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Arrêté - 22 08 024 01 257pdf
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 22 08 024 01 257pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de Nancy Cantor Val de Lorraine Sud Arrêté du Président Portant autorisation de circulation et stationnement 2024-01-257 Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, + _ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public +. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, + Vu la demande de l'entreprise SVT sise 6 Rue de Nomeny 54610 MANONCOURT SUR SEILLE, en date du 20/08/2024, qui souhaite procéder à des reprises ponctuelles d'enrobés pour le compte de l'entreprise VEOLIA, + _ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux, a ARRÊTE Article 1 : L'entreprise SVT est autorisée à occuper le domaine public du 20/08/2024 au 28/08/2024, RD657 - 146 RUE JEAN JAURES à Marbache et au droit du chantier pour procéder à des reprises ponctuelles d'enrobés. Au droit du chantier : - la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. - le stationnement des véhicules est interdit. - la circulation pourra être alternée manuellement si nécessaire. - la voie de circulation pourra être restreinte avec 3,5m de largeur de voie maintenue. Article 2 : L'entreprise SVT sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine publie, il veillera à préserver les droits des tiers. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. 200824 e Destinataires: Pompey, | + _ commune de Marbache : SN Tan Pour et par délégation du Président Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du in de Contact 1 (Conseil Départemental 54) Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de Pompey, FROUARD + La Police Interc. ale du Bassin de Pi e : se ; Monsieur Philippe RICHARD (SVT) D La Responsable du Service Voirie et Espake Public résines 2 0082 L Christelle LEBEL N