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Arrêté - 22 01 stade mjc arrt 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 22 01 stade mjc arrt 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
de
Département
de
Meurthe-et-Moselle Mairie _64 rue Clemenceau
rue
Clemenceau
ARRETE
N°
03
- 2025
MARB
CHE
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
_54820
Marbache Marbache
Tél:
03
83
2490
18
Fax:
03
83
2498
41
Le
Maire
de
la
commune
de
Marbache,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
articles
L.2121-1,
L.2122-2
et
L.2122-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
Publiques
(CG3P),
Vu
la
demande
de
Monsieur
Lucas
POIRSON,
agissant
pour
le
compte
de
l’entreprise
CREA'PAYSAGE,
dont
le
siège
social
est
situé
13
chemin
de
la
Fontaine
à
Vie
à
Marbache,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sur
le
site
du
stade
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture,
sise
37
rue
Aristide
Briand
54820
Marbache
et
de
ses
alentours
pour
des
travaux
de
dépose
de
6
mats
d'éclairage,
de
leurs
massifs
béton
et
des
câbles
et
remise
en
état
du
terrain,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1
:le
jeudi
30
janvier
2025,
de
9
h
00
à
17
h
00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
et
considérés
comme
gênants
sur
le
site
du
stade
de
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture,
sise
37
rue
Aristide
Briand
54820
Marbache
et
de
ses
alentours.
Article
2
:La
mise
en
place
et
le
maintien
de
tout
dispositif
nécessaire
à
cette
réglementation
provisoire
restent
à
la
charge
de
l’entreprise
qui
mettra
en
place
des
panneaux
réglementaires
de
stationnement
et
circulation
interdits
avec
affichage
du
présent
arrêté
sur
ces
derniers,
sept
jours
avant
la
date
d'intervention. Article
3
:
Conformément
aux
articles
R.417-10
S
10
0,
R.411-25
al.
3
du
code
de
la
route
et
L.2213-2
0
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
réprimés
par
l'article
R.417-
10
S
IV
du
code
de
la
route,
tout
véhicule
ne
respectant
pas
les
prescriptions
précitées
à
l'article
1 du
présent
arrêté
sera
mis
en
fourrière
immédiatement
et
sans
préavis.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification.
Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
autonome
de
FROUARD
et
la
Police
Intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
:
-
La
Gendarmerie
de
Frouard
-
La
Police
intercommunale
du
Bassin
de
Pompey
-
Monsieur
Lucas
POIRSON
pour
l’entreprise
CRÉA'PAYSAGE,
-__
Affiché
en
Mairie
MARBACHE,
le
20
janvier
2025
Le
Maire,