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Procès Verbal - pv cm du 5 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 5 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 05 mars 2026 à 20 heures 00 minutes
Salle du conseil municipal
Quorum : 9
Présents :
Mme AUCLAIR Laurie, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M.
THEVENARD Philippe
Procuration(s) :
M. VALENCOT Guillaume donne pouvoir à Mme GONIN Nadine
Absent(s) :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain
Excusé(s) :
M. VALENCOT Guillaume
Secrétaire de séance : M. BRODARD Benoit
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2026 :
Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la
séance du 22 janvier 2026 se prononcent sur son adoption.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Comptes-rendus des structures intercommunales :
Les membres du conseil municipal sont informés des réunions de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée qui ont eu lieu entre le 22 janvier 2026 et le 05 mars 2026.
3 - Comptes-rrendus des décisions du Maire en matière de commande publique :
Libellé de la dépense Fournisseur Montant
(TTC)
Remplacement cylindre serrure école ALC METALLERIE 308.40
élémentaire
Relamping Groupe Scolaire et ICSEL 12 570.67
Anciennes Ecoles
Commune de Savigneux Réparation chaudière Ecole maternelle | MICHAUD Jean-Luc 743.06
(disconnecteur)
Remise en état CTA du groupe scolaire | Clim Assistance 4 236.13
(maternelle et élémentaire)
Changement filtre CTA Cantine Clim Assistance 159.13
Changement hélice CTA Cantine Clim Assistance 653.20
Audit pour CTA résidence des Clim Assistance 484.80
anciennes écoles
Remplacement hublots à détection ICSEL 4 814.22
résidence anciennes écoles, salle des
fêtes et écoles
Téléphone pour Bibliothèque LDLC 168.29
Impression flash info 2026 DG PROMO 302.50
4 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière d'urbanisme :
Les membres du conseil municipal sont informés des décisions du Maire prises en
matière d'urbanisme entre le 22 janvier 2026 et le 05 mars 2026.
5 - Compte-rendu des décisions du Maire prises en matière de droit de préemption
urbain :
Les membres du conseil municipal sont informés des décision du Maire prises en matière de droit de préemption urbain entre le 22 janvier 2026 et le 05 mars 2026.
6 - Rétrocession de l'épicerie communale à la commune par l'EPFL :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'acquisition réalisée par l'EPF de l'Ain, à la demande de la Commune, du tènement cadastré AB N°195, par acte authentique en date du 04 avril 2016.
En vertu de la convention de portage signée entre la Commune et l'EPF de l'Ain, la
commune de Savigneux s'est engagée à racheter ce bien au terme de dix années de
portage, suivant la signature de l'acte.
Le montant de la revente s'élève à 145 372.70 € HT, comprenant un prix d'acquisition
d'un montant de 143000 € et des frais d'acquisition supportés par l'EPF lors de
l'acquisition d’un montant de 2 372.70 €, frais d'acte notarié en sus.
En application des modalités de portage, la Commune a d'ores et déjà réglé les neuf
premières annuités soit un montant de 130 835.43 €.
Il restera à charge de la Commune le paiement d’une annuité restante soit un montant de
14 537,27 €.
La Commune devra également s'acquitter des frais de portage arrêtés précisément au
jour de la rétrocession et du prorata de taxe foncière 2026 calculé en fonction du temps pendant lequel chacun aura été propriétaire au cours de l’année. Ces frais de
portage s'entendent hors taxe, avec un taux de TVA applicable de 20%.
Commune de Savigneux Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve la rétrocession, par l'EPF de l'Ain, à la commune de SAVIGNEUX
du tènement cadastré AB N° 195, au prix de 145 372.70 € HT selon les modalités
exposées ci-dessus.
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne
réalisation de ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Adoption du CFU 2025 du budget commune :
Délibération retirée de l'ordre du jour en raison de l'impossibilité d'avoir le document sur le site de la DGFIP qui a rencontré de grosses difficultés ces dernière semaines.
8 - Reprise anticipée des résultats 2025 pour le budget commune :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que conformément à
l'article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget
sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats
définitifs lors du vote du compte financier unique.
Or, cette année, pour des raisons de problèmes de télétransmission des Comptes
Financiers Uniques sur la plateforme HELIOS, il n'est pas possible de procéder au vote
des CFU 2025 avant le vote du budget 2026.
