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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 05 2024 mis en ligne le 4 juillet 2024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 05 2024 mis en ligne le 4 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MAI 2024

Étaient présents : M. FRANÇOIS, Maire – Mme QUESNEL - M. COURTOIS –M. BERGER – Mme MAGNÉ - Mme BOUVILLE – M. GONIDEC - Mme LAPLAIGE - Mme SCHMITT – M. BEAUNE – Mme FONTAINE AUGOUY - Mme NORMANT - M. GRANCHER - Mme ANDRÉAS –Mme ROBERTO – M. JEANRENAUD – Mme DENEUVILLE - M. ROUXEL – M. NEVE –– M. RUIZ – Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Étaient absents :

Absents excusés :

M. CHAMBERT donne pouvoir à Mme QUESNEL

Mme TOURON donne pouvoir à Mme SCHMITT

Mme SANTOS FERREIRA donne pouvoir à Mme ROBERTO

M. CHAMBÉLIN donne pouvoir à Mme BOUVILLE

M. VACHER donne pouvoir à M. BERGER

M. BRUCKMÜLLER donne pouvoir à M. BEAUNE

M. BELLACHES donne pouvoir à Mme MAGNÉ

M. DUMONTIER donne pouvoir à M. ROUXEL

Secrétaire de séance : M. GRANCHER

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 21

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Présentation de l'étude de circulation par le bureau d’études CDVIA (Messieurs DELAVENNE et PELÉ)

La réunion a débuté par une présentation projetée par Monsieur Le Maire concernant l'étude de circulation dans la commune et la méthodologie employée. Il a été annoncé qu'une réunion publique sera organisée en date du 25 mai 2024 pour ceux qui souhaitent poser des questions ou présenter des doléances.

L’étude de circulation par le bureau d’études sera menée en plusieurs phases. La première phase de diagnostic sera effectuée deux temps :

1. Mesures de trafic2

Les mesures de trafic seront effectuées avant les vacances scolaires, au mois de juin 2024 pour garantir que les données soient représentatives. Plusieurs types de mesures seront réalisées : • Comptages en ligne pendant une semaine via la pose de boitiers, 24h/24, pour obtenir des données sur les vitesses pratiquées.

• Comptages directionnels pendant les périodes de pointe (matin et soir) à l'aide de caméras vidéo, permettant de distinguer les types de véhicules et la circulation des piétons. Une vingtaine de carrefours seront ciblés pour l'analyse de la mobilité. • Enquête origine – destination avec des caméras spéciales capables de lire partiellement les plaques d'immatriculation pour identifier les trajets des véhicules à travers la commune (trajets de transit et/ou trafic local). Ce relevé permettra notamment de distinguer le trafic propre aux Mériellois.

Monsieur le Maire indique que ce point est important afin d’identifier les circulations dans Mériel. Il est essentiel de connaître l’endroit d’où arrivent les véhicules entrant sur la Ville ainsi que leur nombre. Cette cartographie permettra d’objectiver les choses.

2. Enquête de stationnement

Une enquête de stationnement sera également menée pour relever l'occupation des principaux parkings à différents moments de la journée. Un relevé des voiries sera effectué pour identifier d'éventuelles situations dysfonctionnelles liées au stationnement.

Objectifs de l’étude

L'étude vise à quantifier la circulation (circulation douce, circulation à vélo) et les problématiques de mobilité afin d’établir un diagnostic partagé par tous. Cela permettra d'anticiper des aménagements futurs et de garantir leur pérennité sur un horizon de 5 à 10 ans.

La deuxième phase sera constituée d’analyses prospectives avec une mobilisation dans le but d’anticiper les évolutions de trafic et des comportements futurs et valider les pistes d’aménagement qui pourraient être mises en place dans un futur proche et devenir pérennes sur un horizon de 5 à 10 ans.

Monsieur NEVE remercie le bureau d’études de cette présentation et précise que cette enquête était attendue depuis longtemps. Du fait des relevés qui auront lieu un mardi ou un jeudi, il indique qu’il existe un Mériel de la semaine et un Mériel du week-end, notamment en termes de stationnement et un Mériel du soir. Il regrette que le bureau d’études ne puisse pas aider sur ces moments-là et demande si au moins il avait l’occasion de passer voir, notamment sur le quartier des Garennes où de nombreuses voitures sont garées sur la rue des Ormes.

