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Déliberation - DCM2023 81 df Budget Commune Traite du Franc Sale Revision
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 81 df Budget Commune Traite du Franc Sale Revision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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a:ües-rorts
L-i SJ À l- V;&
Réf : DCM/2023-81/7.1/21-12
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice I Présents
Qui ont pris part
à la délibératian
29 21 26
[:iate de la cünvûcation : 15/12/2023
Notifiée aux élus le : 15/12/zT)23
Date de l'affichage : 15/12/2023
=OBJET:
DF - BUDGEÏ COMMUNE -
ÏRAITÉ DU FRANC SALÉ RÉVISION
SÉANCE DU JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023
L"an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le VINGT ET UN DÉCEMBRE à 17h30, le Conseil Municipal
d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 15 décembre 2C)23(affichage du même jour),
s"est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S: Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian
LAPISARDI, Michèle PALLARÈS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, )ean-
Claude BASCHIOU, R%is VIANET, Christine DUCHANGE, Stéphanie PIERRON,
Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Andrée DAMOUR à Michèle PALLARÈS
Maguelone CHAREYRE à Yves GRAS
Nathalie LALLOUETTE à Stéphanie PIERRON
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENÏES: Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE.
SECRÉTAIREDE SÉANCE : Michèle PALLARÈS
Rapporteur : Pierre MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes
ll est rappelé au conseil municipal que la Commune d'Aigues-Mortes et les Salins du Midi sont liés par
une convention selon laquelle la Compagnie des Salins du Midi s'acquitte pécuniairement de la quotité
de sel qu'elle devait délivrer à la Commune d'Aigues-Mortes.
Cette convention triennale est arrivée à expiration fin 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ë De reconduire cette convention pour trois années (2023 - 2024 -2025).
La formule de révision fera référence à I"indice des prix de la consommation de juillet 2022
pour 1286 quintaux
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* RECONDUIÏ cette convention pour trois années (2023 - 2024 -2025).
La formule de révision fera référence à l'indice des prix de la consommation de juillet 2022
pour 1286 quintaux
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : ü4.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 2 5 JAN. 2fl2A
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vot= :
Délibération
2023-E11
IDF - BUDGET COMMUNE - TRAITÉ DU
FRANC SALE RÉVISION
iPour: : 26 ' Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010-30 941 NîMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C).
Fax : C)4.66.53.86.09
- Page 2 sur 2