Procès Verbal - PV CM 27 mars

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Procès Verbal - PV CM 27 mars Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 27 mars 2025 à 20 heures 00 minutes

Mairie, Salle du conseil municipal

Quorum : 9

Présents :

Mme AUCLAIR Laurie, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, M. PORTHE Guillaume, M. THEVENARD Philippe

Procuration(s) :

M. BERNARD Sylvain donne pouvoir à Mme AUCLAIR Laurie, Mme SAUZY Angélique donne pouvoir à M. BREVET Jean-Pierre, M. VALENCOT Guillaume donne pouvoir à Mme GONIN Nadine

Absent(s) :

Mme BENKEDER Mina

Excusé(s) :

M. BERNARD Sylvain, Mme SAUZY Angélique, M. VALENCOT Guillaume

Secrétaire de séance : M. BRODARD Benoit

Président de séance : M. GARNIER Gilles

En début de séance Monsieur le Maire demande l'autorisation aux conseillers municipaux de rajouter un point à l'ordre du jour :

- choix de l'entreprise pour effectuer les travaux d'aménagements sécuritaires.

Les conseillers municipaux se prononcent, à l'unanimité pour l'ajout de cette délibération qui sera traitée à la fin de l'ordre du jour.

1 - Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal :

Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 27 février 2025 se prononcent sur son adoption.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Comptes-rendus des structures intercommunales :

Les membre du conseil municipal sont informés des réunions de la communauté de communes qui ont eu lieu entre 27 février 2025 et le 27 mars 2025.

3 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière de commande publique :Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)

Contrôle Technique pour Tracteur et PAYANT 195.60 tondeuse

Pneus pour tracteur (2) PNEUS PRO à la Boisse 786.00

Contrôle technique pour Véhicule Pompiers | BERNARD TRUCKS 1 052.16 (camion)

4 - Compte-rendu des décisions du Maire en matière d'urbanisme :

Les membres du conseil municipal sont informés des décisions du Maire prises en matière

d'urbanisme durant les mois de février 2025 à mars 2025.

5 - Décisions du Maire en matière de droit de préemption urbain :

Les membre du conseil municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de préemption urbain.

6 - Adoption du Compte Financier Unique 2024 Budget principal :

Mme Elise DIENNET, Adjointe aux finances, présente aux conseillers municipaux le Compte Financier Unique du budget principal de la commune.

Après que M. Gilles GARNIER, Maire se soit retiré, Mme DIENNET demande aux conseillers s'ils ont des questions sur ces résultats.

A l'issue du débat, Mme Elise DIENNET soumet le CFU 2024 du budget principal à l'approbation des conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, arrête les comptes comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 733 493.91 Dépenses 1 541 213.48

prévues prévues

Dépenses 365 836.85 Dépenses 779 446.57 réalisées (avec réalisées

exercice

antérieur)

Reste à réaliser 122 782.12 Reste à réaliser

Recettes 733 493.91 Recettes 1 541 213.48

prévues prévues

Recettes 183 539.86 Recettes 1 652 521.39

réalisées réalisées (avec

exercice

antérieur)Résultat de -182 296.99 + 873 074.82 clôture de

l'exercice

Résultat global + 690 777.83

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7- Adoption du Compte Financier Unique 2024 Budget commerces :

Mme Elise DIENNET, Adjointe aux finances, présente aux conseillers municipaux le Compte

Financier Unique du budget commerces.

Après que M. Gilles GARNIER, Maire se soit retiré, Mme DIENNET demande aux conseillers s'ils

ont des questions sur ces résultats.

A l'issue du débat, Mme Elise DIENNET soumet le CFU 2024 du budget commerces à l'approbation des conseillers municipaux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, arrête les comptes comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 77 229.22 Dépenses 65 060.81

prévues prévues

Dépenses 75 729.22 Dépenses 7 143.33

réalisées (avec réalisées

report exercice

antérieur)

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00

Recettes 77 229.22 Recettes 65 060.81 prévues prévues

Recettes 38 108.87 Recettes 68 132.82 réalisées réalisées (avec

report exercice

antérieur)

Résultat de — 37 620.3 + 60 989.49 clôture de 5

l'exercice

Résultat global + 23 369.14

VOTE : Adoptée à l'unanimité8- Affectation des résultats 2024 pour le budget Principal :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

— Un excédent de fonctionnement de :

— Un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

— Un déficit d'investissement de :

— Un déficit des restes à réaliser de

Soit un besoin de financement de :

277 830.79

595 244.03

873 074.82

182 296.99

122 782.12

305 079.11

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 (Excédent)

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) (Déficit)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Affectation des résultats 2024 budget commerces :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

— Un excédent de fonctionnement de :

— Un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

— Un déficit d'investissement de :

— Un déficit des restes à réaliser de

Soit un besoin de financement de :

