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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 12.12.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire. ----------------
Présents : Mme PATOUREL Martine, Mme LECOLLEY Liliane, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, M. FLAUX Mickaël, Mme DUPUIS Virginie, M. MARECHAL Hubert,
Absents excusés : Mme PICQUENOT Céline, M. LEGAY Rémi, Mme GUESDON Isabelle, Mme LIBOIS Marie- Madeleine, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid
M. DEL PRETE Didier a donné pouvoir à Mme DUPUIS Virginie
M. LE GOUPIL Luc est nommé secrétaire de séance.
➢ Approbation du dernier conseil municipal : aucune observation.
Report du sujet suivant : LOGO DE LA COMMUNE
INFORMATIONS DU MAIRE
• Dates des conseils municipaux 1er semestre 2024 : 16 janvier ; 20 février ; 19 mars (date du budget 2ème quinzaine de mars) ; 16 avril ; 21 mai ; 18 juin 2024 (sous réserve d’impératifs) ;
• Commissions finances (préparation budgétaire) 1ère réunion le 9 janvier 2024 • Prime pouvoir d’achat (procédure) ;
• Bons vœux à la population le 12 janvier 2024 à la salle polyvalente (carte des vœux à distribuer dernière semaine de décembre 2023) ;
• Vœux au personnel mardi 19 décembre 2023 ;
• SIVOM : informations ;
PLU – ANNULATION DE LA PROCEDURE
Madame le Maire rappelle les délibérations 50/2022 du 11 octobre 2022 et 27/2023 du 11 avril 2023 relatives à une procédure de modification du PLU.
Elle précise que la DDTM et la CDPENAF ont émis des avis défavorables. En effet, ces deux institutions considèrent que l’activité équine existante est identifiée au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) comme étant une exploitation agricole pérenne ; que le projet est contraire aux objectifs du projet d’aménagement et de développement durable et que le STECAL génère donc des contraintes nouvelles sur les espaces agricoles. Pour ces raisons, elle propose d’annuler cette procédure de modification
Après en avoir délibéré, à 8 voix pour, annule la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme.
TARIFS PERISCOLAIRES
Afin de finaliser le logiciel « portail famille », il y a lieu de préciser les tarifs relatifs à la garderie, à l’aide aux leçons et dépassement d’horaire. Madame le Maire propose les montants suivants :
− Forfait garderie du soir (quelque soit le temps d’accueil) 3.20 €
− Forfait aide aux leçons suivi de la garderie 3.60 €
− Pénalités de retard (au-delà de 18 h 30) 9.00 € par créneaux de 30 minutes − Tarifs repas cantine adulte 5.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, approuve ces tarifs au 1er février 2024
CREDIT NOEL ECOLE
Monsieur LE GOUPIL présente à l’assemblée la demande de l’école pour le crédit de Noël. Il rappelle que le budget Noël 2022 s’élevait à 1 300 € et propose de maintenir ce montant
Après en avoir délibéré, le conseil à 8 voix pour, vote le crédit de Noël 2023 de l’école à 1 300 € qui sera versé sur le compte de la coopérative et que les justificatifs seront demandés. 2
SERVICES CIVIQUES : PRESTATION DE SUBSISTANCE MENSUELLE
Madame le Maire rappelle, que suite à la délibération 36/2023 du 13 juin 2023, relative à l’emploi de deux services civiques pour rompre l’isolement des séniors, il y a lieu de statuer sur le montant de la prestation de subsistance mensuelle qui s’élève à 113.02 € par personne.
Après en avoir délibéré, le conseil à 8 voix pour, valide le montant en vigueur actuel mensuelle par personne et indique que ce montant suivra les révisions gouvernementales.
La séance est levée à 20 h 24
Clos et délibéré les jours, mois et an susdits