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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Oursel-Maison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 Avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
26 AVRIL 2024
Le vingt-six avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Mesdames TILLIER Françoise – GOURGUECHON Céline - Messieurs BERLY Jean-Marie – PYPE Stéphane – ALTAZIN Frédéric –
ABSENTS EXCUSES : Monsieur DELATTRE Philippe (a donné pouvoir à Mr BERLY Jean-Marie) et Monsieur FONTANA Sylvain (a donné procuration à Mr ALTAZIN Frédéric) Mr LALY Jean-Paul et Madame DESPATY Allison
APPROBATION DU PV DU 9 AVRIL 2024
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 9 Avril 2024
DEFINITION DES ZONES D’ACCELARATION ENERGIES RENOUVELABLES
Il a été proposé :
• Solaire Photovoltaïque au sol : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur sur toutes les parcelles agricoles du territoire à condition qu’elle permette la poursuite de l’activité agricole
• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente délibération à savoir toute la partie habitat de la commune plus le parc d’activité de la Belle Assise (ZAD et ZAC)
• Éolien : il est décidé de renouveler le parc éolien actuel à condition que les éoliennes n’entrainent pas de nuisances sonores au-delà du bruit actuel, aucun autre parc ne sera installé
• Geothermie (y compris Pompe à chaleur géothermique) : il est proposé de retenir cette source d’énergie dans le cadre d’une zone d’accélération sur cette énergie,
• Pompes à chaleur aéothermique : il est proposé de retenir cette source d’énergie dans le cadre d’une zone d’accélération sur cette énergie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.