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Compte-Rendu - cr cm 2018 12 04
Compte-Rendu - 2014 10 30 cr cm
Compte-Rendu - aa cm cr def02 22
Compte-Rendu - cr cm 2019 10 01 2
Compte-Rendu - cr cm du 1er 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 1er 03 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
_—
_____—
———
MAIRIE
D'EVENOS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
1°
Mars
2019
à 17
h 00
PRESENTS
:
Blandine
MONIER,
Jean-François
ROMERO,
Ludovic
DELPRETE,
Jean
TEYSSIER,
Marianne
PONCELET,
Denise
REY,
Louis
VIDAL,
L'ÉCU
Bertrand,
Sébastien
LORIN,
Marie-José
SIMONNET,
Alain
DEMARLIER,
Virginie
LARDIER.
REPRESENTES:
BRIANÇON
Sophie
représentée
par
MONIER
Blandine,
CASTILLO
Laëtitia
représentée
par
DEMARLIER
Alain.
ABSENTS:
CAMPOLI
Ghislaine,
CADEO
de
ITURBIDE
Martine,
PETIT
Philippe,
THEVENIN
Christine. ABSENT
EXCUSE
: DUTHEIL
de
la ROCHERE
Jean-Baptiste.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Louis
VIDAL.
Avant
de
commencer
la
séance,
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
Jules
ESTIENNE,
décédé
le
11
février
dernier,
qui
fut
Maire
d’Evenos
de
1983
à
1992.
Puis,
elle
demande
à l’assemblée
si
des
observations
sont
à formuler
concernant
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16 janvier
2019.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2019
est
adopté
A
L’UNANIMITE.
Puis,
Madame
le
Maire
relate
à
l’assemblée
l’ensemble
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
:
Décision
du
maire
n°
04/2019
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
modification
de
la
décision
n°
05/2014
suite
au
transfert
des
compétences
« Eau
» et
« Assainissement
» à la
Communauté
d’Agglomération
Sud
Sainte
Baume
(CASSB).
Décision
du
maire
n°
06/2019
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
pour
la
révision
annuelle
du
bail
de
location
à usage
d’habitation
entre
Mme
MAROTEL
Gaëlle
et la Commune
pour
l’appartement,
sis n°
42,
Route
de
Marseille
à Sainte
Anne.
Décision
du
maire
n°
07/2019
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
pour
la
révision
annuelle
du
bail
de
location
à usage
d’habitation
entre
Mme
BERTIER
Angélique,
Monsieur
MOUTOUKICHENIN
Alan
et la Commune
pour
l’appartement,
sis n°
10,
Route
de
Toulon
à Sainte
Anne.
Décision
du
maire
n°
08/2019
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal
portant
signature
de
la
convention
de
prêt
d’une
nacelle
appartenant
à
la
commune
du
Beausset
en
faveur
de
la
commune
d’Evenos.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1*
mars
2019
Page
1 Madame
le Maire
propose
à l’assemblée,
qui
l’accepte,
l’adjonction
d’un
point
supplémentaire
à l’ordre
du
jour
: -
Versement
d’une
subvention
à l’association
«
Lou
Pantaï
» - Exercice
2019.
Questions
diverses
:
Par
courrier
déposé
en
Mairie
le
27
février
2019,
M.
DEMARLIER
Alain,
Conseiller
Municipal,
a
posé
les
questions
suivantes
:
-
Transmission
de
la réponse
de
la SPL
ID
83
Réponse
: Malheureusement,
nous
sommes
toujours
en
attente
du
retour
de
l’étude.
-
«Il
me
semble
que,
dans
les
projets
de
sécurité
des
passages
de
camions,
vous
nous
aviez
parlé
de
panneaux
lumineux
qui
s’ouvraient
pour
prévenir
le
passage
ou
l’interdiction
de
passer,
est-ce
toujours
à l’étude
?
»
Réponse
: Il
n’a jamais
été
question
de
panneaux
lumineux,
mais
de
panneautages
dépliants
installés
le jour
J,
informant
la population
du
passage
des
camions.
-
«Je
voulais
poser
une
question
sur
la
déchetterie,
mais
pour
éviter
de
parler
sans
connaître
le
dossier,
je
vous
demanderai
simplement
à quel
moment
je
pourrai
en
prendre
connaissance,
où
et
quand
?
»
Réponse:
La
déchetterie
est
un
projet
intercommunal.
