Conseil Municipal - CM du 07.06.2017

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Conseil Municipal - CM du 07.06.2017 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Millac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07.06.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie mercredi 7 juin 2017 à 20h00 et je

vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

1- recrutement d’un emploi saisonnier du 15 juin au 31 juillet

2- mandat LEGGETT Immobilier – 1 rue Principale

3- SDIS 86 – couverture opérationnelle

4- Budget – décision modificative

6- questions diverses

L’an deux mille dix-sept, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.

Présents : Mesdames MAYTRAUD Danielle, BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT Véronique, JOYEUX Françoise, JOYEUX Flore, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean Pierre, SAVARD Bernard et SOUCHAUD Vincent.,

Pouvoirs :

Absent :

Secrétaire de séance : JOYEUX Françoise

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Une minute de silence a été respectée en mémoire de Marcel POULAIN, Conseiller municipal, décédé le 5 juin.

1- RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER DU 15 JUIN AU 31 JUILLET ET AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CONTRAT AIDE

Madame le Maire rappelle que suite à la réunion avec le service technique, il ressort que celui-ci confronté à un surcroit de travail et à des problèmes mécaniques n'arrive pas à combler le retard.

Madame le Maire propose de recruter un emploi saisonnier à temps complet du 15 juin au 31 juillet et d'augmenter le temps de travail à 28 h lors du renouvellement du contrat aidé au 1er octobre.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le recrutement d'un emploi saisonnier à temps complet du 15 juin au 31 juillet et donne son accord pour une augmentation du temps de travail à 28h à compter du 1er octobre pour le contrat aidé de M. BOISSIER.

2- MANDAT LEGGETT IMMOBILIER – 1 RUE PRINCIPALEMadame le Maire informe le Conseil municipal de la fin de validité du mandat attribué à LEGGETT IMMOBILIER pour la vente de la maison sise 1 rue Principale (Ancienne Poste) et demande de se prononcer sur la vente de ce bien. Le Conseil municipal renouvelle le mandat de vente à LEGGETT Immobilier pour une durée de 24 mois à savoir jusqu’au 11 juin 2019 pour un prix de vente de 100 000 € hors frais d’agence.

3- SDIS 86 – COUVERTURE OPERATIONNELLE

Madame Le Maire rappelle le sujet déjà abordé lors de la précédente réunion, à savoir la proposition d'une répartition nouvelle de la couverture opérationnelle de la commune entre le Centre d'Incendie et de Secours de L'ISLE JOURDAIN et d'AVAILLES LIMOUZINE.

Madame le Maire présente la carte actuelle et celle reprenant le projet de nouvelle couverture opérationnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse la proposition de nouvelle couverture opérationnelle sur la commune de MILLAC.

4- BUDGET DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire présente au Conseil municipal la Décision Modificative n° 1 qui se décompose de la manière suivante :

001 - déficit

d'investissement

40 136.37 2315 - 71 (opération

t r a v a u x d e

bâtiment)

 16 136.37

2 3 1 5 – 8 8

(opération

acquisition de

matériel)

 8 000.00

2 3 1 5 – 9 3

(opération travaux

de voirie)

 16 000.00

TOTAL 40 136.37  40 136.37

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de virement de crédit de Madame le Maire.

5- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT EN COMMISSION TERRITORIALE D’ENERGIE PAR LES 225 COMMUNES HORS COMMUNAUTE URBAINE DE GRAND POITIERS

Suite aux nouveaux statuts approuvés par le Comité du Syndicat ENERGIE VIENNE, Madame le Maire demande aux Conseil municipal, en attendant la sortie de l’arrêté inter-préfectoral, de réfléchir sur la nomination d’un représentant titulaire et d’un supplément en commission territoriale du Syndicat.

6- QUESTIONS DIVERSESa. Le Conseil municipal décide que le terrain jouxtant la salle des fêtes sera à disposition du public sauf quand la salle des fêtes sera louée. Monsieur Franck MOINE sera contacté avant la réalisation de la rampe d’accès à la salle des fêtes.

b. Gérard BILLY informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe devra prendre la compétence « assainissement » en 2020.

c. Un courrier sera envoyé à M. LOMBARD afin qu’il entretienne les parcelles situées dans le bourg.

d. Date du prochain Conseil municipal : le mercredi 26 juillet à 20h.