Cependant, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la
présentation d'un état de consommation et de réalisation des crédits de l'exercice 2025
fourni par le Service de Gestion Comptable de la Trésorerie de Châtillon sur Chalaronne.
Les comptes de l'exercice 2025 du budget principal font apparaître les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 1 131 184.18 | Dépenses 1 563 686.03
prévues prévues
Dépenses 1 063 440.63 | Dépenses 1 661 290.06
réalisées réalisées
(avec déficit
exercice
antérieur)
Reste à 11 634.19 | Reste à 0.00
réaliser réaliser
Recettes 1 131 184.18 | Recettes 1 563 686.03
prévues prévues
Commune de Savigneux Recettes 1 362 450.77 | Recettes 2 456 811.80
réalisées réalisées
(avec exercice
antérieur)
Reste à 59 983.00 0.00
réaliser
Résultat de + 299 010.14 + 795 521.54
clôture de
l'exercice
Résultat 1 094 531.68
global
Aussi, il est proposé à l'assemblée du Conseil municipal de reprendre les résultats 2025
par anticipation et d'affecter de manière provisoire le solde du résultat de
fonctionnement 2025 au compte 002 de la section de fonctionnement ainsi que les
résultats de la section d'investissement (001) au budget primitif 2026 comme suit :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation provisoire du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que les balances des résultats 2025 fournies par la trésorerie font apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 225 525.83
- un excédent reporté de : 567 995.71
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 795 521.54
- un excédent d'investissement de : 299 010.14
- un excédent des restes à réaliser de 48 348.81
Soit un excédent de financement de : 347 358.95
DECIDE d'affecter provisoirement le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 795 521.54
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 795 521.54
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 299 010.14
L'ensemble de ces montants sera repris au budget principal 2026.
Commune de Savigneux Précise que ces résultats deviendront définitifs par le vote d’une prochaine délibération
sur l'affectation définitive des résultats après le vote du CFU 2025 qui devra intervenir
avant le 30 juin 2026.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Adoption du CFU 2025 du budget Commerces :
Délibération retirée de l'ordre du jour en raison de l'impossibilité d'avoir le document sur le site de la DGFIP qui a rencontré de grosses difficultés ces dernière semaines.
10 - Reprise anticipée des résultats 2025 pour le budget commerces :
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que conformément à
l'article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont
affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du
vote du compte financier unique.
Or, cette année, pour des raisons de problèmes de télétransmission des Comptes Financiers
Uniques sur la plateforme HELIOS, il n'est pas possible de procéder au vote des CFU 2025 avant
le vote du budget 2026.
Cependant, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d'un
état de consommation et de réalisation des crédits de l'exercice 2025 fourni par le Service de
Gestion Comptable de la Trésorerie de Châtillon sur Chalaronne.
Les comptes de l'exercice 2025 du budget commerce font apparaître les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 80 460.35 Dépenses 73 368.79
prévues prévues
Dépenses 74 030.35 Dépenses 10 026.58
réalisées (avec réalisées
report déficit de
l'exercice
antérieur)
Reste à réaliser 0.00 | Reste à réaliser 0.00
Recettes 80 460.35 Recettes 73 368.79
prévues prévues
Recettes 37 620.35 Recettes 76 286.87
réalisées réalisées (avec
report excédent
exercice
antérieur)
Résultat de - 36 410.00 + 66 260.29
clôture de
l'exercice
Commune de Savigneux Résultat global + 29 850.29
Aussi, il est proposé à l'assemblée du Conseil municipal de reprendre les résultats 2025 par
anticipation et d'affecter de manière provisoire le solde du résultat de fonctionnement 2025 au
compte 002 de la section de fonctionnement au budget primitif 2026 ainsi que les résultats de la
section d'investissement (001) comme suit :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation provisoire du résultat d'exploitation de l'exercice 2025,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 42 891.15
- un excédent reporté de : 23 369.14
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 66 260.29
- un déficit d'investissement de : 36 410.00
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 36 410.00
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 66 260.29
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 36 410.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 29 850.29
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORT (001) : DEFICIT 36 410.00
L'ensemble de ces montants sera repris au budget principal 2026.
