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Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2024 mis en ligne le 4 07 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 juillet 2024 mis en ligne le 4 07 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Éducation,
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 3 JUILLET 2024
Étaient présents : M. FRANÇOIS, Maire - M. CHAMBERT - Mme TOURON - M. COURTOIS – Mme SANTOS FERREIRA - M. BERGER – Mme MAGNÉ - M. CHAMBÉLIN - Mme BOUVILLE – M. GONIDEC - Mme LAPLAIGE - Mme SCHMITT – M. BEAUNE - M. GRANCHER - Mme ANDRÉAS – M. BELLACHES - Mme ROBERTO – M. JEANRENAUD – Mme DENEUVILLE - M. ROUXEL – M. NEVE M. DUMONTIER - M. RUIZ – Mme DOUAY
Formant la majorité des Membres en exercice.
Étaient absents :
Absents excusés :
Mme QUESNEL donne pouvoir à M. CHAMBERT
M. VACHER donne pouvoir à M. BERGER
Mme FONTAINE AUGOUY donne pouvoir à M. FRANÇOIS
M. BRUCKMÜLLER donne pouvoir à M. BEAUNE
Mme NORMANT donne pouvoir à Mme MAGNÉ
Secrétaire de séance : Mme ANDRÉAS
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 29
*************************************************
Monsieur le Maire fait l’appel des présents.
Il rend compte des pouvoirs reçus.
Approbation du procès-verbal du 13 mai 2024
Aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 2
Lecture des décisions du Maire
ANNÉE 2024
39
Signature d'un contrat avec le Producteur « L’association Le Stud’ du Garage » pour la représentation du spectacle « Jinin, Nature Humaine » le samedi 18 mai 2024 à 20h00. Prise en charge des repas des artistes, les droits d’auteurs et afférents et de verser au Producteur « L’association Le Stud’ du Garage » la somme de 750€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et cérémonies.
40
Demande à l’Agence Nationale du Sport une subvention au taux de 80%, soit 75 242€ pour la création d’un city-stade dont le montant des travaux est estimé à 94 053€ HT. Les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au Budget Primitif 2024. La commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de ce dispositif de financement et le taux réellement attribué.
41
Signature de l'avenant n°6 au marché d’exploitation des installations de chauffage, d’ecs et connexes avec la société CRAM SAS, domiciliée 203 rue Démidoff 76087 LE HAVRE Cedex.
Le type de prix retenu correspond à un prix fixe. La durée du contrat de fourniture est de 23 mois soit du 01/020/2024 au 31/12/2025.
42
Signature de l’avenant n°3 au marché pour les travaux d’extension de l’école maternelle – Lot 08 : Aménagements intérieurs avec la société Electricité Travaux Techniques, domiciliée 15 rue du Jura – BP 40 511 – 94 623 RUNGIS Cedex.
Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 908,40€ HT, soit 1 090,08€ TTC, Le montant du marché initial est porté à 200 112,08€ HT soit 240 134,50€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47, et l’engagement de dépenses n°185 a été ajusté, sous le numéro de marché 2023MA33 et numéro d’inventaire 2021 I 78.
43
Signature d'un contrat avec le Producteur « Francis Grandrémy » pour la représentation du spectacle « fonchild - Session Gabin 2024 » le samedi 18 mai 2024 à 19h00. Prise en charge des repas des artistes, des droits d’auteurs et afférents et versement au Producteur « Francis Grandrémy » la somme de 160€ TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 sur le chapitre 011 imputation 6232 Fêtes et cérémonies.
44
Signature d'un contrat d’entretien de la flotte de vélo en 2024 du service des « Sports et Loisirs » de la ville de MERIEL, avec le prestataire VELOCYPERO qui comprend : - Le déplacement sur site avec outillage nécessaire pour entretien
- Une visite annuelle programmée
Le coût annuel de ce contrat est de 900€ TTC, pour une visite annuelle. Le contrat ne comprend pas les pièces à changer, les révisions de freins et fourche à huile.
La date retenue pour cette prestation, est le 28 juin 2024, et elle pourra être modifiée en fonction des contraintes d’utilisation du service des Sports et/ou du prestataire VELOCYPRO.
Les crédits nécessaires, engagement n°470, sont inscrits au Budget Primitif 2024 sur le chapitre 011 imputation 611/32.