Monsieur DELAVENNE du bureau d’études répond que pour la circulation générale, des compteurs automatiques seront posés durant une semaine permettant le relevé des trafics heure par heure, 7 jours sur 7 incluant donc les samedis et dimanches. Pour la partie stationnement, malgré une focalisation sur les grands parkings, le bureau d’études viendra aussi à des périodes un petit peu déconnectées (soir ou week-end).

Monsieur RUIZ indique qu’il est important de préciser que les mesures seront effectuées hors périodes de vacances scolaires. Il demande si ces mesures permettraient de mettre en évidence la sécurité et l’emplacement mal défini des passages piétons. De plus, il ne pense pas que les problèmes de stationnement dans la ville soient sur les parkings mais plutôt dans les rues (stationnement sur les croisillons empêchant les véhicules de secours de se stationner). Il indique être en accord avec les propos de Monsieur NEVE relatifs aux problèmes constatés le soir ou le week- end, hors présence de la police municipale.

Monsieur le Maire, dit que toute constatation de véhicules sur les croisillons ou véhicules immobiles, doit être signalée à la police. Au bout de 7 jours, un véhicule ventouse peut être enlevé après des relevés de valves.

Monsieur DELAVENNE précise qu’avec les caméras de comptage vidéo qui vont être ciblées sur une vingtaine de carrefours par un enregistrement vidéo, cela permet une analyse, au moins pour la circulation des piétons et la traversée de ces carrefours-là, sur une période de pointe (arrivée et/ou départ à l’école, sorties d’école) intégrant les comportements des piétons. Si cela met en exergue un problème d’insécurité, il sera porté à connaissance dans le diagnostic.3

Monsieur JEANRENAUD se questionne sur la période d’analyses qu’est la 2ème période de juin car il estime que ce n’est pas forcément le meilleur moment. De plus, il pense que dans les points qui peuvent être compliqués, existent les lieux de passage qui mènent à des lieux d’activités, tels que tout ce qui se trouve autour de l‘Espace Rive Gauche, l’école de musique derrière le Super U, le centre équestre et le collège. Il aimerait savoir s’il y a sur ces sites un danger potentiel.

Monsieur PELÉ répond que sur l’accès au collège des informations seront transmises parce qu’il fait partie des sections enquêtées à l’aide des caméras pendant une journée. Ces caméras seront positionnées sur le rond-point.

Monsieur DELAVENNE complète en indiquant qu’il sera tenté d’avoir un rendu sur l’ensemble des sites par une exploitation ponctuelle des caméras et observer des potentielles difficultés. En ce qui concerne la période, il dit que la mi-juin est un mois historiquement plus chargé en circulation.

Monsieur le Maire indique que la seule chose qui a cassé la vitesse dans la ville c’est lorsque l’on a mis la voiture sur la route. Le territoire communal comprend 19 kilomètres de voirie et il est illusoire de penser qu’avec 4 policiers municipaux, la vitesse sera maîtrisée. Force est de constater que la vitesse a déjà été réduite grâce à l’installation d’obstacles sur la route et la réduction de la largeur de circulation. Ainsi, la population a nettement réduit sa vitesse au volant. Il rappelle la violence du choc d’une une voiture, lancée à 50 km/heure, contre un scooter. La démonstration de crash faite au collège était très impressionnante.

Pour conclure, Monsieur le Maire indique être très satisfait de travailler avec la société CDVIA qui travaille beaucoup avec le département et ce depuis une vingtaine d’années. IL rappelle que le travail mené par la directrice de cabinet a permis l’obtention d’un financement de l’ADEME à hauteur de 70%. En contrepartie, il est demandé à la collectivité de nommer un référent citoyen faisant partie du groupe de travail et assistant aux avancées.

Approbation du procès-verbal du 21 mars 2024

Aucune observation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.4

Lecture des décisions du Maire

ANNÉE 2024

25

Délégation du droit de préemption urbain à l’EPFIF pour procéder à l’acquisition de la parcelle AI 165 d’une contenance de 2 119m² et appartenant à URBANISME CONTEMPORAIN.

