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Déliberation - Deliberation 2023 09 06 Refection voirie demande subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 09 06 Refection voirie demande subvention)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
UE,
Vo
ÏL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2023
à
19h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2023-09-06
20
novembre
2023
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absent
Votants
13
11
2
13
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
M.
POINSIGNON
Gilles
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absents
excusés
M.
GIRARD
Guy
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
WAGNER
Mirèse
Pouvoir
à
Mme
KRÂWER
Alice
Objet
:
Réfection
voirie
plateau
sportif
et
rue
de
Metz
(entrée
du
village),
rue
de
Béville,
route
des
Etangs
et
place
de
l’Eglise
: demande
de
subventions
CONSIDERANT
les
travaux
de
voirie
réalisés
par
le
Département
de
la
Moselle
rue
de
Metz
et
ceux
réalisés
par
la commune
allée
Cerisier
Agathe
et
rue
du
Pré
la
Dame
;
CONSIDERANT
le
mauvais
état
de
la
pénétrante
du
village
en
arrivant
de
Metz
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
réfectionner
la couche
de
roulement
de
la
rue
de
Béville,
de
la
Route
des
Etangs,
de
la
place
de
l'Eglise
et
de
la
pénétrante
jusqu'à
l'entrée
du
Clos
de
Plaisance.
Ces
travaux
concernent
aussi
l'aire
de
contournement
du
plateau
sportif.
CONSIDERANT
le coût
projeté
de
l'opération
;
Estimation
des
travaux
HT
en
€
TTC
en
€
Terrain
de
sport
38
643.90
46
372.68
Rue
de
Metz
(entrée
du
village),
rue
de
Béville,
place
de
l'Eglise
et
37
424.70
44
909.64
route
des
Etangs
TOTAL
76
068.60
91
282.32
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
sources
de
financement
de
ce
projet
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
organismes
concernés
:
Délibération
D2023-08-06
du
24
novembre
2023
— réfection
voirie plateau
sportif et rue
de
Metz
(entrée
1*2
du
village,
rue
de
Béville,
route
des
Etangs
et place
de
l'Eglise
: demande
de
subventions Mairie
de
pillu-sur-Niee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Organisme
Au
titre
de
Montant
demandé
Etat
DETR
(20
%)
15
213.72 €
Commune
Silly-sur-Nied
Autofinancement
60
854.88
€
Commune
Silly-sur-Nied
TVA
15
213.72
€
Montant
total
TTC
du
projet
91
282.32
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
organismes
cités
ci-dessus
toutes
subventions
relatives
à
la
réfection
de
la
Voirie
rue
de
Béville,
place
de
l'Eglise,
route
des
Etangs,
du
plateau
sportif
et de
la
pénétrante
en
arrivant
de
Metz.
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions
et
la
réalisation
des
travaux
et
à
prendre
en
charge
ultérieurement
la
gestion
des
équipements
subventionnés.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
24
novembre
2023
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Ce
J £ Signatdre et ARE
Délibération
D2023-08-06
du
24
novembre
2023
— réfection
voirie
plateau
sportif et
rue
de
Metz
(entrée
du
village,
rue
de
Béville,
route
des
Etangs
et place
de
l'Eglise
: demande
de
subventions