En
tant
que
Vice-Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération,
je peux
néanmoins
vous
indiquer
que
le projet
est
actuellement
en
cours
d’élaboration
par
les
équipes
techniques
: architectes
et bureaux
d’études.
La
sécurisation
de
la
sortie
est
à l’étude.
Je
tiens
à
rappeler
à
chacun
que
cette
déchetterie
intercommunale
est
une
grande
chance
pour
notre
commune
et que
nous
ne
pouvons
que
nous
en
féliciter.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Adhésion
au
SYMIELECVAR
de
la
commune
de
SAINT-TROPEZ.
Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2018,
la
commune
de
Saint-Tropez
a
acté
son
adhésion
au
SYMIELECVAR
et désigné
deux
délégués
devant
la représenter
aux
réunions
de
Comité
Syndical.
Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR a délibéré
favorablement
le
23
janvier
2019
pour
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Tropez
au
Syndicat.
Conformément
à
l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
DELPRETE
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 : d’accepter
l’adhésion
au
SYMIELECVAR
de
la commune
de
Saint-Tropez
;
Atticle
2
: d’autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Page
2 2/
Transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1
et
3
de
la
commune
de
CAVALAIRE-SUR-MER
au
SYMIELECVAR. Par
délibération
en
date
du
26
novembre
2018,
la
commune
de
Cavalaire-sur-Mer
a
acté
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1
«Equipement
des
réseaux
d'éclairage
publie
»
et
n°
3
«Economie
d'énergie
» au
SYMIELECVAR.
Le
Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a
délibéré
favorablement
le
23
janvier
2019
pour
adopter
ce
transfert
de
compétences.
Conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
DELPRETE
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1 : d’accepter
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°
1
« Equipement
des
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°
3
« Economie
d’énergie
»
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L
2224-35
du
CGCT
au
SYMIELECVAR
;
Article
2
: d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
3/
Adhésion
au
SIVAAD
de
la
commune
de
MONTFERRAT.
La
commune
d’Evenos
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
depuis
de
nombreuses
années,
afin
de
bénéficier
des
prix
avantageux
proposés
par
le
syndicat
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
matière
de
commande
publique.
Par
délibération
en
date
du
16
janvier
2019,
le
Comité
Syndical
du
SIVAAD
a
accédé
à
la
demande
d’adhésion
de
la commune
de
MONTFERRAT.
Conformément
à
la
règlementation,
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
doivent
être
consultés
dans
un
délai
de
trois
mois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et, notamment
son
article
L.
5211-18
;
Vu
la
délibération
du
SIVAAD
du
16 janvier
2019,
notifiée
à la commune
d’Evenos
le
4
février
2019
;
Madame
LARDIER
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Atticle
1 : d'approuver
l’adhésion
de
la commune
de
MONTFERRAT
au
SIVAAD.
Atticle
2
: de
notifier
la présente
délibération
au
syndicat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
4/ Motion
LGV/LNPCA.
Madame
REY
expose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Par
une
délibération,
adoptant
motion,
en
date
du
24
juillet
2014,
les
élus
de
la
Commune
d’Evenos
dénonçaient
fermement
le
projet
de
LGV,
Ligne
Nouvelle
Provence
Côte
d’Azur
pour
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Page
3 sa
partie
entre
Aubagne
et
Toulon
fustigeant
un
coût
de
projet
exorbitant
annoncé
de
4
milliards
d’€
pour
38
km
de
ligne
au
regard
de
la
balance
des
avantages
et
inconvénients
du
projet.
Ainsi,
d’un
projet
:
e
Quatre
fois
plus
onéreux
qu’une
LGV
classique
e
N’exonérant
pas
de
la
nécessité
d’une
remise
à niveau,
d’une
modernisation
et
d’un
meilleur
entretien
des
matériels
et
voies
existantes,
o
Présentant
un
tracé
insusceptible
de
répondre
aux
enjeux
législatifs
que
sont
la
réponse
aux
besoins
en
matière
de
déplacement
quotidien,
la
réduction
de
la
surcharge
et
de
la
pollution
en
agglomération. Les
critiques,
fondées,
ont
porté
sur
des
aléas
géotechniques
forts,
la
mise
en
danger
du
système
hydrologique
approvisionnant
les
communes
d’Ollioules,
de
Sanary-Sur-Mer
et
alentours,
ainsi
que,
par
la
menace
constituée
sur
l’approvisionnement
en
eau
des
autres
communes
de
Sud
Saint
Baume. Ont
été
également
relevés
les
risques
de
redirection
de
l’eau
douce
et
leur
impact
sur
la
requalification
des
terres,
sur
les
vins
locaux,
les
coupures
de
territoires
pour
les
communes
du
BEAUSSET,
du
CASTELLET
et
d'EVENOS
comme
concourant
nécessairement
à
la
destruction
du
potentiel
touristique
et écologique
des
sites.