26

Signature d'un contrat de service CT00000740, concernant l’acquisition, les droits d’accès au logiciel Concerto et les prestations de services en découlant ainsi que la convention de formation.

Le présent contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelé par période d’un an par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 5 ans.

Le coût annuel de l’exploitation des prestations et de la formation s’élève à 12 889.00€ HT, soit 14 457.00 € TTC.

Le coût annuel de la maintenance s’élève à 1 090.00€ HT, soit 1 308.00 € TTC à l’issue de la garantie d’une période de 12 mois.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024 sur le chapitre 11 imputation 2051/281/INFO. L’engagement n° 19/2024 a été créé.

27

Signature de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de l’école maternelle avec CHARLES POISAY ARCHITECTURE, sis 242 boulevard Raspail 75014 PARIS, et ses cocontractants.

Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 35 062,00€ HT soit 42 074,40€ TTC. Le montant du marché initial est porté à 134 620,00€ HT soit 161 544,00€ TTC. les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47, et l’engagement de dépense n°2024/267 a été créé, sous le numéro de marché 2022MA34, et numéro d’inventaire 2021 I 78.

28

Signature de l'’acte de sous-traitant avec la société AXIMUM sise Bât C – 58 quai de la Marine 93450 L’ILE SAINT DENIS (Siège social 8 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX), sous-traitant de la société EIFFAGE, pour le marché global de performance associant la conception, la réalisation, l’exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif intérieur – extérieur, d’éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la ville de Mériel, pour les prestations de maintenance préventive et curative de la SLT, année 2024. Le marché de sous-traitance est signé au montant de : 2.200,00 € HT et que le sous-traitant ne bénéficie pas du paiement direct.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 et suivants.

29

Fixation du tarif du séjour neige à 500€ pour Mériellois et à 600€ pour les non Mériellois. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 011 imputation 611, et l’engagement de dépense n°2 a été créé.

30

Acceptation de la proposition commerciale de la Société BERGER-LEVRAULT sise 892 rue Yves Kermen – 92100 Boulogne Billancourt, en signant le devis DV0652565-2 et le contrat 14495_DV0652565 concernant l’acquisition, les droits d’accès au module complémentaire BL.monPortail RH et les prestations de services en découlant.

Le présent contrat est souscrit pour une durée de 3 ans ferme à compter du 02 avril 2024, non prorogeable par tacite reconduction.

Le coût se décompose comme suit :

- 2 671,20 € TTC pour l’acquisition, la mise en service du module complémentaire et le paramétrage de l’organigramme des services, inscrit en section d’investissement au 2051/020/INFO.

Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets annuels correspondants.

31

Fixation du tarif du séjour été 2024 à LLANWYRTD à 350€ pour le Mériellois et à 450€ pour les non Mériellois.

32

Signature de l'avenant n°1 avec la société GROUPAMA domiciliée 60 boulevard Duhamel de Monceau 45166 OLIVET, au titre de la régularisation définitive de l'année d'assurance écoulée.5

33

Signature d'un un contrat avec la société SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN, sise 46 rue Albert Sarraut 78000 VERSAILLES pour l’entretien des espaces verts de la ville de Mériel, lot 02 - taille raisonnée et abattage.

Le marché est à bons de commande.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

34

Signature d'un contrat avec la société VOISIN PARCS ET JARDINS, sise 5 Grande Rue 91470 LIMOURS pour l’entretien des espaces verts de la ville de Mériel, lot 01 - entretien des surfaces.

Le présent contrat est conclu jusqu’au 14 avril 2025 et renouvelé par période d’un an par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 2 ans, soit jusqu’au 14 avril 2027. Le coût annuel des prestations s’élève à 49 186.85€ HT, soit 59 024.22 € TTC, et qu’une partie de celui-ci est à bons de commande.

Les crédits nécessaires, inscrits au Budget Primitif 2024 et suivant sur le chapitre 011 imputation 61521/511, sous le numéro de marché 2024M34.

