisation de la commune en faveur de la Ligue contre le cancer 80 à l’occasion d’Octobre Rose.

- De M. Didier BROCHARD pour la remise en état d’un réverbère. - De la région Hauts de France pour la mise à disposition de la salle Aimé Savary pour l’organisation des délibérations du jury régional des Villes et Villages fleuris 2024, ainsi que pour la réactivité et la gentillesse de l’équipe municipale.

- De toute l’équipe de l’Office de Tourisme aux services techniques et en particulier à M. Daniel LENAIN pour la création et la mise en place de 2 étagères au sein de l’Office ainsi que pour la réparation d’un bac en bois.

Droit d’initiative :

Marie-José VAN RIEK :

Informe que les premières plantations du plateau sportif ont été réalisées par les enfants de l’école accompagnés de l’entreprise Tellier.

Elle annonce que lors du dernier conseil d’école, des travaux ont été demandés comme l’installation de rideaux à la cantine scolaire. Lors de ce conseil, la directrice et les professeurs ont également remercié les services techniques pour les travaux réalisés pendant les vacances d’été.

Laurent PRUVOT :

Il annonce au conseil municipal que le nouveau directeur de l’office de tourisme, présent à la réunion de conseil municipal, a pris ses fonctions. L’équipe est à nouveau complète puisque pour rappel, Audrey DETRIN a été recrutée en juin en tant qu’adjointe au directeur. Beaucoup de projets sont à l’étude pour offrir un programme riche en 2025. Alain BAILLET se réjouit de l’accueil convivial et chaleureux réservé aux visiteurs de l’office de tourisme.

Isabelle BAILLY

Elle annonce les animations prévues ou qui se sont déjà déroulées pour l’édition 2024 du

Téléthon :

- repas choucroute le vendredi 29 novembre à la salle Aimé SAVARY. Isabelle BAILLY remercie

Cindy HEBBE et Agnès FARIA pour la prise des réservations et pour la réalisation des affiches.

- l’association ADEL organise une séance de Zumba et une balade contée.8

- les sapeurs-pompiers organisent un lavage de voitures sur la place Claude BAILLET.

- l’association AVM80 a réalisé des baptêmes de char à voile pendant les vacances d’octobre.

- l’EVEILS a organisé une marche nordique.

Mme BAILLY remercie tous les participants pour leur investissement pour cette grande cause.

Elle informe également le conseil municipal que la remises des cartes cadeau de fin d’année

aux ainés de la commune se déroulera le 17 décembre en mairie.

Elle fait part au conseil municipal que sur proposition de Mathieu WARTEZ, les chrysanthèmes

qui avaient été déterrés par le service espaces verts ont été déposés au cimetière afin de

permettre aux résidents de la commune de fleurir les tombes de leurs défunts.

Elle demande qu’un arrêté municipal soit pris pour limiter la hauteur des plantations au cimetière a 50cm. Avis favorable du conseil municipal.

Elle requiert que soit prévu dans le projet de rénovation du belvédère de la baie d’Authie un

grattoir à bottes ou chaussures afin de pouvoir les nettoyer plus facilement en sortant de la

baie. M. Patrice RAMPINI l’informe qu’il est prévu d’y installer un pédiluve. Mme Marie-José VAN

RIEK souhaite qu’y soient installés plus de racks à vélos. Une réflexion doit être menée pour

déterminer l’emplacement le plus stratégique.

Serge CUNEO :

Il informe que la Confrérie de la Moule tiendra la buvette lors du repas du Téléthon.

Marie-Thérèse RACINE :

Elle annonce que la médiathèque sera fermée les 24 et 31 décembre.

Elle informe également le conseil municipal que l’association Les Petites Mains a exposé et mis

en vente à la médiathèque des sujets de Noël au profit du Téléthon.

Laurent PRUVOT et Isabelle BAILLY demandent qu’une communication soit faite en partenariat avec l’Office de Tourisme sur les actions qui ont été mises en place autour du

Téléthon.

Éric KRAEMER :

Il craint que dans le contexte politique actuel, les financements des partenaires actuels pour

les futurs projets d’investissements ne soient revus à la baisse. Il conseille donc de rester

prudent sur les prévisions du budget 2025.

Dany MEHINOVIC :

Elle annonce les différentes animations qui auront lieu prochainement au cinéma : - concert de gospel le 20 décembre.

- commémoration de la libération des camps de concentration le 24 janvier. - exposition sur les camps de concentration les 25 et 26 janvier. - concert de Dany et les ZanFoirés le 22 février.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 19h10

Le Maire, Le Secrétaire de séance,