Les
conséquences
financières
et
sur
le cadre
de
vie
d’un
tracé
par
et
sous
la Ville
de
TOULON
ont
été
largement
évoquées
: coût
de
travaux
sous
surface
en
percements,
impact
sur
la
circulation
et
le
cadre
de
vie,
etc.
En
face,
les
bénéfices
du
projet
en
l’état
sont
loin
d’être
évidents
quand
le
gain
de
temps
escompté
n’est
pas
significatif entre
Marseille
et Nice,
et
que
la confusion
de
la
ligne
projetée
avec
la ou
les
lignes
préexistantes
à
l’est
de
TOULON
ne
permettent
pas
une
continuité
du
service
en
cas
d’incident
ou
d’accident.
Des
solutions
alternatives
ont
été
esquissées
d’un
passage
par
le
Centre-Var,
en
parallèle
de
A8,
pour
diminuer
la pression
foncière
artificielle
de
Toulon
et ses
alentours
qui
bénéficient
déjà
d’une
LGV. Aujourd’hui,
bien
qu’à
réalisation
à
moyen
voire
à
long
terme,
le
projet
se
concrétiserait
dans
le
contexte
d’un
tracé
encore
très
incertain,
sur
la base
de
modifications
n’ayant
pas
été
précisément
explicités. Le
projet
de
loi
d’orientation
sur
les
mobilités,
présenté
au
Conseil
des
ministres
le
28
novembre
dernier,
a intégré
le projet
comme
une
priorité
nationale.
Depuis,
aucune
information
ne
filtre.
Aussi
et
en
l’état,
il
est
entendu
que
ce
projet
n’apparait
pas
devoir
être
soutenu
tant
que
des
informations
fiables
et
précises
n’auront
pas
été
communiquées
sur
son
évolution,
en
vue
d’une
réelle
concertation
démontrant
son
caractère
indispensable
aux
usagers
locaux,
le
gain
de
temps
pour
les
usagers,
l’absence
d’incidence
majeure
sur
l’environnement
écologique,
touristique
et
économique
au
regard
du
cout
estimé
du
projet,
des
évolutions
prévisibles
du
trafic,
dans
un
projet
revisité
tenant
compte
des
risques
et contraintes
précédemment
évoquées
par
la commune.
Vu
la délibération
n°
52-2014
du
24 juillet 2014,
Madame
REY
propose
au
conseil
municipal :
Aïticle
1
: de
se prononcer
à nouveau
défavorablement
sur
ce
projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
14
mars
2019
Page
4 5/
Résolution
de
soutien
à
l'AMF
dans
le
cadre
de
ses
discussions
avec
le
Gouvernement.
Vu
que
le
Congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
qui
s’achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la
force
et
l’unité
de
l'AMF
;
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la
libre
administration
de
nos
collectivités
locales
;
Vu
qu’au
regard
du
sentiment
d’abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à la
ruralité,
notamment
sur
l’égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité
;
Vu
qu’il
est
légitime
de
s’inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l'État,
qui
vont
amplifier
le
recul
de
la
présence
des
services
publics
sur
les
territoires
;
Considérant
que
| AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d’un
moratoire
sur
la
fermeture
des
services
publics
de
l'Etat
;
Considérant
que
:
°
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la
responsabilité
des
déficits
de
l'État
; qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
.
Les
dotations
de
l’État
sont
la
légitime
contrepartie
d’impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi,
et qu’elles
sont
donc
un
dû
et non
une
faveur ;
°
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à
leur
part
dans
la
dette
publique
de
la
France,
soit
4,5%
pour
le
bloc
communal
;
.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation,
sans
révision
des
valeurs
locatives,
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et amplifie
les
inégalités
entre
populations
et territoires
;
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et
non
pas
les
uns
contre
les
autres ;
°
L’encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et porte
gravement
atteinte
à leur
autonomie
de
gestion
;
°
La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à l’eau
et
l’assainissement,
et
au
«
Grand
Paris
»
;
.