35

Retrait de la décision 2022/32 du 11 avril 2024 en raison d’une erreur matérielle de numérotation.

Signature de l’avenant n°1 avec la société GROUPAMA domiciliée 60 boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET, au titre de la régularisation définitive de l’année d'assurance écoulée. Le montant de cette régularisation est de 635,90€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.

36

Demande au Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention au taux de 50%, soit 450 000€ (plafonnés) pour la rénovation énergétique du complexe Espace Rive Gauche dont le montant des travaux est estimé à 962 000,00€ HT.

Demande au Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention au taux de 50%, soit 124 000€ pour l’installation de panneaux photovoltaïque sur le complexe Espace Rive Gauche dont le montant des travaux est estimé à 248 000€HT.

Les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au Budget Primitif 2024.

La commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de ce dispositif de financement et le taux réellement attribué.

37

Demande au Conseil Régional d’Ile-de-France une subvention au taux de 50% : • au titre de l’Appel à projets « Rénovation énergétique des équipements sportifs » est de 276 750€, correspondant à 50% du montant hors taxe du coût prévisionnel des travaux estimés à 553 500€HT,

• au titre de l’Appel à projets « EnR&R – Electricité renouvelable » est de 47 200€, correspondant à 50% du montant hors taxe du coût prévisionnel des travaux estimés à 94 400€HT.

• Les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au Budget Primitif 2024. La commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de ce dispositif de financement et le taux réellement attribué.

38

Signature d'un acte d'engagement avec la société CDVIA pour l'étude de circulation, déplacement et stationnement de la commune de Mériel.

La prestation s'élève à 39 500€ HT soit 47 400€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 pour la somme de 40 000€ et au BP 2025 pour la somme de 7 400€.6

DÉLIBERATION N°1 : Adoption du vœu pour la ligne de métro 19

Monsieur le Maire indique que cette future ligne de métro, principalement souterraine, réside en un corridor reliant l’Est du département au Sud.

Monsieur RUIZ déclare que le Val d’Oise a besoin de désenclavement et qu’il existe un vrai problème de circulation. La seule gare existante sur le Grand Paris Express aujourd’hui est celle en plein champs à Gonesse. Ceci démontre le peu de qualité de moyens dans le Département. Au mieux ce projet aboutirait en 2040, ce qui pose question sur le prolongement du T11 qui devait être prolongé, pour, par la suite, être retiré du contrat plan Etat – Région. Il s’inquiète de la gestion des transports en commun par Ile de France Mobilité. L’accès aux nouvelles rames pour le RER B, qui sont une nécessité, sont retardées et les lignes mettent de plus en plus de temps à ouvrir. En outre, la privatisation des bus est une vraie catastrophe.

De fait, il pense que cette ligne de métro est nécessaire, cependant tant qu’il n’y a pas de tracé et pas plus d’arguments, il est risqué de donner son soutien au projet de la région Ile-de-France Mobilité et du Département. Ainsi et du fait d’un manque de confiance en les personnes qui mettent en place ce projet, il s’abstient malgré son utilité.

Monsieur le Maire fait remarquer que ces propos sont un peu politiques et caricaturaux et mentionne que tout n’est pas mauvais.

Ce point à l’ordre du jour a suscité des questionnements pour Madame DOUAY qui a regardé un peu ce qui était prévu, par exemple sur la ligne 17 et les projections pour la ligne 19. Elle constate que ces lignes de métro ont pour buts de relier deux pôles, deux sites régionaux et pas vraiment vocation à permettre une meilleure circulation et l’utilisation des transports en commun par les Valdoisiens. Lorsque l’on regarde les arrêts proposés sur cette ligne 19 et ceux qui sont proposés sur la ligne 17, cela pose question. De plus, il n’existe pas d’arrêt en centre-ville par exemple et cela n’aide pas à la circulation des usagers au quotidien. Ce qu’il l’embête dans ce sujet c’est qu’elle est en accord avec le développement des transports en commun, mais il faut que cela serve aux Valdoisiens sans compter le fait que cela coûte quand même très cher. Il est annoncé 6.5 milliards d’euros et sans se voiler la face, cela coutera certainement plus cher. Elle estime le coût à 8 voire 9 milliards d’euros qui, selon elle, ne serviront pas à développer d’autres moyens de transport. Par ailleurs, dans le nord du département, il n’existe rien d’autre qu’une ligne de bus pour relier Roissy. Pour circuler entre Meriel et L’Isle-Adam, si vous n'avez pas votre véhicule ou si vous ne prenez pas votre vélo, il faut prendre absolument la voiture. Donc, cet argent qui va être mobilisé, sur ce projet-là, ne va pas vraiment servir aux Valdoisiens et est aussi au détriment du développement du transport en public qui permettrait vraiment un développement de l'usage des transports en commun.

