Déliberation - CONSEIL DU 19.11.2014

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Déliberation - CONSEIL DU 19.11.2014 Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Millac. Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL DU 19.11.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Mercredi 19 novembre à 20H00,

Je vous prie de bien vouloir y assister.

ORDRE DU JOUR

1. Convention études et réalisation avec le SIMER

2. Programme de voirie 2014-2015

3. Convention Vienne Services

4. Approbation rapport d’activité 2013 de la CCM

5. Personnel communal - Création de postes

6. Taxe d’aménagement

7. Compte rendu de réunion des commissions

8. Activités de fin d’année

9. Questions diverses

ETAIENT PRESENTS Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT

Véronique, JOYEUX Françoise, MAYTRAUD Danielle, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY

Gérard, DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-

Pierre, SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent.

POUVOIRS : M. POULAIN Marcel à Mme MAYTRAUD Danielle, Mme JOYEUX

Flore à Mme ROUFFY Aurélie

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise JOYEUX

CONVENTION ETUDES ET REALISATION AVEC LE SIMER

La décision est reportée, le chiffrage des travaux n’étant pas parvenu.

PROGRAMME VOIRIE 2014 – 2015

Le syndicat de voirie a dû lancer un nouveau marché de maitrise d’œuvre et de travaux et arrivant en fin de saison, aucun travail ne sera réalisé cette année. Pour 2015, le devis concernant la réfection en enrobé du CR 38 desservant Jousseau est accepté pour un montant H.T. de 25 381.15 €.

Une étude est engagée auprès du SIMER pour la réfection de la Rue de la Paix, d’une partie de la Rue Principale et de la Rue des Villards.ADHESION DE LA COLLECTIVITE DE MILLAC A VIENNE SERVICES

Le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements Vienne Services a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé.

Par décision du comité syndical de Vienne Services en date du 16 juin 2014, il a été décidé de renouveler les conventions et ce pour une durée illimitée.

En outre, l'ensemble des conventions précédemment établies entre la collectivité et le syndicat sont caduques au 31/12/2014.

L'adhésion est obligatoire afin de bénéficier des services du syndicat. Le maire donne lecture des différents documents proposés par Vienne Services pour l'adhésion, à savoir la convention d'adhésion et les annexes 1 et 2.

De façon complémentaire à l'adhésion, la collectivité peut souscrire à 3 services annexes liés aux activités suivantes :

– Service 1 : Gestion du parc informatique des collectivités

– Service 2 : Gestion du parc informatique des écoles

– Service 3 : Gestion des usages et assistance aux logiciels

– Un catalogue de prestations optionnelles et de formations est également proposé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 16 juin 2014 proposant le renouvellement des conventions d'adhésion à compter du 1er janvier 2015,

Après avoir pris connaissance de la convention et de ses différentes annexes proposées par Vienne Services,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

– d'adhérer au syndicat

– de retenir le service 3 (gestion des usages et assistance aux logiciels) proposés par le syndicat. Le service retenu est mentionné sur l'annexe 2 jointe à la convention d'adhésion.

Cette annexe sera réactualisée chaque fois que nécessaire dès lors que la collectivité déciderait d'ajouter ou de retirer un service ou de modifier un élément porté sur ce document (nombre d'utilisateurs, nombre de classes ...).

Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTMORILLONNAIS (CCM)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais (CCM). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2013 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.Les délégués de la commune au Conseil communautaire répondent aux questions posées par le Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités 2013 de la Communauté de Communes du Montmorillonnais.

CREATION DE POSTES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que 3 agents bénéficient d’un avancement de grade.

Ces avancements de grades nécessitent la création de postes à savoir :  Un poste d’adjoint technique de 1ère classe,

 Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

 Un poste d’ATSEM principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création :

 D’un poste d’ATSEM principal de 1 ère classe par avancement de grade à compter du 1er janvier 2014.

 D’un poste d’Adjoint technique territorial de 1 ère classe par avancement de grade à compter du 1er juillet 2014.

 D’un poste d’Adjoint technique principal de 2 ème classe par avancement de grade à compter du 1er décembre 2014.

REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Madame le Maire rappelle les avancements de grade pour :

 un agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles à compter

du 1er janvier 2014,

 Un agent adjoint technique territorial de 1 ère classe à compter du 1 er juillet

2014,

 un agent adjoint technique territorial principal de 2 ème classe à compter du 1 er

décembre 2014

Il est maintenant nécessaire de modifier les délibération du 7 juillet 2004, du 5 février

2008 et n°2012/59 du 17 décembre 2012 concernant le régime indemnitaire du personnel

titulaire, stagiaire et non titulaire en ajoutant dans la filière technique, le grade adjoint

technique territorial de 1 ère classe et le grade d’adjoint technique territorial principal de 2 ème

classe et dans la filière sanitaire et sociale le grade d’agent spécialisé principal 1 ère classe

des écoles maternelles pour l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Filière - Grade Montant de référence Coefficient multiplicateur

maximum applicable

Filière technique

Grade : Adjoint technique de 1ère

classe

464.29 8Grade : Adjoint technique principal

de 2ème classe

469,67 8

Filière sanitaire et sociale

Grade : Agent spécialisé principal

de 1 ère classe des écoles

maternelles

476.10 8

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des membres présents, donne son

accord pour :

 Appliquer le régime indemnitaire décrit ci-dessus à compter du changement

de grade

 Autorise Madame le Maire à attribuer, par arrêté, le régime indemnitaire en

fonction des dossiers exceptionnels et des fonctions exercées.

RECONDUCTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire rappelle les termes de la délibération 2011/44 du 08/11/2011 instituant la taxe d’aménagement initialement créer pour financer les équipements publics de la commune, cette taxe remplace la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble. Elle est applicable depuis le 1 er mars 2012 et pour une durée de trois ans.

Il convient de se prononcer sur le maintien ou sur le renoncement de cette taxe avant le 30 novembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1 %,

 D’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :

1. Les commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m²,

2. Les locaux à usage industriel.

La présente délibération prend effet au 1 er janvier 2015 et est reconduite de plein droit annuellement.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

 Commission voirie :

o le SDIS a fourni un compte rendu de reconnaissance opérationnelle

des différents points de défense incendie. Jean-Pierre PIOLET fait part

de ses conclusions quant aux travaux à réaliser et à la suppression de

certains points d’aspiration.

o Roger GOURGEAU a rencontré M. LOMBARD de Bregoux qui

souhaite acquérir un chemin qui dessert des parcelles qu’il cultive. Le

Conseil municipal ne désire pas vendre ce chemin rural, un courrier lui

sera envoyé. Commission bâtiment : La commission s’est réunie et fait part de ses

observations et propositions :

o Démolition du lavoir,

o Problème de toiture au préau de l’école, arbre qui frotte et qui déplace

les tuiles. Dany DEGORCE sera contacté.

o Cimetière : les cèdres sur la route de Fouquet sont conservés,

toutefois celui qui est à l’angle devrait être abattu. Un regard sera

réalisé sous le robinet avec évacuation dans la rue.

o Lagune : les chênes aux abords doivent être abattus, il sera demandé

aux agents s’ils peuvent les abattre. Monsieur THEVENET sera

contacté pour élaguer l’arbre qui est sur sa parcelle le long du chemin. o Salle des fêtes : les ouvertures auraient besoin d’être changées, la

porte des anciennes douches pourrait être condamnée. Le ravalement

a besoin également d’être refait.

 Commission communication :

o Le choix du logo est déterminé, toutefois la commune n’est pas en

possession des éléments afin de réaliser le papier et les enveloppes

avec l’entête.

o Le site en cours d’élaboration mais le contact avec Vienne Services

est compliqué, Bernard SAVARD espère qu’il sera mis en ligne avant

la fin de l’année.

ACTIVITES DE FIN D’ANNEE

 La distribution des colis des personnes de plus de 70 ans aura lieu le vendredi

19 décembre le matin.

 L’arbre de Noël des enfants des agents communaux aura lieu le lundi 22

décembre à 19h. les présidents d’association seront invités.

 Les Vœux du Maire seront le samedi 10 janvier 2015 à 18h30 à la salle des

fêtes.

 Le repas des agents communaux aura lieu le 31 janvier 2015.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame le Maire présente un projet touristique sur le long de toute la vallée

de la Vienne d’Availles-Limouzine à Queaux. Une réflexion sera portée sur le

site de Jousseau.

 Un écran plat pour la bibliothèque sera acheté pour 154.80 €

 Les thermostatiques des radiateurs de la cantine et la bibliothèque seront

changés pour 629 € H.T.

 Un registre d’état civil sera restauré pour 450 €

 La couleur retenue pour les ouvertures de la salle des fêtes est « rouge

3004S »

 Le Conseil municipal refuse l’aide sollicitée par l’école Notre Dame de L’Isle

Jourdain pour l’organisation d’un séjour à la neige.

 Mme MORENO sera contactée pour convenir d’un RV pour l’état des lieux de

sortie de son logement.

 Le conseil municipal décide de proposer un bail d’une durée d’un an

renouvelable pour le logement au-dessus du commerce libre au 01/01/2015.Le Conseil municipal se réunira le lundi 15 décembre à 20 H.