873 074.82

305 079.11

567 995.71

182 296.99

43 928.68

17 060.81

60 989.49

37 620.35

Néant

37 320.35

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 (Excédent)

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)

RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

60 989.49

37 620.35

23 369.14RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) (Déficit) 37 620.35

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Vote des taux d'imposition 2025 des taxes locales directes :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 28 juin 1982,

- Vu la loi de finances 2025-127 du 14 février 2025,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 02 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des taxes locales comme suit :

- Taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) : 28.97 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 31.70 %

- Taxe habitation sur les résidences secondaires (TH) : 11.50 %

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- de maintenir les taux d'imposition tel que ci-dessous :

Nature de la taxe Taux voté Taxe foncière sur les propriétés bâties 28.97 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.70 % Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11.50 %

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Vote du budget Principal 2025 :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le projet de budget primitif 2024, tel qu'arrêté par la commission finance réunie, le mercredi 05

mars 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif dressé par le Maire,- APPROUVE le budget primitif s'équilibrant ainsi :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 563 686.03 1 563 686.03

Investissement 1 046 184.18 1046 184.18

Total 2 609 870.21 2 609 870.21

— Adopte un taux de fongibilité, pour affecter des crédits d'un chapitre à un autre (hors 012)

de 7,5%

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Vote du montant des subventions attribuées :

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions annuelles aux associations.

Après délibération du Conseil Municipal, les montants des subventions alloués sont répartir comme

suit :

Article Type Tiers Personne Montant voté

Subvention morale pour 2025

6548 Subvention ACADEMIE DE LA Association 50.00

annuelle DOMBES

6548 Subvention ADAPEI Association 500.00

annuelle

6548 Subvention AMICALE ECOLE Association 3200.00

annuelle PUBLIQUE

6548 Subvention AMICALE Association 300.00

annuelle SAPEURS

POMPIERS

6548 Subvention ASSOC. SP Association 50.00

annuelle RETRAITES

DOMBES-SAONE

6548 Subvention ASSOCIATION Association 900.00

annuelle ADMR

6548 Subvention ASSOCIATION Association 100.00

annuelle POUR LE BIEN

ETRE

6548 Subvention BOULO SPORTS Association 200.00 annuelle

6548 Subvention CLUB JOIE DE Association 200.00 annuelle VIVRE

6548 Subvention COMITE Association 350.00 annuelle ANIMATION

SAVIGNEUX

6548 Subvention COMITE DE Association 3200.00 annuelle FLEURISSEMENT

6548 Subvention DONNEURS DE Association 300.00 annuelle SANG6548 Subvention FOOTBALL CLUB Association 2000.00 annuelle SC MILLE

ETANGS

6548 Subvention FOOTBALL CLUB Association 800.00 exceptionnelle | SC MILLE

ETANGS

6548 Subvention GYMNASTIQUE Association 200.00 annuelle FEMININE

6548 Subvention LIGUE CONTRE Association 100.00 annuelle LE CANCER

6548 Subvention PASSERELLE EN Association 150.00 annuelle DOMBES

6548 Subvention PREVENTION Association 100.00 annuelle ROUTIERE

6548 Subvention RASED (1 Association 170.00 annuelle €lélève)

6548 Subvention TENNIS CLUB DU Association 300.00 annuelle HAUT FORMANS

6548 Subvention LA CROIX Association 100.00 annuelle ROUGE

Sous-total subventions aux associations 13 270.00

657363 Subvention CCAS DE Collectivité 7 000.00 annuelle SAVIGNEUX Territoriale

6548 Subvention Fonds solidarité Département de 437.70 annuelle logement 0.30 l'Ain

€/habitant

TOTAL GENERAL 20 707.70

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Vote du Budget Commerces 2025 :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le projet de budget primitif 2024, tel qu'arrêté par la commission finance réunie, le mercredi 05

mars 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif dressé par le Maire,

- APPROUVE le budget primitif s'équilibrant ainsi :Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 73 369.14 73 369.14

Investissement 80 460.35 80 460.35

Total 153 829.49 153 829.49

— Adopte un taux de fongibilité, pour affecter des crédits d’un chapitre à un autre (hors 012)

de 7,5%

VOTE : Adoptée à l'unanimité

14 - Emploi non permanent : création d'un poste d'agent technique pour l'été 2025 :

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 2°,

VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement : et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison des périodes d'absence pour congés, du personnel communal, CONSIDERANT que pendant la période estivale, l'entretien du fleurissement et des espaces verts demandent une présence accrue du personnel d'entretien,

IL y aurait lieu, de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent technique polyvalent, à temps complet pour une durée de six semaines.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL,

- DECIDE de créer un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité d'adjoint technique à compter du 15 juillet 2025 pour une durée de six semaines. (Durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive).

- PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures hebdomadaires.