La
modification
envisagée
de
la
dotation
d’intercommunalité,
si elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
°
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L’agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les moyens
sont
aujourd’hui
contraints
;
°
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
;
.
L’implication
des
maires
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s’applique
également
en
matière
de
sécurité
;
°
Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
;
°
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et accompagnées
;
.
Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à
la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée
;
°
Les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l’accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la
conciliation
avec
l’activité
professionnelle
;
—————————EEEEEE——
a
a
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Pages °
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à
tous
les
niveaux,
y compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
,
La
création
récente
de
la
coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la fonction
publique
soit
comme
la pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
;
°
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la France
dans
le cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l’Union.
Considérant
que
nous
demandons
la
reconnaissance
par
le
Gouvernement
de
trois
principes
simples,
mais
fondamentaux
:
1)
Le
respect
effectif du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
2)
L’acceptation
du
principe
: « qui
décide
paie,
qui
paie
décide
» ;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et de
l’ensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le
gouvernement : 1)
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
Il s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d’initiative
et de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s’agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l’engagement
présidentiel
de
garantir
l’autonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements ; 2)
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases
;
3)
L’ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa part
dans
l’endettement
;
4)
L’acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est rendu
obsolète
par
des
prévisions
d’inflation
largement
supérieures
;
5)
Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales
:
6)
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le logement
social,
les
contrats
aidés
et la politique
de
l’eau
;
7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence,
et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»,
qui
doit
s’accompagner,
de
manière
générale,
de
l’arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le
conseil
municipal
d’Evenos
est
appelé
à
se
prononcer,
comme
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France,
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
Congrès
de
2018
;
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
soutenir
cette
résolution
à
l'AMF
dans
le
cadre
de
ses
discussions
avec
le Gouvernement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
soutient
la
résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le Gouvernement.
6/
Signature
d’une
convention
avec
le
CDGS83
pour
les
examens
psychotechniques.
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
14
mars
2019
Page
6 Le
rapporteur
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
Var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande,
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état de
validité
et détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
technique
territorial
pèmé
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
classe
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°°
classe.
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la collectivité.
Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION
le
Ier janvier
2016
pour
une
durée
de
12
mois
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
marché
de
4 ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
Pour
les
collectivités
et
établissements
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal
:
Article
1
: d’autoriser
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
participation
des
collectivités
et
établissements
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
7/ Ajustement
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Vu
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
pour
l'application
de
l'article
4
de
la loi
précitée,
Le
rapporteur
informe
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
services
communaux.
Considérant
le projet d’ajustement
du tableau
des
effectifs
annexé
;
Monsieur
VIDAL
propose
au
conseil
municipal :
Atticle
1 : d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
8/ Modification
de
la
base
de
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2123-20
et suivants,
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Page
7 Vu
les
arrêtés
municipaux
du
8 avril
2014
portant
délégation
de
fonction
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Considérant
qu’il
convient
de
faire
référence
à la population
légale
de
la
commune,
soit
2
210
habitants
au
dernier
recensement
général
de
la population,
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
de
référence
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
tenant
compte
que
l’enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
adjoints
doit
être
répartie
et ne
peut
être
dépassée,
Considérant
que
les
taux
de
référence
pour
une
commune
de
notre
strate
démographique
sont
en
pourcentage
d’un
indice
de
la Fonction
Publique
Territoriale
:
e
Maire
: 43%
e
Adjoints:
16.5%.
Monsieur
LORIN
informe
le
Conseil
Municipal
qu'avec
la
réactualisation
des
mesures
PPCR
(Parcours
Professionnels,
carrières
et
rémunérations),
depuis
le
1” janvier
2019,
c’est
désormais
l’indice
brut
terminal
qui
sert
de
base
pour
le calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux.
Monsieur
LORIN
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 : d'adopter
la modification
de
la base
de
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints,
la portant
à l’indice
brut
terminal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
la fixation
du
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints
proposée
ci-dessus.
9/
Convention-cadre
relative
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
du
bassin
de
risque
des
petits
côtiers
Toulonnais
pour
les
années
2018
- 2021.
