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Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Denis-la-Chevasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM le 28 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
15
Réunion du 28 mars 2023
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 28 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de février, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT DENIS LA CHEVASSE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, à
dix-neuf heures trente, sous la présidence de Madame Mireille HERMOUET Maire.
Convoqué le 21 février 2023.
Présents : HERMOUET Mireille - PELTIER Sylvie - FRAPPIER Catherine - TURPAULT Marie-Thérèse - ROUSSEAU Françoise - RENAUD Franky (arrivée à 21h00, a pris part au vote à partir de la délibération n°021/2023) - JAULIN Denis - BOUDEAU Richard - VERDEAU Fredy - BAUDILLON Ludovic - ROUSSEAU Mathieu - CHIRON Corinne - PROUST Didier (arrivée à 19h45, a pris part au vote à partir de la délibération n°018/2023) - DURAND Christophe - CHARRON Aline (arrivée à 19h45, a pris part au vote à partir de la délibération n°018/2023) conseillers municipaux formant la totalité des membres en exercice.
Absents : RETAILLEAU Sabine (ayant donné procuration à Mme PELTIER) - PERSICO Maryline (ayant donné procuration à Mme CHARRON) - CAUNEAU Bernard (ayant donné procuration à M. RENAUD)
Secrétaire de séance : Ludovic BAUDILLON
1. Convention pour la mise en place de la fourrière automobile
Délibération DE-2023-015 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_015_DE
Madame le Maire explique qu’en application du code de la route, la Commune a la possibilité d’instituer une
fourrière automobile. Il est proposé au Conseil Municipal d’instituer un service de fourrière permettant de
couvrir le territoire communal et de passer convention avec un gardien de fourrière agréé par M. le Préfet de
Vendée.
Dans ce cadre, il est proposé de passer convention avec la SARL Garage BOUYER de Saint Denis la Chevasse,
garage agréé comme gardien de fourrière ayant la capacité d’intervenir sur notre territoire. Cela permettra
d’assurer les interventions principalement concernant les véhicules à l’état d’abandon ou en voie d’épavisation
situées sur le domaine public ou privé de la commune.
Concernant la prise en charge de ces enlèvements, ils devront être payés par les propriétaires des véhicules, ou
pris en charge, à défaut d’avoir trouvé un propriétaire, par la commune. Pour chaque véhicule, cela
représenterait une somme globale d’environ 217.57 € T.T.C.
A l’unanimité, le conseil municipal a validé la création du service de fourrière sur le territoire communal ainsi que
la convention de service proposée par la SARL Garage BOUYER.
2. Convention d’occupation sur domaine privé communal pour implantation d’un local technique pour le déploiement de la fibre optique
Délibération DE-2023-016 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_016_DE
Madame le Maire explique, qu’un opérateur de communication électronique, la société AZALÉE, filiale du groupe
ALTITUDE INFRASTRUCTURE, a construit un shelter pour le déploiement de la fibre optique, afin de répondre aux
obligations de service public, Rue Marquis de Torcy, Cadastré 208 ZW 190 pour une surface de 12 m². 16
Réunion du 28 mars 2023
A ce titre, la commune doit signer la convention entre les deux parties qui fixe les modalités juridiques et
techniques de cette installation.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces
relatifs à ce dossier et notamment la convention.
3. Numérotation de voirie – rue de Jade (Lotissement Roche Boursault) et rue René Bazin
Délibération DE-2023-017 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_017_DE
Dans le cadre de nouvelles constructions, le Conseil Municipal a validé l’ajout de 2 nouveaux numéros de voirie.
Le n° 22 bis rue de Jade (Lotissement la Roche Boursault - Cadastre : FO622) pour Vendée Logement en raison
de 6 logements au lieu de 5 initialement prévus.
Il convient aussi d’ajouter le n°19 bis rue René Bazin (cadastre : E 1722)
22
bis
19
bis 17
Réunion du 28 mars 2023
4. Validation du règlement intérieur applicable au sein de la collectivité au 01/04/2023
Délibération DE-2023-018 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_018_DE
Madame le Maire expose que la commune a souhaité réaliser un règlement intérieur s’appliquant à l’ensemble
du personnel communal quel que soit le statut (contractuels, stagiaires, titulaires….).
Le règlement intérieur a été validé le 20 mars 2023 par le Comité Social Territorial. Il a pour ambition de garantir
un traitement équitable des agents et faciliter l’application des règles et prescriptions édictées par le statut de
la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :
• De règle de vie dans la collectivité
• De gestion du personnel, locaux et matériel
• D’hygiène et de sécurité
• De gestion de discipline
• D’avantages instaurés par la commune
• D’organisation du travail (congés, CET, RTT, HS…..)
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le règlement intérieur du personnel communal, de le
communiquer à tout agent employé à la mairie.
5. Fixation des taux d’imposition pour 2023
Délibération DE-2023-019 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_019_DE
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux applicables de 2022, soit pour 2023 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 37.60 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 48.59 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 23.70 %
6. Vote des subventions pour 2023
Délibération DE-2023-020 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230307-DE_2023_020_DE
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :
Association Montant 2023 FDAS (223 € par agent actif ) / 26 agents au 01/01/2023 5 798,00 € Festival L'Air d'en Rire 3 500,00 € Amicale des Maires de Vendée 1 157,63 € RASED 138,00 € Foyer des jeunes - 600,00 € Subventions - création association 1 500,00 € ADMR 2 500,00 € Don du sang 100,00 € Centre de Secours fête du Centre le 16/09/2023 3 000,00 € Cinéma de plein air familles Rurales 550,00 € Festival Libellule 950,00 € CAUE - commune de -3500 habitants 40,00 €
A régler au compte 6574 19 833,63 € 18
Réunion du 28 mars 2023
Association Montant 2023
Contrat d'association - OGEC 137 816,00 €
Participations des enfants se rendant dans des communes extérieurs
(Bellevigny, la Roche sur yon, St fulgent…) 3 000,00 €
A régler au compte 6558 140 816,00 €
7. Budget principal - Compte administratif et compte de gestion 2022– affectation des résultats et Budget primitif 2023
Délibération DE-2023-021 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_021_DE Délibération DE-2023-022 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_022_DE Délibération DE-2023-031 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_031_DE
Le compte administratif et le compte de gestion 2022 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2023 proposé.