45
Signature d'une lettre de commande pour la taille en rideau avec la société BELBEOC'H. La prestation est conclue jusqu'au 14 mai 2025 et renouvelée par période d'un an par tacite reconduction dans la limite de 2 ans, soit jusqu'au 14 mai 2027. Le coût annuel pour 2024 est de 11 240€ HT soit 13 488€ TTC, et qu'une partie est à bons de commande, et pour les années suivantes le coût sera réévalué selon la prestation choisie.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 et suivants sous le numéro d'engagement 2024MAIRI01356. 3
46
Demande de financement au Conseil Départemental du Val d'Oise d'une subvention au taux de 50% avec plafonnement à 150 000€ au titre des trophées de l'innovation touristique pour l'aménagement du musée Jean Gabin de Mériel.
L'opération d'aménagement est estimée à 498 500€ HT.
Les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au Budget Primitif de 2024. La commune s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre des Trophées de l'innovation touristique et le taux réellement attribué.
47
Demande de subvention au Conseil Régional d'Ile-de-France au taux de 25% soit 144 579€ HT pour l'aménagement du musée Jean Gabin de Mériel.
L'opération d'aménagement est estimé à578 316€ HT.
Les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au Budget Primitif 2024. La commune s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux de subvention sollicité et le taux réellement attribué.
48
Annule et remplace la décision n°2024/46.
Demande au Conseil Départemental du Val d'Oise une subvention au taux de 50% avec plafonnement à 150 000€.
L'opération d'aménagement du musée Jean Gabin de Mériel est estimée à 578 316,00 HT.
Les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au Budget Primitif 2024.
49
Signature d'un contrat avec la société ASS'AIR pour l'entretien des hottes de cuisine de l'ALSH, de l'ERG et des groupes scolaires Henri Bertin et Bois du Val. Le contrat est signé pour une durée de 3 ans soit du 21 mai 2024 au 20 mai 2027. Le montant annuel des prestations est de 1 680€ HT soit 2 016€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 et suivants sur le chapitre 11 imputation 611, marché n°2024MA49.
50
Annule et remplace la décision 2024/45.
Signature d'une lettre de commande pour la taille en rideau avec la société BELBEOC'H. La prestation est conclue du 15 mai 2024 au 14 mai 2025 et renouvelée par période d'un an par tacite reconduction dans la limite de 2 ans, soit jusqu'au 14 mai 2027. Le coût annuel pour 2024 est de 15 075€ HT soit 18 090€ TTC, et qu'une partie est à bons de commande, et pour les années suivantes le coût sera réévalué selon la prestation choisie.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 et suivants sous le numéro d'engagement 2024MAIRI01369.
51
Prolongation du contrat de location avec la Société ALGECO (Marché 2021MA56 – Décision 2021/56, 2022/37, 2023/65 et 2023/111), sise 47 rue d’Epluches – ZI d’Epluches – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE pour la période du 11 juillet 2024 au 31 août 2024. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024, sur le chapitre 011, imputation 61358/2113 Tech, engagement n°523, pour la somme de 2 689,96€ HT soit 3 227,95€ TTC, contrat 2021MA56.
52
Modification de la régie de recettes du pôle enfance en ce sens que la régie encaisse les produits suivants en plus de ceux énumérés dans l’article 4 de la décision 2018/79 en date du 28 décembre 2018 :
- Les recettes liées aux manifestations du Pôle enfance (grille tarifaire à chaque manifestation)
Le régisseur titulaire n’est pas assujetti à cautionnement.
53
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Val d’Oise une subvention au titre de l’aide à l’équipement de matériel culturel.
Le montant de l’acquisition de ce matériel est estimé à 13 235€ HT soit 16 544€ TTC. Le montant de la subvention sollicité est de 3 309€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024. 4
54
Fixation des tarifs de la vente de confiseries et de bracelets lors de la fête organisée par la ville de Mériel le 29 juin 2024.
La fixation des prix selon le tableau ci-dessous :
- sachets de bonbons - 1,00 €
- bracelets - 5,00 €
La régie du Pôle enfance sera installée hors mur, place du Château Blanc le 29 juin 2024. Affectation des recettes à la régie du pôle enfance.
55
Demande auprès du Conseil Départemental de Val d’Oise une subvention au titre du fonds scolaire.
Le montant de l’acquisition de ce matériel est estimé à 151 089€ TTC, soit 120 871€ HT. Le montant de la subvention sollicité est de 40 000€ (montant plafonné) Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.
DÉLIBERATION N°1 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,
De supprimer au tableau des effectifs du personnel communal :
- 1 emploi à temps complet de responsable des affaires générales, du social et du CCAS au grade d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe,
- 1 emploi à temps complet de Directrice du Multi-accueil au grade d’Educateur de Jeunes Enfants - 1 emploi à temps complet d’Adjointe à la Directrice du Multi-accueil au grade d’Infirmier en soins généraux,
- 1 emploi à temps complet d’Auxiliaire de puériculture au grade d’Auxiliaire de puériculture de classe supérieure,
- 1 emploi à temps complet d’Aide-auxiliaire de puériculture au grade d’agent social principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2024.