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Cette
délibération
fait
suite
à la
lettre
d’intention
de
la
commune
concernant
son
engagement
dans
le
projet
de
PAPT
«
du
bassin
de
risque
des
Petits
Côtiers
Toulonnais
»
porté
par
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
concernant
les
actions
sur
le bassin
versant
de
l’Eygoutier
dont
les
compétences
relèvent
de
la
commune. Un
PAPI
est
un
projet
de
planification
qui
regroupe
l’ensemble
des
actions
mises
en
œuvre
pour
réduire
la
vulnérabilité
d’un
territoire
face
au
risque
inondation
(débordement
de
cours
d’eau,
ruissellement
urbain,
submersion
marine).
Cette
démarche
s'appuie
sur
une
concertation
qui
mobilise
l’ensemble
des
acteurs,
publics
et privés,
du
territoire
afin
de
définir
une
stratégie
globale
et cohérente
de
gestion
du
risque.
Le
programme
d’actions
doit
être
équilibré
sur
l’ensemble
des
7
axes
de
travail,
définis
par
le
cahier
des
charges
de
l'Etat :
Axe
1 : amélioration
de
la connaissance
et de
la prise
de
conscience
du
risque
Axe
2 : surveillance,
prévision
des
crues
et des
inondations
Axe
3
: alerte
et gestion
de
crise
Axe
4
: prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l’urbanisme
Axe
5
: réduction
de
la vulnérabilité
des
personnes
et des
biens
Axe
6
: gestion
des
écoulements
Axe
7
: gestion
des
ouvrages
de
protection
hydrauliques.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
14
mars
2019
Page
8 Pour
concrétiser
la
démarche,
le
PAPT
est
labellisé
auprès
de
l'Etat
afin
de
garantir,
sur
toute
la
durée
du
programme
(entre
2
et
6
ans),
une
adéquation
entre
les
enjeux,
les
moyens
financiers
et
humains
engagés
dans
la lutte
contre
les
inondations.
Le
projet
de
PAPI
PCT
concerne
le
bassin
de
risque
des
Petits
Côtiers
Toulonnais,
qui
est
composé
de
5
bassins
versants
de
fleuves
côtiers
(Roubaud,
Eygoutier,
Las,
Vallat
de
Faveyrolles,
Reppe)
et
d’un
secteur
littoral
de
l’ordre
de
200
km
de
côtes
(incluant
les
îles
d’Hyères).
Le
projet
déposé
le
22
décembre
2017
en
préfecture
et
défendu
en
Comité
de
Bassin
le
8 juin
2018
et
en
Commission
Mixte
Inondation
le 5 juillet
2018
a recueilli
un
avis
favorable.
Il convient
donc
de
valider
et
de
signer,
avec
l’ensemble
des
maîtres
d'ouvrages
et
financeurs,
la convention-cadre
qui
permettra
d’engager
le
programme
d’actions
et
de
solliciter
l’ensemble
des
subventions.
Dans
ce
contexte,
la commune
d’Evenos
participe
à 5
actions
portées
par
TPM,
pour
un
montant
estimatif de
363,41€
sur
3
ans
:
Axe
1 : Amélioration
de
la connaissance
et de
la conscience
du
risque
Action
1.4
-
Identification
et
mise
en
place
de
dispositifs
techniques
d’évaluation
du
risque
inondation
: repères
de
crues
officiels
et
autres
dispositifs
Action
1.6
-
Définir
une
stratégie
d’usage
des
nouvelles
technologies
en
complément
des
outils
existants
sur
le territoire
pour
mutualiser
les
connaissances,
les
partager
en
temps
réel
Axe
3
: Alerte
et Gestion
de
crise
Action
3.1
- Perfectionner
la préparation
intercommunale
à la gestion
de
crise
Action
3.2
-
Organiser
le
recensement,
la
mise
à
jour
ou
l'établissement
de
POMSE
(Plan
d’Organisation
de
Mise
en
Sûreté
d’un
Etablissement)
pour
les
bâtiments
publics
Action
3.3
- Recenser
les
POMSE
(Plan
d’Organisation
de
Mise
en
Sécurité
de
l’Entreprise)
et
les
PCA
(Plan
de
Continuité
d’Activité),
évaluer
les
besoins
les plus
aigus.