Compte Administratif 2022 Budget Primitif 2023
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 742 386,74 624 615,53 4 237 047,24 3 134 015,19
Recettes 2 603 034,52 606 959,24 4 237 047,24 3 134 015,19
Solde d’exécution
Résultat 2022
860 647,78 - 17 656,29
Résultat reporté 2021 1 569 756,50 - 200 108,51
Transfert opération
clôture lotissement la
roche Boursault
0,81
Résultat de clôture 2022 2 430 405,09 - 217 764,80
Restes à réaliser 2022
Dépenses
Recettes
551 264,49
15 662,44
Résultat global 2 430 405,09 - 753 366,85 19
Réunion du 28 mars 2023
8. Vote des budgets annexes
Délibération DE-2023-023 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_023_DE Délibération DE-2023-024 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_024_DE
Le compte administratif et le compte de gestion 2022 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2023 proposé.
Budget Location Immobilières diverses / affectation du résultat 2022 et budget primitif
Compte Administratif 2022 Budget Primitif 2023
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dépenses 19 102,25 30 367,18 99 506,05 107 826,91
Recettes 62 970,42 32 433,86 99 506,05 107 826,91
Résultat 2022 43 868,17 2 066,68
Résultat reporté de
2021
29 268,74 - 26 449,10
Résultat de clôture 2022 73 136,91 - 24 382,42
Restes à réaliser 2022
Dépenses
Recettes
8 348,44
Résultat global 73 136,91 - 32 730,86
Budget Lotissement Les Tilleuls
Délibération DE-2023-025 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_025_DE Délibération DE-2023-026 en Préfecture le 04/04/2023 -n°085-218502086-20230404-DE_2023_026_DE
Le compte administratif et le compte de gestion 2022 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2023 proposé.
Compte Administratif 2022 Budget Primitif 2023
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dépenses 519 311,48 579 016,46 958 103,36 579 016,46
Recettes 884 742,68 958 103,36 579 016,46
Solde d’exécution
résultat 2022
365 431,20 - 579 016,46
Résultat reporté de
2021
- 263 638,81
Résultat de clôture 101 792,39 - 579 016,46
Résultat global 101 792,39 - 579 016,46 20
Réunion du 28 mars 2023
Budget Assainissement
Délibération DE-2023-027 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_027_DE Délibération DE-2023-028 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_028_DE
Le compte administratif et le compte de gestion 2022 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2023 proposé.
Compte Administratif 2022 Budget Primitif 2023
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dépenses 96 062,12 81 324,01 316 407,60 316 407,60
Recettes 127 043,45 60 764,88 309 134,84 309 134,84
Solde d’exécution
résultat 2022
30 981,33 - 20 559,13
Résultat reporté de
2021
150 473,64 52 145,50
Résultat de clôture 2022 181 454,97 31 586,37
Restes à réaliser sur
exercice 2022
*dépenses
*recettes
19 110,00
15 200,90
Résultat global 181 454,97 27 677,27
Budget chaufferie bois
Délibération DE-2023-029 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_029_DE Délibération DE-2023-030 en Préfecture le 03/04/2023 -n°085-218502086-20230403-DE_2023_030_DE
Le compte administratif et le compte de gestion 2022 ont été approuvés, ainsi que le budget primitif 2023 proposé.
Compte Administratif 2022 Budget Primitif 2023
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Dépenses 22 223,68 13 151,50 55 085,83 42 169,33
Recettes 34 098,20 12 821,31 55 085,83 42 169,33
Solde d’exécution
résultat 2022
11 874,52 - 330,19
Résultat reporté de
2021
25 435,81 - 12 768,31
Résultat de clôture
2022
37 310,33 - 13 098,50
Résultat global 37 310,33 - 13 098,50 21
Réunion du 28 mars 2023
9. Informations diverses
PROJET CHAISSAC
Madame le Maire explique que le projet Chaissac est mis en place pour apporter du lien entre les résidents du quartier. Il se compose de l’EHPAD, l’école Charles Perrault, la villa cottage et le quartier Chaissac.
Ils se regroupent afin de réaliser des ateliers de jardinage, de tressage, construction d’objets sonores et autres. La fête du quartier aura lieu le Mardi 20 juin à 15h.
VENDEE DOUBLE CŒUR
Madame le Maire rappelle avoir présenté sa candidature en août 2022. La commune a obtenu le label « DOUBLE CŒUR » pour une durée de 3 ans avec l’attribution d’une subvention de 2000 € qui servira pour de l’achat de matériel ou formations des bénévoles. Il récompense les 45 associations actives dans la commune.
COMPLEXE SPORTIF
Le 17 avril aura lieu le premier jury du concours qui retiendra 3 architectes.
►Prochaine séance de conseil municipal : mardi 2 mai 2023 à 19h30
La séance du Conseil Municipal est levée à 23H45.