- DECIDE que la rémunération pourra être comprise entre l'IM 366 et l'IM 367

et rattachée à l'échelle indiciaire des C1 des adjoints techniques.

- HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutive).

VOTE : Adoptée à l'unanimité15 - Taux de promotion de la collectivité pour les avancements de grade :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion.

Monsieur le Maire explique que le taux de promotion d'avancement de grade est fixé librement par l'organe délibérant. L'article L522-27 du code général de la fonction publique ne prévoit pas de critère de détermination ni d'obligation de motivation.

Néanmoins, il porte à la connaissance de l'organe délibérant qu'il est nécessaire, pour une bonne gestion du personnel, de reconnaître le mérite et l'expérience professionnelle de chaque agent et de lui permettre ainsi d'accéder à un grade supérieur.

Il précise que les dispositions en vigueur n'imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les emplois et cadres d'emploi.

Enfin, il informe l'assemblée que l'Autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d'un agent remplissant les conditions d'avancement sur le tableau annuel d'avancement. Lorsque l'autorité territoriale décidera d'inscrire un agent sur le tableau d'avancement annuel, elle devra au préalable saisir le Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion. Ensuite, une déclaration de vacance de poste (pré affecté) sera faite auprès du CDG01 et le conseil municipal devra délibérer pour modifier le tableau des emplois de la collectivité. En dernier lieu, l'agent sera nommé dans son nouveau grade par arrêté de l'autorité territoriale. Monsieur le Maire précise que le projet de délibération a été soumis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Ain, celui-ci a donné un avis favorable le 07 mars 2025.

Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement, grade par grade : ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Effectif

dans le

Filière Catégorie denpkl Grade grade ou ju

cadre p

emploi

Sociale C ATSEM ATSEM 50 % Echelle 2 principale 2

2ème classe

Administrative | C Adjoint Adjoint 100 % Administratif | administratif 1

échelle 1

Technique C Adjoint Adjoints 50 % technique techniques 3

Echelle 1

Animation C Adjoint Adjoint 100 % d'animation | d'animation 1

Territorial Territorial

Echelle 1LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

De retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus.

VOTE : Adoptée à la majorité

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2

N'ont pas pris part au vote : M. BREVET Jean-Pierre, M. PESNEL Fabrice

16 - Questions diverses :

- Application Panneaupocket : il devient nécessaire d'élaborer un règlement pour l'insertion

des messages publiés par la Mairie. Certaines entreprises privées demandent la publication de messages publicitaires. Voir pour limiter l'usage de cette application aux messages émanant de la Mairie ou des associations.

- Devis informatiques : M. Benoit BRODARD donne connaissance des devis reçus dans le cadre de la consultation qu'il a faite pour le matériel informatique de l'école et de la Mairie (ordinateur pour la communication). À l'issue des offres reçues, il s'avère que la Société LBI est la mieux placée pour la fourniture des équipements informatiques de l'école (ordinateur pour la Directrice, nouvelle classe si ouverture à la rentrée, classe numérique mobile) et pour la fourniture d'un ordinateur portable à la Mairie pour la communication.

Le conseil municipal valide les propositions LBI pour l'ordinateur de la Directrice de l'Ecole et l'ordinateur de la communication.

- Date prochain conseil municipal : jeudi 24 avril 2025 à 20 heures.

17 - Choix de l'entreprise pour travaux d'aménagements sécuritaires et création d'un mode doux :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par délibération du 28 mai 2020 il détient une délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Cependant dans la mesure où les travaux à réaliser ont été estimés par le Maître d'œuvre à 553 200 € TTC, Monsieur le Maire souhaite recueillir l'avis du conseil municipal pour le choix de l'entreprise qui effectuera les travaux de création d'un mode doux et sécurisation des routes de Beauregard et de la Dombes.

Il informe le conseil municipal qu'une consultation a été mise en ligne sur le site du département : https:/marchespublics.ain.fr, le 25 janvier 2025 avec un délai de réponse au 07 mars 2025 à 12 heures.

A l'issue de la consultation, 5 entreprises où groupement d'entreprises ont remis une offre valable. Le 19 mars 2025, Monsieur le Maire a réuni la commission communale d'appel d'offres pour l'examen des plis reçus.

A l'issue de cette réunion, le Maître d'œuvre (SAS SB INGE) a remis à M. le Maire un rapport d'analyse des offres permettant de classer les 5 offres reçues suivant les critères définis dans le règlement de consultation des entreprises.

Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux du classement de ces offres et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l'entreprise à retenir.

10Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir l'entreprise suivante :

- Groupement SOCAFL avec solution de base + prestation supplémentaire Eventuelle N°2 (Plateau surélevé Route d'Ars) soit un montant de 430 167.70 € HT (516 201.24 € TTC).

- Charge Monsieur le Maire de signer tout acte y afférant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Benoit BRODARD

11