Vu
la
directive
2007/60/CE,
dite
«
directive
inondation
»
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
23/10/2007
relative
à l’évaluation
et à la gestion
du
risque
inondation,
Vu
la loi n°
2010-788
du
12/07/2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
la circulaire
du
12/05/2011
relative
à la labellisation
et au
suivi
des
projets
« PAPI
2011
»
Vu
linstruction
du
Gouvernement
du
14
janvier
2015
relative
aux
conditions
de
financement
des
programmes
d’actions
de
prévention
des
inondations
(PAPT)
concernant
le
respect,
par
les
maires,
de
leurs
obligations
d’information
préventive
et de
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS),
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée
en
date
du
19
décembre
2017,
n°17/12/271
relative
à
la
candidature
pour
la
labellisation
du
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
Complet
des
Petits
Côtiers
Toulonnais
PAPI
PCT
[2018-2021],
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
1 du
comité
syndical
du
13 juillet
2018
actualisant
les
statuts
du
syndicat
de
gestion
de
l’Eygoutier, Vu
les
avis
favorables
du
Comité
de
Bassin
Rhône
Méditerranée
Corse
du
8 juin
2018,
n°2018-7
et
de
la
Commission
Mixte
Inondation
du
5
juillet
2018
sur
le
dossier
de
candidature
du
PAPI
PCT
[2018-2021]
porté
par
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
Considérant
la
lettre
d’intention
du
10
avril
2018
relative
à
l’engagement
de
la
commune
dans
le
PAPI
du
bassin
de
risque
des
petits
côtiers
Toulonnais,
Considérant
que
le
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
des
Petits
Côtiers
Toulonnais
[2018-2021]
pour
un
montant
de
10
043
800€
TTC
est
soumis
à
la
signature
d’une
convention-cadre
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Page
9 pluriannuelle
entre
l'Etat,
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
les
17
communes,
le
Syndicat
de
Gestion
de
l’Eygoutier,
le Syndicat
Mixte
de
la Reppe
et
du
Grand
Vallat
et les
co-financeurs
identifiés,
Considérant
que
ladite
convention
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
PAPI
des
Petits
Côtiers
Toulonnais
[2018-2021],
arrêtant
notamment
le programme
d’actions,
le plan
de
financement
et
le calendrier
prévisionnel
de
réalisation,
Monsieur
TEYSSIER
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 :
D’ADOPTER
les termes
de
la convention-cadre
financière
relative
au
PAPI
des
Petits
Côtiers
Toulonnais
pour
les
années
2018
à 2021,
annexée à
la présente
délibération.
Aïticle
2 :
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
son
exécution
et
document
ou
avenant
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
de
celle-ci.
Article
3
:
DE
DIRE
que
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
assurera
l’animation
et
le
pilotage
du
PAPI
PCT
[2018-2021].
Article
4
:
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
en
2019
et
suivants
et seront
ventilés
sur
les
différentes
opérations
créées.
Article
5
:
D’IMPUTER
les
recettes
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
principal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
10/ Demande
de
subventions
D.E.T.R.
— Exercice
2019.
Monsieur
LORIN
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
gouvernement
soutient
les
projets
portés
par
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants
par
le
versement
d’une
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Compte
tenu
des
investissements
prévus
par
la
commune
d’Evenos
et
des
orientations
stratégiques
de
l'Etat
sur
les
territoires,
la
commune
prévoit
de
déposer,
auprès
de
la Préfecture
du
Var
et en
vue
d’obtenir
des
subventions
d’un
montant
maximum,
les projets
suivants
:
e
Réfection
des
aires
de
jeux
de
la Commune
d’Evenos
(sites
de
Sainte
Anne,
Le
Broussan
et
Maternelle
des
Andrieux)
Le
but
de
l’opération
est
la mise
en
conformité
avec
les
règles
actuelles
(suites
aux
vérifications
périodiques,
plusieurs
installations
ont
été
enlevées)
et
d’améliorer
l'offre
faite
aux
administrés
sur
les
différents
sites
de
la commune. En
effet,
il
est
devenu
indispensable
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
en
réaménageant
l’offre
selon
différentes
tranches
d'âge.
Le
montant
estimé
des
travaux
s’élève
à
83
333.34
€
HT.
soit
100
000
€
T.T.C
e
Réfection
complète
(lignes
électriques,
éclairage
de
sécurité,
tableau
général
basse
tension)
de
l’électricité
de
l’église
de
Sainte-Anne
Le
but
de
l’opération
est
la
mise
en
conformité
avec
les
règles
actuelles
(suites
à la
vérification
périodique,
de
nombreux
points
sont
à
corriger
au
titre
de
la
règlementation
ERP)
et
de
réduire
la
consommation
d’énergie
(notamment
l'éclairage
qui
sera
réalisé
par
projecteurs
à LED).
