Procès Verbal - 2026 03 20 PV

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Procès Verbal - 2026 03 20 PV Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Réaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Commune de Réaumont

Département de l’Isère

Registre des délibérations

du Conseil Municipal

procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Réaumont, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil, sous les présidences respectives de Monsieur Patrick MOREL (Maire sortant) de Madame Claire BAILLON, Doyenne d’âge de l’assemblée puis du Maire élu.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026

Sont présents les conseillers municipaux suivants : Mme Françoise MOLLIER-SABET, M. Laurent LEGROS, Mme Catherine RAVACHOL, M. Nicolas FOURNIER, Mme Marie LEBARON, M. Guy BAUSSART, Mme Angélique GIRAUD, M. Alain BLANCHARD, M. John CANE, Mme Natalie ECK, M. Franck PRAT, Mme Claire BAILLON, M. Victor MANIN, Mme Elisabeth MOREL.

Absents excusés : Mme Valérie ROBERT (pouvoir à Mme Françoise MOLLIER-SABET),

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2026 est approuvé par les membres présents à l’unanimité.

Monsieur Patrick MOREL, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.

Sont élus par ordre alphabétique :

Mme Claire BAILLON

M. Guy BAUSSART

M. Alain BLANCHARD

M. John CANE

Mme Natalie ECK

M. Nicolas FOURNIER

Mme Angélique GIRAUD

Mme Marie LEBARON

M. Laurent LEGROS

M. Victor MANIN

Mme Françoise MOLLIER-SABET

Mme Elisabeth MOREL.

M. Franck PRAT

Mme Catherine RAVACHOL

Mme Valérie ROBERT

M. Patrick MOREL, Maire, déclare le Conseil municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des Collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Par conséquent, M. Patrick MOREL, après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il prend la parole en tant que Maire de Réaumont cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Mme Claire BAILLON, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Mme Claire BAILLON prend la présidence de la séance ainsi que la parole.2

Propose de désigner John-Anthony CANE comme secrétaire.

John-Anthony CANE est désigné en qualité de secrétaire par le conseil Municipal, conformément à l’article L 2121- 15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Nom et prénoms des conseillers

municipaux élus

Présents Absents Pouvoir à

MOLLIER-SABET Françoise

...........................................................................................

X

LEGROS Laurent

...........................................................................................

X

RAVACHOL Catherine

...........................................................................................

X

FOURNIER Nicolas

...........................................................................................

X

LEBARON Marie

...........................................................................................

X

BAUSSART Guy

...........................................................................................

X

GIRAUD Angélique

...........................................................................................

X

BLANCHARD Alain Jean André

...........................................................................................

X

ROBERT Valérie

...........................................................................................

X Françoise MOLLIER-SABET

CANE John Anthony

...........................................................................................

X

ECK Natalie

...........................................................................................

X

PRAT Franck

...........................................................................................

X Laurent LEGROS

BAILLON Claire

...........................................................................................

X

MANIN Victor Antoine

...........................................................................................

X

MOREL Elisabeth

...........................................................................................

X

Mme Claire BAILLON dénombre 13 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L2121-17 du CGCT est atteint.

Le conseil a désigné deux assesseurs : Mme Catherine RAVACHOL et Mme Angélique GIRAUD

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires :

Les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment les articles, L2122-7, L2122-8 et L2122- 10 sont rappelées.

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15 enveloppes

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 03

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0

Majorité absolue : 8

A obtenu :

– Mme Françoise MOLLIER-SABET : 15 voix

Mme Françoise MOLLIER-SABET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et immédiatement installée.

Mme Françoise MOLLIER-SABET donne lecture de la charte de l’élu local.

Détermination du nombre d’adjoints

Mme. le maire expose pour rappel :

RAPPEL

Population municipale

de la commune

Nombre de conseillers

effectivement élus

Nombre maximum

d’adjoints

De 500 à 1499 15 4

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste de Mme Françoise MOLLIER-SABET, 15 voix

La liste de Mme Françoise MOLLIER-SABET ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Laurent LEGROS 1er adjoint, Mme Catherine RAVACHOL 2ème adjointe, M. Nicolas FOURNIER 3ème adjoint.

Délibération 09/2026 :

Pouvoirs délégués au maire en vertu de l’article L. 2122-22 et L2122-23 du CGCT4

Mme Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Ainsi, il est proposé à l’assemblée dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dont les montants ne dépassent pas 1 000 000 € ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 300 000 €.

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs et judiciaires, de porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances5

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 €.

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 300 000 € le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300 000 €.

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000 € l'attribution de subventions ;

25° De procéder, pour les projets dans l'investissement ne dépassant pas 300 000 € , au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Questions diverses.

Le Maire sortant, M. Patrick MOREL remet l’écharpe au Maire élue, Mme Françoise MOLLIER- SABET et prononce ses vœux de réussite à la nouvelle équipe.

La prochaine séance aura lieu le 2 avril à 19h00.

La séance est levée à 19h37

Le Maire, La secrétaire de séance John-Anthony CANE

Suivent les signatures au registre