Monsieur le Maire résume en indiquant qu’en amont Madame DOUAY était pour sans que ce soit parfait et que finalement elle est contre cette ligne de métro.

Madame DOUAY répond qu’elle est pour le développement des transports en commun. En l’état, elle indique que 9 stations sont proposées dont une qui est en plein champs, d’autres sur un parc des expositions sur la ligne 1 qui n’est même pas situé dans un centre-ville.

Monsieur le Maire nomme les villes qui sont Argenteuil, Bezons, Garges, Ermont-Eaubonne.

Madame DOUAY dit que les stations proposées ne sont pas bien situées.

Monsieur RUIZ indique que le tracé de la ligne 19 a déjà bougé.

Monsieur le Maire répond d’ailleurs que c’est pour cela que l’on parle de corridor. Il part tout de même du principe que si ce n'est pas le projet parfait tel qu’imaginé et que cela n’est pas le projet final, cela va dans le bon sens. Il rappelle que c’est un transport en commun qui relie l'Est au Sud du département qui desservira un certain nombre de gares.

Madame DOUAY ajoute que cela servira uniquement aux gens qui travaillent à la Défense et qui vont à Roissy.

Monsieur le Maire précise qu’il y a des interconnexions avec d’autres lignes de métro.

Dans ces circonstances, Madame DOUAY dit que dans ce cas, il n’y a pas besoin de la ligne 19 car l’aéroport Charles de Gaulle peut aller jusqu’à la Défense en prenant la ligne 17.7

Monsieur le Maire indique que la municipalité souhaite appuyer ce projet.

Monsieur JEANRENAUD mentionne que si dans certaines grandes lignes il peut être en accord sur certains points et tout ce qui a été dit, il veut quand même apporter un bémol parce que ce projet de Paris Grand Express est quand même un projet qui remonte sous l'ère Sarkozy, donc ça fait un moment. Il faut savoir qu'à l'origine du projet, il n'était prévu aucune station sur le Val-d'Oise, c'est-à- dire qu’il avait uniquement envisagé un truc qui emmenait simplement les hommes d'affaires ou touristes de Roissy à Paris, de manière à ce qu'ils y aillent rapidement, sans côtoyer Monsieur « Lambda » qui va au boulot le matin. Aussi, il précise qu’il y a quand même une amélioration, puisqu'il y aura des stations sur le Val-d'Oise, alors que cela n’était pas prévu. La localisation peut toujours être discutée mais il pense qu’il est peut-être difficile d’aller creuser dans les centres villes de communes comme Garges, Argenteuil ou Eaubonne. C'est donc peut-être plus facile des fois de se décaler un peu. Il apporte tout de même un bémol et pense que le projet, revu par rapport à l'initial de 2007, est un peu plus positif.

Monsieur le Maire demande s’il existe d’autres remarques.

Monsieur NEVE prend la parole et dit que sur le fond du projet, il ne peut pas être contre puisqu’il est dans l’idée d’utiliser les transports publics. Pour autant, si on est à iso-budget sur une histoire comme celle-là, cela risque d’être au détriment d’autres besoins. A Mériel, le mode de transport reste inchangé depuis 2002 avec une augmentation de 30% de la population. Ainsi, on a besoin de densifier cette offre de transport mais si le choix se porte sur ce projet à 6 milliards d’euros, il craint que demain le discours tenu soit celui de « on a plus d’argent dans la caisse »

