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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
PLAN LOCAL D’URBANISME DE NOGENT SUR OISE MODIFICATION N°4 Liste des pièces 1 – Notice de présentation de la modification 2 – Règlement modifié 3- Documents graphiques modifiés Pièce 3a - Plan de zonage (plan d’ensemble au 1/5000e) Pièce 3b - Plan de zonage (partie Ouest au 1/2500e) Pièce 3c - Plan de zonage (partie Est au 1/2500e) 4- Annexes : extrait de l’annexe 6.c.1 du PLU approuvé – « Annexes informatives », présentant la nouvelle délibération instaurant le permis de louer. Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le ID : 060-216004580-20240708-DEL2024_077-DE