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Déliberation - DEL 2026 014 Designation DES Membres de la Commission de Controle DES Listes Electorales tampon
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 014 Designation DES Membres de la Commission de Controle DES Listes Electorales tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme LEURIDAN Corinne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_014
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Madame la Maire rappelle que conformément à l’article 19 du Code électoral, dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle des listes électorales est composée :
1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
../../....
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Date d'affichage
10/04/2026
Date de convocation
10/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Nombre de suffrages : 23
Séance du 16/04/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Il est proposé de désigner les conseillers municipaux ci-après :
Conseiller liste M. TRIEP-CAPDEVILLE Marie-Antoinette TISIOT Conseiller liste M. TRIEP-CAPDEVILLE Martine GOUAILLARD
Conseiller liste M. TRIEP-CAPDEVILLE Philippe BOURDAA
Conseiller liste JP. BONNASSIOLLE Myriam WEISS
Conseiller liste JP. BONNASSIOLLE Isabelle ARRIBE
CECI ETANT EXPOSE,
Sont prêts à participer aux travaux de la commission électorale la liste des personnes ci-après : Marie-Antoinette TISIOT, Martine GOUAILLARD, Philippe BOURDAA, Myriam WEISS et Isabelle ARRIBE.
Madame la Maire transmettra au préfet la liste des conseillers municipaux "prêts à participer aux travaux de la commission" et le préfet nommera, par arrêté, les membres de la commission (article R.7 du Code électoral).
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC