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Procès Verbal - PV CM 2022 09 20 v def
Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 APPROUVE
Procès Verbal - 2026 03 20 pv seance cm
Procès Verbal - PV CM 2024 03 05 1
Procès Verbal - PV CM 2023 03 28
Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de
Charantonnay
ES
Préparation
CM
N°3/2026
Conseil
municipal
du
vendredi
20
mars
2026
Présents
: Mmes
BARBIEUX,
BENAZZOUZ,
BOSON,
DOUILLET-MOINE,
DUPUY,
MONEGAT,
SARTEUR,
VEGA,
VELLA
MM
AUBOYER,
BAYLE,
DOLCE,
DUCHENAUD-GINET,
MARINELLI,
PERICHON,
PHILIBIEN,
ROOSE, Absents
excusés
: Mme
PIRODON
(procuration
à
G.
DUCHENAUD-GINET)
et
M
BARBARET
(procuration
à G.
MARINELLI)
Absents
en
début
de
séance
:
Secrétaire
de
séance
: Christian
BAYLE
Monsieur
le
Maire
sortant,
Pierre
-Louis
ORELLE
ouvre
la
séance
à
20
heures
Après
avoir
constaté
que
le
conseil
a
été
valablement
convoqué
le
lundi
16
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
sortant
procède
à l'appel
des
conseillers
municipaux,
élus
le dimanche
15
mars,
et constate
que
le quorum
(10
conseillers
physiquement
présents
au
minimum)
est
atteint.
Qualité
Nom
Prénom
Date
de
Date
de
la
plus
|
Suffrages
obtenus
naissance
récente
par
le
candidat
ou
élection
à
la
la
liste
(en
fonction
chiffres)
1
Madame
DUPUY
Estelle
05/10/1977
15/03/2026
619
2
Monsieur
|
AUBOYER
Thierry
04/03/1962
15/03/2026
619
3
Madame
PIRODON
Cathy
04/02/1979
15/03/2026
619
4
Monsieur
|
BAYLE
Christian
17/101965
15/03/2026
619
5
Madame
|
BOSON
Muriel
29/08/1966
15/03/2026
619
6
Monsieur
|
PERICHON
Philippe
25/04/1972
15/03/2026
619
7
Madame
|
BENAZZOUZ
Zaïra
06/12/1964
15/03/2026
619
8
Monsieur
|
ROOSE
Olivier
02/04/1972
15/03/2026
619
9
Madame
BARBIEUX
Sandrine
23/05/1974
15/03/2026
619
10
Monsieur
|
DUCHENAUD-
Guillaume
07/01/1977
15/03/2026
619
11
Madame
LA
Marilyne
14/10/1976
15/03/2026
619
12
Monsieur
|
DOLCE
Patrick
09/05/1965
15/03/2026
619
13
Madame
|
SARTEUR
Camille
08/02/2004
15/03/2026
619
14
Monsieur
|
BARBARET
Stéphane
13/09/1979
15/03/2026
619
15
Madame
DOUILLET-
Marie-Josèphe
27/05/1947
15/03/2026
619
16
Monsieur
ARIRELTI
Guillaume
21/02/1982
15/03/2026
619
17
Madame
|
VEGA
Sandy
22/10/1980
15/03/2026
619
18
Monsieur
|
PHILIBIEN
Hervé
05/12/1988
15/03/2026
619
19
Madame
|
MONEGAT
Carole
31/01/1975
15/03/2026
619
Après
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
sortant
transmet
la
présidence
du
conseil
à
Mme
DOUILLET-MOINE,
doyenne
de
l'assemblée.
Version
du
24
mars
2026
Page
1 DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Election
du
Maire
Délibération
2026/22
Mme
la
doyenne
de
l'assemblée
expose :
Madame
la
doyenne
de
l'assemblée,
Madame
DOUILLET-MOINE,
fait
lecture
des
articles
L'2122-1,
L
2122-
4
et
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
e
L'article
L2122-1
dispose
que
« il y a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
e
L'article
L 2122-4
dispose
que
« le Maire
et les Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
e
L'article
L2122-7
dispose
que
«
le Maire
et
les Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
».
Il
ajoute
que
«
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Madame
DOUILLET-MOINE
sollicite
des
volontaires
pour
composer
le bureau
de
vote
:
2
assesseurs
: Mme
VELLA
Marilyne
et
M
ROOSE
Olivier
1 secrétaire
: M
MARINELLI
Guillaume
Madame
la doyenne
recueille
puis
enregistre
la candidature
de
Mme
Estelle
DUPUY
et
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
CONSIDERANT
Que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
;
Que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7 ;
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: .19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu :
- Mme
DUPUY
Estelle
:
19
voix
(dix-neuf
voix) Mairie
de
Charantonnay
Préparation
CM
N°3/2026
Mme
DUPUY
Estelle,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamée
Maire
de
CHARANTONNAY,
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
xp Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
par
Madame
le Maire.
Remise
de
la
Charte
à
chaque
conseiller
présent.
Désignation
du
nombre
d’Adjoints
Délibération
2026/23
Madame
le
maire
expose :
Madame
le
Maire
indique
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit 5 adjoints
au
maire
au
maximum.
|| a rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
4
adjoints.
CONSIDERANT
Que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
être
inférieur
à
1,
ni
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
5
;
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de:
DECIDER
la création
de
4
postes
d'Adjoints
VOTE
: 19
Pour
Election
des
adjoints
Délibération
2026/24
Madame
le
maire
expose
:
Mme
le Maire
indique
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
La
délibération
2026/10
fixant
le
nombre
d'Adjoints
à 4
Recueil
des
candidatures
par
Mme
le
Maire.
Une
liste
de
4 adjoints
se
déclare
avec
M
AUBOYER
Thierry
en
tête
de
liste.
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: .19
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: .10
Ont
obtenu :
-Liste
de
M
AUBOYER
Thierry
: 19
voix
(dix-neuf
voix)
La
liste
de
M
AUBOYER
THIERRY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
: M
AUBOYER
Thierry,
Mme
Cathy
PIRODON,
M
Christian
BAYLE
et
Mme
BOSON
Muriel
Version
du
24
mars
2026
Page
3 Délégation
du
Maire
aux
adjoints
et conseillers
délégués
Délibération
2026/25
Madame
le
Maire
expose :
Le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
ou,
dès
lors
que
ceux-ci
sont
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal
(art.
L 2122-18
du
CGCT)
CONSIDERANT
Que
le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Que
4
adjoints
ont
été
élus
le vendredi
20
mars
2026
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-18 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
VALIDER
le tableau
ci-dessous :
NOMS
FONCTIONS
DELEGATIONS
M
AUBOYER
Thierry
1er adjoint
Urbanisme
/ Cadre
de
Vie
Mme
PIRODON
Cahty
2ème
adjoint
Enfance
et jeunesse
M
BAYLE
Christian
3ème
adjoint
Voirie/Assainissement/Bâtiments
Mme
BOSON
Muriel
4ème
adjoint
Communication/Culture
M
DOLCE
Patrick
Conseiller
délégué
Finances
Mme
BARBIEUX
Sandrine
Conseiller
délégué
Vie
locale
et
associative
VOTE
: 19
Pour
Versement
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire
Délibération
2026/26
Madame
le
maire
expose :
Madame
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Afin
de
conserver
cette
possibilité,
Madame
le
maire
propose
de
voter
son
indemnité
à
37.5%
de
l'indice
1027,
alors
que
le taux
maximum
possible
est
de
55.7%.
Pour
information
:
Le
montant
maximum
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
est
plafonné
à
6683.71€
brut
par
mois.
CONSIDERANT
Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
: 37.5
%
de
l'indice
1027
avec
effet
au
20/03/2026
VOTE
: 19
Pour Mairie
de
Charantonnay
Préparation
CM
N°3/2026
Versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
Adjoints
Délibération
2026/27
Madame
le
maire
expose :
Dans
l'objectif
de
pouvoir
verser
des
indemnités
aux
conseillers
municipaux
qui
se
verraient
confier
une
délégation,
tout
comme
pour
Mme
le
Maire,
les
adjoints
proposent
de
voter
leurs
indemnités
à
12.5.%
de
l'indice
1027,
alors
que
le
taux
maximum
possible
est
de
21.38
%.
CONSIDERANT
Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal. Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de
:
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
: 12.5%
de
l'indice
1027
avec
effet
au
20/03/2026
VOTE
: 19
Pour
Versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
Conseillers
délégués
Délibération
2026/28
Madame
le
maire
expose
:
Comme
pour
le
Maire
et
les
adjoints,
une
indemnité
peut
être
versée
aux
conseillers
municipaux
qui
se
verraient
confier
une
délégation.
Avec
les
indemnités
de
Maire
et adjoints,
le montant
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
est
de
3596.73€
brut
par
mois.
Le
montant
de
l'enveloppe
n'étant
pas
atteint,
cette
possibilité
est
ouverte.
Le
Maire
propose
de
voter
leurs
indemnités
à 8.5..%
de
l'indice
1027,
comme
pour
les
Conseillers
délégués
de
la
précédente
mandature.
Ainsi
le
montant
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
serait
de
4
295.52€
brut
par
mois
soit
64.27%
du
montant
maximum
autorisé.
CONSIDERANT
QU'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
est
appelé
à:
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
en
charge
d'une
délégation
: 8.5%%
de
l'indice
1027
avec
effet
au
20/03/2026
VOTE
: 19
Pour
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
Délibération
2026/29
Madame
le
maire
expose
:
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
précédentes
et
propose
au
conseil
municipal
d’acter
la
possibilité
de
verser
des
indemnités
aux
conseillers
municipaux
qui
se
verraient
confier
une
délégation.
L’indemnité
possible
est
calculée
en
additionnant
les
écarts
entre
le
taux
maximum
et
le
taux
voté,
à
savoir
: (1
* 37.5
%)
+
(4*12.5
%)
=
87.5%
de
l'indice
1027.
CONSIDERANT
Version
du
24
mars
2026
Page
5 La
délibération
2026/26
relative
au
versement
des
indemnités
de
fonctions
au
Maire
La
délibération
2026/27
relative
au
versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
Adjoints
Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la loi, les indemnités
de
fonctions
versées
aux
conseillers
municipaux,
en
charge
d'une
délégation
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Que
l'indemnité
ne
peut
être
supérieure
ou
égale
à celle
du
Maire
et des
adjoints,
Que
le
montant
de
ces
indemnités
de
fonctions
pour
les
conseillers
doit
rester
dans
le
montant
total
de
l'enveloppe
attribuée
par
le conseil,
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
de :
APPROUVER
le
tableau
des
indemnités
ci-dessous
CONSEILLERS
FONCTIONS
MAIRE
ADJOINTS
DELEGUES
Taux
Taux
maximal.
Taux
voté
Taux
Taux
voté |
maximal
en
en
%
de
par
la
Articles
(L2123-
maximal
en
par
la
%
de
Taux
voté |
l'indice
brut |
collectivité
23/L2123-24/L2123-4-|
%
de
l'indice |
collectivit |
l'indice
brut
par
la
1027
1-11)
brut
1027
é
1027
collectivité
ÉOPULEMION
55.7%
37.5%
21.38%
12.5%
conseillers
(1X55.7%)+
104.5%
dont
(5X21.38%)= |
8.5% par
de
1000
à 3499
162.60%
Habitants
VOTE
: 19
Pour
Tableau
du
conseil
municipal
Délibération
2026/30
Madame
le
maire
expose :
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
(art.
L2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- CGCT).
Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l'ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l'ordre
de
présentation
sur
la
liste.
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l'ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il y a des
sections
électorales
(art.
L2121-1
du
CGCT) :
1°
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus ;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d'âge.
Le
tableau
prévu
à
l'article
L2121-1
du
CGCT
est
transmis
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints.
Est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
l'article
L.
273-11
du
code
électoral
(art.
R
2121-2)
qui
s'applique
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Le
tableau
des
conseillers
municipaux
indique
les
noms,
prénoms
et âges
des
conseillers,
la date
et
le lieu
de
leur
élection
et
le nombre
de
suffrages
qu'ils
ont
obtenus.
