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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 20 CM DELIB 18 creation des emplois budgetaires non permanents pour 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 18 décembre 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 11 décembre 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michàel Quernez
Cécile Peltiera donné pouvoir à Pascale Douineau
Marie-Madeleine Bergot a donné pouvoir à Danièle Kha
Daniel Le Bras a donné pouvoir à Gérard Jambou
Manuel Pottier a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 2^h
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant de20 à 21h
Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Patrick Vaineau à donner pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20h40
Absente : Cindy Le Hen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 78. CREATION DES EMPLOIS BUDGETAIRES NON PERMANENTS POUR L'ANNEE 2020
Conformément à l'article 3^ de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198^ modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient à cet effet au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Par ailleurs, si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n° 84-53 précitée énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d'agents non titulaires de droit public.
L'article 3 de la loi n 8^-53 précitée prévoit ainsi que les collectivités et leurs établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public :
-
pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temp oraire d'activité, pour
une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
- pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois consécutifs.
Au cours de l'année 2020, il sera nécessaire de recourir au recrutement d'agents contractuels en application des dispositions susvisées, afin de permettre le bon fonctionnement des services municipaux suivants, dans ta stricte limite des besoins de la commune :
- les services du pôle éducation, Jeunesse, sports et vie associative pour • les besoins d'accueil des enfants et pour certaines actions d'animation • l'organisation de certaines manifestations
- les services du Pôle aménagement et cadre de vie, les services du Pôle Culture, le camping municipal pour des besoins saisonniers en période estivale.
Pro osition :
Il est par conséquent proposé au Conseil municipal :
• de créer, dans ta limite des crédits prévus à cet effet, les emplois budgétaires non permanents correspondant aux besoins saisonniers et temporaires à intervenir,
• de décider que ces emplois seront pourvus par des agents contractuels de droit public recrutés en fonction des nécessités de service,
• de préciser que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au Budget communal 2020, chapitre 012, article 64131.
Avis favorable de la commission Ressources Humaines du 15 novembre 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d ÎLQÎ^- .„.. __,„.. Rpi:scci$F< à l'unanimité.
'n, ^~ Le M, , Mich" OUERNEZ