à Ile-de-France Mobilités de déléguer à la Société des Grands Projets la maîtrise d’ouvrage notamment des études de cette nouvelle ligne 19,
De créer au tableau des effectifs du personnel communal :
- 1 emploi à temps complet d’Aide-auxiliaire de puériculture au grade d’agent social, - 1 emploi à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires au grade d’ATSEM principal de 2ème classe,
- 1 emploi à temps complet d’agent technique de maintenance générale des bâtiments au grade d’adjoint technique.
De dire que ces postes pourront être, le cas échéant, occupés par des contractuels en cas de recrutement infructueux d’agents titulaires (article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique).
De dire que les crédits nécessaires au paiement de ces rémunérations et charges sont inscrits au budget primitif 2024.
DÉLIBERATION N°2 : Modalités de la prise en charge des formations au titre du Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,
QUE les demandes de formations au titre du Compte Personnel de Formation soient examinées par l’autorité territoriale à partir du 1er novembre de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er janvier de l’année suivante, dont le dossier complet a été présenté avant le 1er octobre.
En donnant une priorité aux actions suivantes, étant précisé que ces formations ne sont pas hiérarchisées les unes par rapport aux autres :
Priorité 1 (P1) :
- Formation dans le cadre d’une prévention d’un risque d’inaptitude physique confirmé par le médecin de prévention 5
- Formation relevant du socle de connaissance et compétences mentionnée à l’article L6121-2 du code du travail
Priorité 2 (P2) :
- Formation à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en lien avec les besoins identifiés par la collectivité,
- Formation de préparation aux concours et examens
Priorité 3 (P3) :
- Formation à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sans lien avec les besoins identifiés par la collectivité,
- Formation relative au développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle, sans lien avec les besoins identifiés par la Collectivité.
QUE l’autorité territoriale ne peut s’opposer, qu’au vu des nécessités de service, à une demande de formation relevant du socle de connaissances et de compétences, sollicité par un agent de catégorie C n’ayant pas de diplôme professionnel de niveau V ou de diplôme de niveau supérieur, ainsi, seul un report du suivi de cette formation sur l’année suivante est autorisé.
Une enveloppe budgétaire globale de 5 700 € et les plafonds suivants :
Priorités Types de formation
Enveloppe
budget
annuel
Plafonds par
agent
Plafonds
d'heures
par an
P1
Actions de formation en vue de
prévenir une situation
d'inaptitude à l'exercice de ses
fonctions
4 000 €
Pas de
plafond sous
réserve de
l'enveloppe
annuelle
Non
plafonné,
sous
réserve des
nécessités
de service
Actions d'acquisition de socles
de connaissances et de
compétences mentionnées à
l'article L.6121-2 du code du
travail
P2
Actions de formation ou
accompagnement VAE par un
diplôme, un titre, ou une
certification inscrite au RNCP,
en lien avec les besoins
identifiés par la Collectivité
1 000 € 500 € 35 heures
P3
Actions de formation ou
accompagnement VAE par un
diplôme, un titre, ou une
certification inscrite au RNCP,
sans lien avec les besoins
identifiés par la Collectivité
Actions de formation relative au
développement des
compétences nécessaires à la
mise en œuvre d'un projet
d'évolution professionnelle
700 € 100 € 14 heures 6
Autre
Préparation personnelle d’un
agent inscrit à un concours ou un
examen professionnel
- - 5 jours par an
QUE ces plafonds pourront être considérés sur plusieurs exercices pour les formations se déroulant sur plusieurs années calendaires.
QUE les frais de missions relatifs à la formation au titre du CPF ne seront pas pris en charge par la Commune,
QU’EN cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doit rembourser les frais avancés par la collectivité.