Monsieur le Maire indique que si on réfléchit de cette manière, on ne fait plus rien. Il rappelle que l’avis porte sur un vœu de réaliser cette ligne de transport en commun qui part de l'est du département au sud du département et qui va irriguer une dizaine de gares avec des correspondances.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal DÉCIDE, à la majorité, avec 5 abstentions que sont M. DUMONTIER, M. NEVE, M. ROUXEL, Mme DOUAY et M. RUIZ d’affirmer son soutien à ligne de métro 19

De demander à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise d’ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19,

D’interpeller l’Etat afin qu’il engage la démarche permettant la révision du Schéma d’ensemble du Grand Paris Express,

De souhaiter que les études de faisabilité de la ligne 19 débutent en 2024.

DÉLIBERATION N°2 : Rattrapage du prorata des amortissements 2023

Madame QUESNEL expose le point.

Monsieur le Maire indique que ce point est lié au fait qu’on a changé de nomenclature en passent en M57 qui résulte d’un autre mode de calcul.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget de MERIEL de 10 876.96€ par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :8

N°Inventaire Designation Fiche Bien Compte Date acquisition 1ère

année

d'AMT

Durée

d'AMT Valeur Brute

idCompteUti

lsateur IDFicheBien

Montant du

rattrapage

2023 I 2 CHARIOTS PERI 28188 20/01/2023 2023 5 1 396.80 € 4568 4762 264.62 €

2023 I 11 ACHAT LAVE LINGE PRO 28188 03/02/2023 2023 5 20 376.00 € 4568 4771 3 396.00 €

2023 I 38 REFONTE DU SITE INTERNET2 2805 07/06/2023 2023 2 6 568.06 € 3720 4863 1 860.95 €

2023 I 40 LAVE VAISSELLE PRO HENRI BERTIN 28188 21/06/2023 2023 5 14 842.80 € 4568 4871 1 566.74 €

2023 I 43 ACHAT SOPHOS 2805 27/06/2023 2023 2 7 812.00 € 3720 4874 1 996.40 €

2023 I 63 AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX 28031 08/09/2023 2023 5 30 150.00 € 4710 4926 1 792.25 €

10 876.96 €

DÉLIBERATION N°3 : Contribution 2019 et 2020 à la CCVO3F pour l’office de tourisme

Madame QUESNEL expose le point.

Madame DOUAY demande pourquoi cette régularisation arrive si tard.

Madame QUESNEL répond qu’il fallait que la CCVO3F fasse comptablement le nécessaire pour verser cette contribution. Elle rappelle qu’une délibération doit être prise dès lors qu’une régularisation s’effectue même si la somme était budgétée en amont.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’accorder le versement d’une contribution de 9 600€ pour l’année 2019 et 8 400€ pour l’année 2020 au profit de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts, dans le cadre de la mise en œuvre du projet touristique communautaire.

De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024.

DÉLIBERATION N°4 : Approbation du Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2023

Madame QUESNEL indique qu’avant le 1er juin de chaque année, le trésorier établit ce compte de gestion du budget précédent.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2023 par le receveur.

Conformément aux résultats ci-dessous :

Résultat exercice

précédent

2022

Part affectée à

l'investissement

2023

Résultat 2023 Résultat de cloture 2023

Fonctionnement 1 511 061.62 € 1 315 979.65 € 1 077 742.42 € 1 272 824.39 €

Investissement 850 365.87 € - 489 753.77 € 360 612.10 € -

Total 660 695.75 € 1 315 979.65 € 1 567 496.19 € 912 212.29 €

DÉLIBERATION N°5 : Approbation du Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2023

Madame QUESNEL indique que ce point résulte du bilan financier de la Commune.

Monsieur le Maire cède la présidence à Madame QUESNEL, comme le veut la loi, pour les laisser échanger sur l’approbation du Compte Administratif et quitte la salle.

Madame QUESNEL précise que Monsieur le Maire ne participe pas au vote.9

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2023.