D'autres
mentions
telles
que
la profession,
l'adresse
et
la
nationalité
(concernant
notamment
les
conseillers
municipaux
ressortissants
des
Etats
membres
de
l'Union
européenne)
peuvent
figurer
sur
le tableau,
ainsi
que
des
informations
relatives
à
l'appartenance
politique
des
élus
et à
la nature
de
leurs
mandats
et fonctions
électives Mairie
de
Charantonnay
Préparation
CM
N°3/2026
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-1 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de
:
APPROUVER
le tableau
du
conseil
municipal
de
la commune
de
CHARANTONNAY
à
la date
du
vendredi
20
mars
2026,
ci-dessous :
Date
de
la
plus
Surirages
;
obtenus
Fonction
Qualité
Nom
Prénom
Date
de
récente
ar
le
naissance
élection
à
la
cn
didat
fonction
à
ou
la
liste
1
Maire
Madame | DUPUY
Estelle
05/10/1977 |
20/03/2026
19
2
1° adjoint
Monsieur | AUBOYER
Thierry
04/03/1962 |
20/03/2026
19
3
2° adjoint
Madame | PIRODON
Cathy
04/02/1979 |
20/03/2026
19
4
3° adjoint
Monsieur | BAYLE
Christian
17/101965
20/03/2026
19
5
4° adjoint
Madame | BOSON
Muriel
29/08/1966 |
20/03/2026
19
Conseiller
;
;
09/05/1965
15/03/2026
619
6
municipal
Monsieur | DOLCE
Patrick
Conseiller
DOUILLET-
‘
£
15/03/2026
619
7
municipal
Madame
MOINE
Marie-Josèphe
|27/05/1947
Conseiller
à
ie
15/03/2026
619
8
municipal
Monsieur
| ROOSE
Olivier
02/04/1972
Conseiller
=
15/03/2026
619
9
municipal
Madame |
BENAZZOUZ
Zaïra
06/12/1964
10
nes
Monsieur | PERICHON
Philippe
25/041972 |
15/03/2026
619
Conseiller
;
23/05/1974
15/03/2026
619
11
municipal
Madame |
BARBIEUX
Sandrine
Conseiller
.
DUCHENAUD-
.
15/03/2026
619
12
municipal
Monsieur
GINET
Guillaume
07/01/1977
Conseiller
15/03/2026
619
13
municipal
Madame | MONEGAT
Carole
31/01/1975
Conseiller
d
:
15/03/2026
619
14
municipal
Monsieur | BARBARET
Stéphane
13/09/1979
Conseiller
.
15/03/2026
619
15
municipal
Madame |
VELLA
Marilyne
14/10/1976
Conseiller
.
.
15/03/2026
619
16
municipal
Monsieur | MARINELLI
Guillaume
21/02/1982
47 | Conseiller
Madame | VEGA
Sandy
2201980 |
15/03/2026
618
municipal
48 | Conseiller
Monsieur | PHILIBIEN
Hervé
05/12/1988 |
15/03/2026
ss
municipal Conseiller
.
15/03/2026
619
19
municipal
Madame |
SARTEUR
Camille
08/02/2004
Effectif
Légal
: 19
membres
au
Conseil
Municipal
VOTE
: 19
Pour
Approbation
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Délibération
2026/31
Madame
le
maire
expose
:
Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Chacune
des
délégations
consenties
doit
être
encadrée
et
la
limite
expressément
indiquée.
CONSIDERANT
Version
du
24
mars
2026
Page
7 Que
pour
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le Conseil
municipal
peut,
pour
la durée
du
présent
mandat,
confier
à
Madame
le
Maire
les
délégations
mentionnées
ci-dessous ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
de :
CONFIER
à
Madame
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D’arrêté
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
unitaire
de
200
000
€ HT,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dans
la
limite
de
350
000€
HT.
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance,
dans
la
limite
de
30
000€
HT
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
6°
De
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables,
non
soumise
à
cautionnement,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
dans
la
limite
de
10
000€
AT
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. 10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
11°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
dans
la
limite
de
400
000€
HT
par
propriété
sur
l'intégralité
du
territoire
communale
;
12°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions ; 13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
15
000
€
par
sinistre
;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
15°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
250
000
€ par
année
civile
; |
Mairie
de
Charantonnay
6
Préparation
CM
N°3/2026
16°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
code
de
l'urbanisme
dans
les
conditions
suivantes
: sur
l'intégralité
du
territoire
communal
et
dans
la
limite
de
400
000€
HT
par
propriété.
De
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
5
000€.
17°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 18°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
pour
les
projets
communaux
n'excédant
pas
le montant
total
de
700
000€
HT
;
19°
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
15
000€
;
PRECISER
que
la délégation
telle que
définie,
ci-dessus,
est accordée
à Madame
le Maire
pour
toute
la durée
du
mandat.
Le
Maire
rendra
compte
à chaque
réunion
de
l'exercice
de
cette
délégation.
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
décision
pourra
être
révoquée
par
le
Conseil
Municipal
à tout
moment,
ACCEPTER
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
suppléant
du
Maire
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci,
conformément à
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal
VOTE
: 19
Pour
Questions
diverses
Tour
de
table
et
expression
libre
Prochain
conseil
le
21
avril
2026
à
20h
;
Sous
réserve
de
modification
ultérieure
Madame
le
Maire
lève
le
conseil
à
21h05
Le
secrétaire
de
séanc
Christian
BAY
Version
du
24
mars
2026
Page
9