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Conseil Municipal - registre cm 24.052023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 24.052023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal extraordinaire du 24 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Martine PATOUREL, Maire.
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Présents : Mme PATOUREL Martine, M. LE GOUPIL Luc, M. BERTIN Guy, Mme LECOLLEY Liliane, M. MARECHAL Hubert, M. FLAUX Mickaël, M. LEGAY Rémi, Mme PICQUENOT Céline, Mme DUPUIS Virginie, M. DEL PRETE Didier, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid,
Absents excusés : Mme GUESDON Isabelle, Mme LIBOIS Marie-Madeleine
M. FLAUX Mickaël est nommé secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR /DSIL : PARC COMMUNAL ET SECURISATION DES ABORDS ET DES INFRASTRUCTURES
Madame le Maire rappelle la délibération du 26 aout 2022 relative au choix du Maître d’œuvre retenu pour le projet de création d’un parc communal et sécurisation des abords et des infrastructures, qui retenait ABAC GEO pour nous accompagner. Ce projet s’élève à 319 845 € HT soit 383 814 € TTC. Elle propose de présenter une demande de subvention de 40 % au titre de la DETR 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de 40 % au titre de la DETR 2023 pour le projet cité ci-dessus et l’autorise à signer tous documents afférents à cette affaire.
DEMANDE DE SUBVENTION ANS : TERRAIN MULTISPORTS ET AGRES
Madame le Maire propose de présenter une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports (ANS) pour le projet relatif à la création du terrain multisports et du parcours santé et la requalification du terrain de pétanque. Montant global HT 82 000.00 € + 6 000.00 € + 11 000.00 € pour un total de 99 000.00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour, autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ANS pour les travaux relatifs à la création d’un terrain multisports et d’agrès pour le parcours de santé et la requalification du terrain de pétanque et l’autorise à signer tous documents afférents à cette affaire.
VALIDATION DE DEVIS
Suite à la commission TRAVAUX / FINANCES qui s’est tenue le 17 mai dernier, Monsieur LE GOUPIL propose la validation des devis suivants :
Tableau électrique salle polyvalente suite à la visite de conformité par la Préfecture : - LJ ELEC : 5 084.40 € TTC
- VERGRIETE : 4 074.00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour, valide le devis de VERGRIETE pour un montant de 4 074.00 € TTC.
Clôture avenue de Caen :
- SAS LEROY / BLTP : 6 415.55 € TTC
- LEGOUPIL : 8 754.00 € TTC
- APAEI : 6 523.14 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour, valide les devis des sociétés SAS LEROY / BLTP pour un montant total de 6 415.55 € TTC
La séance est levée à 20 h 38
Clos et délibéré les jours, mois et an susdits