QUE les modalités d’utilisation du CPF sont celles annexées à la présente délibération,
QUE, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal,
DÉLIBERATION N°3 : Autorisations Spéciales d’Absences pouvant être accordées au personnel communal
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,
D’octroyer au personnel communal, des autorisations spéciales d’absences à l’occasion de certains événements familiaux, listés ci-après :
Mariage
de l'agent
5 jours ouvrables consécutifs dont le jour de
la cérémonie
d'un enfant
3 jours ouvrables consécutifs dont le jour de
la cérémonie
des père, mère, belle-mère, beau-père
2 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la
cérémonie
des autres ascendants ou descendants
2 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la
cérémonie
des collatéraux du 2ème degré (frère, sœur,
beau-frère, belle-sœur)
2 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la
cérémonie
PACS
de l'agent
5 jours ouvrables consécutifs dont le jour de la
conclusion
Enfant Malade jusqu'à 16 ans (pas de limite d'âge pour l'enfant en situation d'un handicap)
A charge de l'agent
6 jours par an ou 12 jours par an si le conjoint ne
bénéficie pas de jours enfant malade de la part de
son employeur
Maladie très grave nécessitant l'hospitalisation de la personne concernée
du conjoint/de la conjointe 3 jours ouvrables consécutifs ou non 7
d'un enfant 3 jours ouvrables consécutifs ou non
des père, mère, belle-mère, beau-père 3 jours ouvrables consécutifs ou non
des autres ascendants ou descendants 1 jour ouvrable
des collatéraux du 2ème degré (frère, sœur,
beau-frère, belle-sœur) 1 jour ouvrable
Décès
du conjoint/de la conjointe
5 jours ouvrables consécutifs dont le jour des
obsèques
des père, mère, belle-mère, beau-père
5 jours ouvrables consécutifs dont le jour des
obsèques
des autres ascendants ou descendants 1 jour ouvrable
des collatéraux du 2ème degré (frère, sœur,
beau-frère, belle-sœur) 1 jour ouvrable
Déménagement de l'agent 1 jour ouvrable
Les absences susvisées peuvent être majorées d'un délai de route dans la limite de 48 heures
D’octroyer 2 jours d’Autorisations Spéciales d’Absences si l’enfant est atteint d’une maladie chronique répertoriée à l’article D.160-4 et R.160-12 du code de la sécurité sociale ou d’une maladie rare répertoriée dans la nomenclature Orphanet ou d’allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
Le nombre de jours d’ASA pourra être de 5 jours au lieu de 2 jours, lors de l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant (6° de l’article L.3142-4 du code du travail).
DIRE que les règles applicables, lors du décès d’un enfant, sont les suivantes :
Décès d’un enfant
âgé de plus de 25
ans
Si l’enfant n’a pas
d’enfant 12 jours ouvrables d’ASA
Si l’enfant a des
enfants
14 jours ouvrables d’ASA
+ 8 jours d’ASA pouvant être prise (le cas échéant
de manière fractionnée) dans un délai d’un an à
compter du décès de l’enfant
Décès d’un enfant
âgé de moins de 25
ans
14 jours ouvrables d’ASA
- L’agent est le parent
de l’enfant
+ 8 jours d’ASA pouvant être prise (le cas échéant
de manière fractionnée) dans un délai d’un an à
compter du décès de l’enfant
- L’agent a la charge
effective et
permanente de
l’enfant
DIRE que ces dispositions seront applicables dès le rendu exécutoire de la présente délibération. 8
DÉLIBERATION N°4 : Mise à jour du règlement de fonctionnement de la Crèche La Souris Verte
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver la mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche municipale La Souris Verte.
DÉLIBERATION N°5 : Mise à jour du Règlement intérieur du Pôle Enfance
Le Conseil municipal DÉCIDE, à la majorité, avec 2 voix contre que sont Mme DOUAY et M. RUIZ, d’approuver la mise à jour du règlement intérieur du Pôle Enfance 2024-2025.
DÉLIBERATION N°6 : Révision des tarifs des prestations enfance, jeunesse et sport et de la grille du quotient familial
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer, à compter du 2 septembre 2024, les prix de la restauration scolaire, du service d’accueil pré et post scolaire, de l’ALSH, de la salle city jeunes, de l’école municipale des sports selon les tableaux joints en annexe.
De mettre à jour, à compter du 2 septembre 2024, selon le taux INSEE au 14/06/2024 de + 4.9%, la grille du quotient familial pour les prestations qui y sont soumises selon le tableau joint en annexe.
De mettre à jour, à compter du 2 septembre 2024, les tarifs du service jeunesse.
Dire que l’ensemble de ces recettes est perçu sur le budget communal.
DÉLIBERATION N°7 : Approbation du projet social de l’Espace de Vie Sociale et demande d’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise
Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le projet social et son programme d’actions de l’Espace de Vie Sociale ci-annexé.
Solliciter l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise au titre de son dispositif d’animation locale
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, l’adjoint au maire délégué à la cohésion sociale, à accomplir tous les actes et signer tous les documents relatifs au fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale
Autoriser la commune à percevoir la subvention de prestation de service de la CAF au titre de l’animation locale
Dire que la recette sera encaissée sur le budget de la commune
Prochain Conseil municipal le 10 octobre 2024
Le Maire clôt la séance à 22h21.