Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 115 DADEN o
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 102 DADEN l
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 59 DADEN st
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 53 DCOM ass
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 185 DADEN c
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 33 DADEN sa
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 264 DADEN con
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 144 DADEN I
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 189 DADEN C
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 245 DADEN c
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 190 DADEN assises IA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 190 DADEN assises IA)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N°D2025-190
Objet : Conclusion du marché de prestations pour la participation de la Métropole à
l'événement « Les Assises de l’IA et des territoires »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 (3°),
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/88 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOCR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant l'opportunité stratégique que représente l'événement « Les Assises de l’IA et des
territoires » en tant que rendez-vous annuel réunissant les décideurs publics, les experts
institutionnels et les porteurs de solutions innovantes autour de la construction d’un avenir
durable pour les collectivités et de l’usage de l'IA,
Considérant la volonté de la Métropole de renforcer sa visibilité et son positionnement
stratégique auprès des décideurs politiques, des élus locaux, des parlementaires, des experts
institutionnels et des porteurs de solutions innovantes engagés dans la construction d’un avenir
durable pour les collectivités et de l’usage de l’IA, en participant à l'événement « Les Assises de
l'IA et des territoires » organisé le 2 octobre 2025 par la société Media Partners 360, éditrice du
magazine Smart City Mag,
Considérant que la société Media Partners 360 étant l'organisateur de l'évènement, le marché
peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec cette société pour un
motif de droit d’exclusivité, en application de l’article R. 2122-3 (3°) du code de la commande
publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250929-D2025-190-AI
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025 DECIDE
Article 1 : De conclure un marché relatif à la participation de la Métropole du Grand Paris à
l'évènement « Les Assises de l’IA et des territoires » le 2 octobre 2025, avec la société Media
Partners 360, sise 67 rue Vergniaud - 75013 PARIS, pour un montant forfaitaire de 7 500 € HT, et ce
pour une durée allant de la date de notification jusqu’au 15 octobre 2025.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
2 9 SEP, 2025 Fait à Paris,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250929-D2025-190-AI
Date de télétransmission : 29/09/2025
Date de réception préfecture : 29/09/2025