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Arrêté - a026 temporaire stationnement circualation rue jean mermoz rue pauline kreuscher
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a026 temporaire stationnement circualation rue jean mermoz rue pauline kreuscher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
AFFICHAGE LE 27/01/2023
MAISONS -LAFFITTE
Arrêté temporaire n°A026/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Jean Mermoz (entre la rue Pauline Kreuscher et la rue Jean-Luc) et 1 rue Pauline Kreuscher
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6: VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise ECOTS-BTP située au 1 rue Louis Blanc - 60180 NOGENT-SUR- OISE en date du 20 janvier 2023 et relative à des travaux de branchement d'eau usée et d'eau potable ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 03/03/2023, rue Jean Mermoz (entre la rue Pauline Kreuscher et la rue Jean-Luc), les prescriptions suivantes s'appliquent:
+ _Le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux.
Article 2
À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 03/03/2023, 1 rue Pauline Kreuscher, les prescriptions suivantes
s'appliquent:
+ _Le stationnement des véhicules est interdit sur 2 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code
de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin d'informer de la mise en place de l'arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ECOTS-BTP.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 24/01/2023
DIFFUSION:
ECOTS-BTP
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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