DÉLIBERATION N°6 : Affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024 de la commune

Madame QUESNEL rappelle que le fait d’avoir voté par anticipation cette affectation a permis à la collectivité de voter le budget. Cette fois-ci, après le vote du Compte administratif, il faut le délibérer de façon définitive.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’affecter les résultats, comme suit :

Section de fonctionnement compte 002*: 514 039.00 €

Section d’investissement compte 001*: -360 612.10 €

Section d’investissement compte 1068*: 758 785.39 €

Total 912 212.29 €

*002= résultat reporté ou anticipé en recette de fonctionnement

001= résultat reporté ou anticipé en recette d’investissement

1068= Excédents de fonctionnement capitalisés

De dire que ces montants ont été inscrits au Budget Primitif 2024, lors de la reprise des résultats par anticipation voté en conseil municipal du 21 mars 2024.

DÉLIBERATION N°7 : Utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) Année 2023

Madame QUESNEL expose ce point.

Monsieur RUIZ fait remarquer que cette année, il y a un net progrès dans les attributions qui vont réellement sur des secteurs sociaux et le peu qui n’y va pas, comme l’éclairage public écologique, le satisfait.

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal PREND ACTE, à l’unanimité du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour l’année 2023.

QUESTIONS DIVERSES

• Questions de Monsieur RUIZ - groupe Mériel Ensemble :

1. Point sur la collecte de déchets alimentaires ?

Monsieur le Maire indique que sur le compost, la société TRI OR va communiquer pour former les particuliers au compostage et informe que sur les collectifs, il n’existe pas de solution miracle.

Monsieur BEAUNE fait écho d’un retour d’expérience relatif à l’expérimentation de Paris Habitat (son employeur) liée à la gestion des déchets compostables qui a durant plusieurs mois, testé les bacs marrons sur les habitats collectifs. Cette expérimentation n’a pas été très positive dans la mesure où le fait d’avoir des bacs de couleur marron permet aux gens d’apporter toutes les matières compostables. En habitat collectif, le tri est très difficile puisqu’un peu n’importe quoi est mis dans les bacs. De fait, le tri n’était pas forcément bien fait malgré toutes les dispositions prises. De fait, il est fait marche arrière et on repart sur des points d’apport volontaires dans la rue.10

La mairie de Paris s’engage à ce qu’il y ait un point d’apport volontaire à moins de 5 minutes des logements par rapport au pied de votre immeuble pour pouvoir y apporter les déchets. Cela va donc correspondre aux boites qu’on peut avoir à l’extérieur tant pour le tri en verre que pour le tri plastique.

Pour conclure, il y a quand même des opérations tests de compost et d’apport volontaire, mais sous forme d’opérations et d’associations et également des usagers qui vont chercher des collecteurs ou formateurs sensibles à cela. Il pense que c’est peut-être, aujourd’hui, la meilleure solution.

Monsieur RUIZ indique que dans d’autre endroits où sont situés beaucoup de collectifs, le constat est d’aller vers des lieux d’apport et croit que c’est la meilleure solution avec une mise en place rapide.

2. Pourquoi un container destiné à accueillir les recyclables a été enlevé à Marché U ?

Madame MAGNÉ indique qu’un constat sur le territoire communal avait été mené faisant apparaître de nombreux déchets entreposés près de ces bacs. De fait, la décision a été prise d’enlever ces bacs d’apport. Elle complète par le fait que chacun chez soi dispose de poubelles qui ne justifiait donc pas ce type de bacs de récupération.

Monsieur le Maire, indique que globalement, partout où sont mis des points d’apport volontaires, cela amène à d’autres type de déchets : télévisions, vélos, peintures, etc. Il rappelle le problème de propreté, rue de l’Église, qui n’a été résolu qu’avec le retrait des bennes.

Monsieur RUIZ demande si sur le verre ça ne marche pas.

Madame MAGNÉ répond que la problématique reste la même sur le verre car beaucoup de personnes venaient avec du verre alors qu’ils détiennent chez eux ces poubelles et parfois même en le cassant au sol. Cette situation était compliquée à gérer et ne justifiait pas la présence de bacs de récupération.

Monsieur le Maire indique que parfois même il y avait de la casse et surtout des dépôts sans rapport avec le verre.

Ce phénomène de dépôt de déchets se retrouve un peu aussi sur les bornes enterrées.

Prochain Conseil municipal le 27 juin 2024

Le Maire clôt la séance à 21h19.