Précise que ces résultats deviendront définitifs par le vote d'une prochaine délibération d'affectation définitive des résultats 2025 après le vote du CFU 2025 du budget
Commerces et avant le 30 juin 2026.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Vote du taux des taxes locales directes :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Commune de Savigneux - Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du
28 juin 1982,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mars 2025, le conseil municipal
avait fixé les taux des taxes locales comme suit :
- Taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) : 28.97 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 31.70 %
- Taxe habitation sur les résidences secondaires (TH) : 11.50 %
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
- de maintenir les taux d'imposition tel que ci-dessous pour 2026
Nature de la taxe Taux voté
Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.97 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.70 %
Taxe d'habitation sur les résidences 11.50 %
secondaires
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12 - Vote du budget 2026 de la commune :
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le projet de budget primitif 2026 tel qu'arrêté par la commission finance réunie le lundi
16 février 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- APPROUVE le budget primitif s'équilibrant ainsi :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 814 653.44 1 814 653.44
Investissement 647 065.67 647 065.67
Total 2 461 719.11 2 461 719.11
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - Vote des subventions attribuées :
Commune de Savigneux Article Tiers Objet Vote Budget 2026
657363|CCAS Subvention annuelle 5 000,00 €
sous-total 5 000,00 €
657363
657364|Caisse des Ecoles Participation piscine 2 800,00 €
sous total 2 800,00 €
657364
65738|FONDS DE Subvention annuelle de fonctionnement
SOLIDARITE
LOGEMENT (0,30 € X
habitants)
65738 GRAIN DE SEL Participation aux frais de Centre de Loisirs
(3 €/jour/enfant
sous total 65738 4 000,00 €
65748 ACADEMIE DE LA Subvention annuelle 50,00 €
DOMBES
65748 ADAPEI AIN Subvention annuelle 500,00 €
65748 AMICALE ECOLE Subvention annuelle 3 200,00 €
PUBLIQUE
65748 AMICALE SAPEURS [Subvention annuelle 300,00 €
POMPIERS
65748 ASSOC.S.P. Subvention annuelle 50,00 €
RETRAITES DOMBES
- SAONE
65748 ASSOCIATION ADMR [Subvention annuelle 900,00 €
65748 ASSOCIATION POUR |Subvention annuelle 100,00 € LE BIEN ÊTRE
65748 BOULO SPORTS Subvention annuelle 200,00 €
65748 CLUB JOIE DE VIVRE |Subvention annuelle 200,00 €
65748 COMITE ANIMATION [Subvention annuelle 350,00 € SAVIGNEUX
65748 COMITE Subvention annuelle 3 200,00 €
FLEURISSEMENT
65748 DONNEURS DE SANG [Subvention annuelle 350,00 €
65748 FOOTBALL CLUB SC |Subvention annuelle 2 000,00 €
MILLE ETANGS
65748 GYMNASTIQUE Subvention annuelle 200,00 €
FEMININE
65748 LIGUE CONTRE LE Subvention annuelle 100,00 €
CANCER
65748 PASSERELLE EN Subvention annuelle 150,00 €] DOMBES
65748 PREVENTION Subvention annuelle 100,00 €
ROUTIERE
65748 RASED Subvention annuelle 170,00 €
65748 TENNIS CLUB DU Subvention annuelle 300,00 € HAUT FORMANS
Commune de Savigneux 65748 CROIX ROUGE
FRANCAISE Unité
Locale Porte des
Dombe
TOTAL 2026 aux
associations (65748)
TOTAL GENERAL
Subvention annuelle 100,00 €
12 520,00 €
24 320,00 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - Vote budget 2026 Commerces :
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le projet de budget primitif 2026 tel qu'arrêté par la commission finance réunie le lundi
16 février 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif des Commerces dressé
par le Maire,
- APPROUVE le budget primitif s'équilibrant ainsi :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 80 350.29 80 350.29
Investissement 68 410.00 68 410.00
Total 148 760.29 148 760.29
VOTE : Adoptée à l'unanimité
15 - Questions diverses :
- Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le devis GUILLEMIN
pour la réparation du toit de l'Eglise. Celui-ci s'élève à 2 716.33 € TTC. Le conseil
municipal accepte.
- Le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote des élections
municipales du 15 mars est complet. Il va pouvoir être envoyé aux conseillers municipaux.
- Mme Nadine GONIN informe les conseillers municipaux que la cérémonie du
19 mars aura lieu à 18 h 15. Le rendez-vous est fixé devant le monument aux morts.
r
Fait à SAVIGNEUX , Le Secrétaire de
séance, \
Commune de Savigneux Commune de Savigneux