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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 107)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES RUE DE LA JARZY ET RUE DES VARENNES COMMUNE DE BLANZAT
DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_107
Commission principale : 4 Voirie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à Philippe MAITRIAS
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI
N°DEL20210924_107
1/7
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6788
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
73 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 8 septembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6788
Florian MAGNE
ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES RUE DE LA JARZY ET RUE DES VARENNES COMMUNE DE BLANZAT
Il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de communications électroniques cités en objet en coordination avec les réseaux électriques.
Ces travaux sont prévus en application de la convention cadre relative à l’enfouissement des communications électroniques déployées par SFR Fibre SAS signée le 8 décembre 2018.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG, auquel la collectivité Clermont Auvergne Métropole est adhérente.
Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en annexe. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs.
Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole.
- SFR Fibre SAS réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture du matériel, la dépose des ses propres appuis et le coût de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil estimés à 2 694,00 € H.T., soit 3 232,80 € T.T.C.
- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 4 500,00 € H.T., soit 5 400,00 € T.T.C.
- Déduction faite de la quote-part des coûts de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie versés par SFR Fibre SAS, le reste est à la charge de Clermont Auvergne Métropole est de 2 167, 20 € T.T.C (5 400,00€ T.T.C. – 3 232,80 € T.T.C)
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau de communications électroniques présenté par le Président.
• de confier la réalisation des travaux d’étude, de pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de- Dôme SIEG.
• de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole déduction faite de la quote-part des coûts de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil au financement des dépenses de génie civil à 1 806,00 € H.T. soit 2 167,20 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG.
N°DEL20210924_107
2/7
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6788 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 73 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 11 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Marie DAVID, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL; Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY et Fatima BISMIR
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N°DEL20210924_107
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6788 BLANZAT
Tendur L8ER Echec)
AMENAGEMENT BT RUE DE LA JARZY
ET RUE DES VARENNES
Affaire SIEG : 89042111TC1
Affaire Entreprise : M5X-TC2
DEVIS ESTIMATIF
en date du 02 Novembre 2020
conditions économiques actuelles et seront actualisés à Ja date du bon de commande 1/3
N°DEL20210924_107
4/7
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6788 “2
Denis n°890421117C1 du 02/11/2020
7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par
mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre
FT 7 7 ET 7 TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC =
E Art. Libeile
Unit Px Uniti Coelf, Qté / Tât Total
E 1 | Ouverture de dossier par commande d'étude. u | 213,00
4 213,00
|
L_ de tuyaux). m 0,84 224,5]
188,58
238 | Pose de chambre L 1T, classe de résistance au
… tampon fonte C250. u 197,00
2 394,00
240 | Pose de charibre L 3 T, classe de résistance du
tampon fonte C250. u 266,00
1 266,00
248 |Plus-value pour pose de chambre sur conduite
existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x}
existant(s) (s'applique aux articles 238 à 246). u 170,00
1 170,00
249 |Percement chambre existante (par côté). u 85.00
4 85,00
251 | Fourniture fourreau rigide 9 45. m 0,77
825 635,25
252 | Pose fourreau @ 28 ou @ 45 (y compris alguilage. |
| | collage, fourniture et pose des coudes et bouchons} |! m
2,60 825! 2145,00
Sous-total HT. : 4 096,83 €
Coefficient de Marché K= 0,950 : 3 891,99 €
Actualisation K= 1,060 : 4 125,51 €
Reconduction K= 0,970 : 4 001,74 €
Total HT. pour le Ghapitre : 4 001,74 €
date du bon de commande 213
Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles ef
seront actualisés à la
N°DEL20210924_107
5/7
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6788 V3 Devis n°84211701 du 02/11/2020
TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE |
Unité | Px Unitf Coeff. N° Art Libeilé Qté jt Total
7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par
rrètre linéaire de tranchée, quel Gue soit k nombre
de tuyaux). m C,84 13 10,92
251 | Fourniture fourreau rigide 2 45. 0,77 13 10,01
252 | Pose fourreau © 28 où 45 (y compris aiguillags,
collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,60 13 33,80
Sous-total H.T. : 54,73 €
Coefficient de Marché K= 0,959 : 51,99 €
Actualisation K= 1,060 : 55,11 €
Reccnduction K= 0,970 : 53,46 €
Total H,T- pour le Chapitre : 53,46 €
x conditions économiques aciuellés 8t seront aqualisés à la date du non de commanae 343 N°DEL20210924_107
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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6788 BLANZAT
AMENAGEMENT BT RUE DE LA JARZY
RECAPITULATIF GENERAL
-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE
Montant Total des Travaux H.T.
Total
Honoraires et Imprévus
Montant Total du Devis H.E.
TVA (20.0 %)
Montant Total T.T.C.
4 001,74 €
53,46 €
4 055,20 €
4 055,20 €
444,80 €
4 500,00 €
900,00 €
5 400,00 €
N°DEL20210924_107
7/7
Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6788