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Déliberation - 2018 12 19 CM DELIB 19 tableau des effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20181219-V19-DE
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
19
décembre
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
13
décembre
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire. Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Nadine
Constantino,
Manuel
Pottier
(après
21h),
Hervé
Noël,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
20h40),
Bernard
Nedellec,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Serge
Nilly,
Marc
Duhamel.
Pouvoirs
:
Pascale
Douineau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Pierrick
Le
Guirrinec
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Marie-Louise
Cornou
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
(jusqu'à
21h)
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
Stéphanie
Mingant,
a donné
pouvoir
à Géraldine
Guet
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Yvette
Metzger
(à
partir
de
20h40)
Cindy
Le
Hen
a donné
pouvoir
à Isabelle
Baltus
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
où
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2018
Affiché
le
19.
CREATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
AU
TABLEAU
[
9 21290223-20181218v10.0€
Exposé
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le
20
novembre
2018,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Proposition
:
1/
Compte
tenu
des
départs
en
retraite
courant
2018,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
supprimer
à
compter
du
1°
janvier
2019
les
postes
ci-dessous
:
Au
pôle
éducation,
jeunesse,
sports
et
vie
associative
:
- __
ASEM
principal
de
2è
classe
-
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
-__
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Au
pôle
bâtiments
et
logistique
:
-__
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
-__
Agent
de
maîtrise
principal
Au
pôle
aménagement
et
cadre
de
vie
:
-
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
-__
Adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
50%
21
Compte
tenu
des
besoins
de
confortation
des
effectifs
dans
certains
services
techniques,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
à
compter
du
1°
janvier
2019
les
postes
ci-dessous
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
:
Au
pôle
aménagement
et
cadre
de
vie
:
-
2
postes
d’adjoints
techniques
-
1
poste
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Au
pôle
bâtiments
et
logistique
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
et
1
poste
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Au
pôle
population
-
Un
poste
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
3/
Compte
tenu
de
la réorganisation
et
de
la fusion
de
deux
groupes
scolaires
ainsi
que
le
réaménagement
des
emplois
du
temps
suite
à un
départ
en
retraite,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
le
temps
de
travail
:
- Un
adjoint
technique
de
80%
à
90%
- Un
adjoint
technique
de
85%
à
90%
Le
tableau
des
effectifs
sera
actualisé
en
conséquence
Avis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
du
7 décembre
2018
P.J.
: tableau
des
effectifs
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l’unanimité.
Le
MAIRE,
Mona
pe
EZ.