Le
montant
estimé
des
travaux
s’élève
à 26
796.96
€ HT.
soit 32
156.35
€ T.T.C.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Page
10 °
Réfection
complète
du
petit
pont
routier
situé
chemin
de
la
Reboule
Suite
à une
étude
des
ouvrages
d’art
de
la commune,
il est
apparu
que
ce
petit
pont
en
maçonnerie,
conforté
par
des
profilés
métalliques,
présentait
d’importants
défauts,
aggravés
par
un
accident
: désorganisation
de
la
maçonnerie,
profilés
acier
fortement
corrodés,
parapet
fracturé,
désolidarisé
et
chaussée
dégradée.
Il
a donc
été
décidé
de
le démolir
et de
reconstruire
un
ouvrage
permettant
de
satisfaire
au
passage
des
véhicules
sur
le
chemin
(actuellement
fortement
limité
en
tonnage).
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à 25
250
€
H.T.
soit
30
300
€
T.T.C.
La
Commune
d’Evenos
s’engage
à prendre
en
charge
le cas
échéant,
la
différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
pour
chaque
projet
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué
pour
chaque
projet.
D’autre
part,
le plan
de
financement
doit
prévoir
que
le maitre
d’ouvrage
s’engage
à prendre
en
charge
le cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
avait
été
sollicité;
ce
plan
de
financement
est
intégré
à
la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
ses
articles
L2331-4.13
et L2331-
6.4, Monsieur
LORIN
propose
au
conseil
municipal :
Atticle
1 :
d'approuver
les
projets
à déposer
auprès
des
organismes
financeurs.
Article 2
:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
demander
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
programmes
mis
en
place
par
l’Etat,
en
vue
de
l’attribution
de
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
projets
définis
ci-dessus.
Article
3
:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
11/
Signature
d’une
convention
avec
le
SDIS
du
VAR
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
de
matériel
pour
la
réalisation
des
contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie
(PET).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2212-2-5,
L.2212-3
et
L.2213.32, Vu
le
décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l’arrêté
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017/01/004
du
8
février
2017
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
Var.
Considérant
que
« Les
communes
sont
chargées
du
service
public
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
et sont
compétentes
à
ce
titre pour
la
création,
l'aménagement
et
la gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
services
d'incendie
et de
secours.
Elles peuvent
également
intervenir
en
amont
de
ces points
d'eau pour
garantir
leur
approvisionnement
»
(article
L.
2225-2
du
CGCT).
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
maintenir
en
état
de
fonctionnement
et de
procéder
au
contrôle
des
points
d’eau
publics
concourant
à
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
sur
le
territoire
communal,
selon
une
périodicité
de
3 ans
maximum.
Commune
d’Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Page
11 Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Var
(SDIS
83)
met
à disposition
des
communes
et
des
EPCI,
à
titre
payant
—
estimation
850
€
tous
les
3
ans,
des
personnels
et
du
matériel
permettant
d’assurer
la réalisation
des
contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie
(PET).
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
de
personnel
et de
matériel
pour
assurer
le contrôle
technique
des
points
d’eau
incendie
prévu
au
1.2.5.2
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Monsieur
LORIN
propose
au
conseil
municipal :
Article
1 : d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à la
mise
à disposition
de
personnel
et de
matériel
du
SDIS
du
Var,
dans
le cadre
du
contrôle
technique
des
points
d’eau
incendie
(PET).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l'exposé
ci-dessus.
12/
Signature
d’une
convention
avec
le
SDIS
du
VAR
pour
la
mise
à
disposition
de
l’outil
REMOCRA.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
la
loi N°2011-525
du
17
mai
2011
relative
à la simplification
et à l'amélioration
de
la qualité
de
droit,
Vu
le
décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l'arrêté
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
larrêté
préfectoral
n°2017/01/004
du
8
février
2017
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
Var.
Considérant
que
« Les
communes
sont
chargées
du
service
public
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
et sont
compétentes
à
ce
litre pour
la
création,
l'aménagement
et
la
gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
services
d'incendie
et de
secours.
Elles peuvent
également
intervenir
en
amont
de
ces points
d'eau pour
garantir
leur
approvisionnement
»
(article
L.
2225-2
du
CGCT).
Considérant
qu’en
matière
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DEC),
le
SDIS
doit
mettre
en
œuvre
au
vu
de
l’article
R.
2225-2
-5°
« des
modalités
d'échange
d'informations
entre
les
services
départementaux
d'incendie
et de
secours
et les services publics
de
l'eau
».
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Var
(SDIS
83)
met
à disposition
des
communes
et
des
EPCI,
à
titre
gracieux,
un
site
de
services
géographiques
appelé
REMOCRA,
permettant
une
consultation
en
accès
libre
de
la
carte
des
risques
départementaux,
et
à
un
moteur
de
recherche
de
l'ensemble
des
données
disponibles.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d’utilisation
du
module
de
gestion
des
données
« points
d’eau
d’incendie
» de
la plateforme
collaborative
départementale
des
risques
REMOCRA.
Madame
REY
propose
au
conseil
municipal
:
Atticle
1:
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
commune
du
site
REMOCRA
avec
le
SDIS
du
Var.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Page
12 13/
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
installation
d’un
poteau
incendie
dans
le
cadre
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
l'arrêté
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
Vu
larrêté
préfectoral
n°2017/01/004
du
8
février
2017
portant
approbation
du
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
Var.
Considérant
que
« Les
communes
sont
chargées
du
service
public
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
et
sont
compétentes
à
ce
titre pour
la
création,
l'aménagement
et
la gestion
des
points
d'eau
nécessaires
à
l'alimentation
en
eau
des
services
d'incendie
et de
secours.
Elles
peuvent
également
intervenir
en
amont
de
ces points
d'eau pour
garantir
leur
approvisionnement
»
(artiele
L.
2225-2
du
CGCT).
La
commune
d’'EVENOS
souhaite
implanter
un
poteau
incendie
afin
d’améliorer
la
défense
extérieure
contre
l’incendie
du
secteur
de
« la Plaine
».
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
terrain,
située
en
bordure
de
la
RD
462,
sur
la
parcelle
n°
1 977,
section
À,
située
au
2812,
route
d'EVENOS,
et
appartenant
à Monsieur
et Madame
REVAUX,
pour
assurer
l’implantation
d’un
poteau
incendie
aux
fins
de
contribuer
à la défense
extérieure
contre
l’incendie
du
secteur
de
« la Plaine
».
Monsieur
ROMERO
propose
au
conseil
municipal
:
Aïticle
1 : d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
afférents,
relatifs
à la mise
à
disposition
d’une
partie
de
terrain,
située
en
bordure
de
la
RD
462,
sur
la parcelle
n°
1
977,
section
A,
située
au
2812,
route
d'EVENOS,
et
appartenant
à Monsieur
et Madame
REVAUX,
aux
fins
de
contribuer
à
la défense
extérieure
contre
l’incendie
du
secteur
de
« la Plaine
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
14/
Versement
d’une
subvention
à
l’association
«
Lou
Pantaï
»
- Exercice
2019.
Monsieur
TEYSSIER
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
l’importance
pour
la
vie
locale
des
associations
«
Loi
1901
»
et,
particulièrement
de
la
crèche
associative
« Lou
Pantaï
»
qui
assure
une
véritable
mission
de
service
public.
En
conséquence,
il apparait
opportun
de
verser
une
première
subvention
au
titre
de
l’année
2019
à la crèche
afin
de
la soutenir
dans
sa mission
et de
l’aider
dans
la gestion
de
sa trésorerie.
Vu
la Loi
de
1901,
relative
aux
associations,
Monsieur
TEYSSIER
propose
aux
membres
du
conseil
municipal :
Article
1 :
de
verser
à
la
crèche
associative
« Lou
Pantaï
»
une
subvention
d’un
montant
de
15
000
€
pour
l’exercice
2019.
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1e
mars
2019
Page
13 Article
2
:
que
ce
montant
est
consenti
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2018,
chapitre
65,
article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé).
Article
3 :
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
pourra
être
effectué
qu’à
la
réception
du
dossier
complet
de
demande
de
subvention
et,
uniquement,
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE,
adopte
l’exposé
ci-dessus.
Fin
de
séance
: 18
heures
07
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Louis
VIDAL
e
aa
Commune
d'Evenos
- Compte-rendu
CM
du
1°
mars
2019
Page
14