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Conseil Municipal - CM 28 01 21
Conseil Municipal - CM 28 01 21
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Cornebarrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 01 21)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
CORNEBARRIEU
CONSEIL MUNICIPAL CORNEBARRIEU
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un et vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
Etaient présents :
M. TOPPAN, M. ARONSSOHN, Mme BARACASSAM. BENAOUMER, M. BONNET,
M. BOSELLI, M. BOYER, Mme BRABANT, Mme CADILLON-SICRE, Mme COLLIER, Mme COUSIN, M. DISLAIRE, M. DUBIN, M. DURAND, M. DURQUETY,
Mme FABRE, M. GALINDO, Mme GILSON, Mme GROSS, M. HARDEMAN, Mme HAFFNER- ANDREU, M. HUGUES, Mme HUTS, Mme MASCARELL, M. SANS, M. SANSONETTO,
Mme TALBOT, Mme VIDALINC
Procurations :
Mme BOISSON à M. BOSELLI
Absent(s) : @
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Président déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Monsieur HUGUES, désigné Secrétaire, prend place au Bureau.
HICR
La séance est ouverte à 18 heures 30.
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 - 1/5 ORDRE DU JOUR
Arrivée de Madame GILSON
RL)
Le procès-verbal sommaire de la séance du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2020, soumis à l'assemblée, est adopté à l’unanimité.
DC
Arrivée de Monsieur BENAOUMER
CE
N° TITRE DE LA QUESTION
INTERCOMMUNALITE
Délibération n°2021-01-01 : Adoption du rapport de la CLETC au 3- 12-2020 et détermination de l’attribution de compensation au titre des années 2020 et suivantes.
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) qui s’est réunie les 18 novembre et 3 décembre 2020 a adopté des modifications d’attributions de compensation au titre des années 2020 et suivantes,
notamment pour la Commune de Cornebarrieu, en prévoyant une minoration de 49 700 € répartis sur 4 exercices, pour tenir compte des frais de gestion à la suite de la mise en place d’un fonds de concours de 710 000 € pour le financement des travaux structurants sur le secteur du Boiret.
Le Conseil Municipal est saisi pour accepter la révision des attributions de compensation au titre des exercices 2020 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la CLETC, et fixer les montants ainsi redéfinis.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES Délibération n°2021-01-02 : Mise à jour du tableau des emplois Le Conseil Municipal avait créé, par délibérations successives, un certain nombre de postes au tableau des emplois, pour des recrutements ou avancements de grades du personnel titulaire ou stagiaires. Le Conseil Municipal est saisi aujourd’hui notamment pour supprimer les postes devenus vacants pour les personnels titulaires, et approuver la mise à jour du tableau des emplois. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 - 2/5
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2021-01-03 : Création de contrats en Parcours Emploi Compétences
Le Conseil Municipal a créée depuis plusieurs années des postes d'emploi aidé,
afin de répondre au double objectif de pourvoir les besoins de la commune et de permettre à des personnes éloignées de l'emploi de se former, avec un dispositif de Parcours Emploi Compétences qui fonctionne très bien.
Le Conseil Municipal est saisi pour créer les postes correspondants à 3 contrats PEC supplémentaires.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
POLITIQUES ÉDUCATIVES
Délibération n°2021-01-04 : Subvention à la crèche Sucre d’Orge -
[°° part 2021
Une subvention de fonctionnement est versée chaque année, en deux parties, à
l'association « Crèche Sucre d'orge », dans le cadre d’une convention de partenariat renouvelée en 2019, en tenant compte du nombre de places (26) de l'équipement.
Le Conseil Municipal est saisi aujourd’hui pour approuver le versement de la 1° part 2021 de la subvention, à hauteur de 71 500 € (soit 50% de la subvention totale estimée à 143 000 € pour 2021).
Rapporteur : Mme Catherine HUTS
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
POLITIQUES ÉDUCATIVES Délibération n°2021-01-05 : Convention UPE2A - Education Nationale - Communes de Cornebarrieu et Beauzelle L'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction doit être mise en œuvre et le Code de l'Education précise à l’article D.321-3 que les élèves allophones nouvellement arrivés en France bénéficient d'actions particulières favorisant leur accueil et leur scolarisation. Dans le cadre de laccueil d’un des enfants issu d’une famille allophone récemment arrivé à Cornebarrieul, le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature d’une convention avec l'Education Nationale et la commune de Beauzelle, qui dispose, contrairement à Cornebarrieu, d’une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants. Rapporteur : Mme Catherine HUTS ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 - 3/5
COHESION SOCIALE
Délibération n°2021-01-06 : Actions de la Maison du Lien Social —
Modalités d’inscription/annulation et tarification
La Maison du Lien Social créée avec l’objectif de renforcer les liens entre les habitants de la Commune, rencontre un réel intérêt de la part de ceux-ci, et ses actions sont amenées à se développer.
Le Conseil Municipal est saisi aujourd’hui pour approuver les modalités des inscriptions/annulations et la tarification correspondante.
Rapporteur : Mme Dominique BARACASSA
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DOMAINE ET PATRIMOINE
Délibération n°2021-01-07: Convention de servitude au profit
d'ENEDIS pour linstallation d’une ligne électrique souterraine au
Boiret - Parcelle AN48
Dans le cadre des travaux se déroulant place du Boiret, il est nécessaire de signer une convention de servitude au profit d'ENEDIS, pour l'installation d’une ligne électrique souterraine, sur la parcelle cadastrée AN48.
Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser la signature de cette convention.
Rapporteur : M. Bernard BONNET
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Délibération n°2021-08 : Approbation du projet d’aménagement du boulodrome et de construction d’un local technique au Boiret
Parallèlement à l'opération de réaménagement du secteur du Boiret lancée par Toulouse Métropole et la Ville de Cornebarrieu pour améliorer la vie de quartier et l'attractivité de la place du marché grâce à des aménagements urbains qualitatifs, homogènes avec les derniers travaux réalisés dans ce secteur de la commune, la Ville de Cornebarrieu a souhaité entreprendre des travaux d'aménagement du boulodrome afin qu’il puisse accueillir des compétitions régionales voire nationales, et construire un nouveau bâtiment communal pour proposer des WC publics de qualité normes PMR, un local de stockage des containers d'OM, un local de stockage pour le matériel communal, deux points d’eau extérieurs et un abri.
Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le projet présenté et dire que le Conseil Départemental sera sollicité pour une subvention aussi haute que
possible pour ce projet.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 - 4/5
10
FINANCES
Délibération n°2021-01-09 : Approbation du bilan de clôture définitif présenté par la SEM d'Aménagement OPPIDEA pour le mandat de construction d'équipements publics sur la ZAC Monges-Croix du Sud et clôture du mandat de délégation
Une consultation avait été lancée en août 2005 pour faire réaliser pour le
compte de la ville de Cornebarrieu, maître de l'ouvrage en application de la loi MOP du 12 juillet 1985, les équipements publics dits « primaires » dans le
périmètre de la ZAC Monges — Croix du sud, avec un mandat de représentation qui a été attribué à la SEM d'aménagement OPPIDEA.
L'opération d'aménagement de la ZAC étant désormais arrivée à son terme, le
Conseil Municipal est saisi aujourd’hui pour approuver le bilan de clôture définitif de l’opération et acter son montant, et pour autoriser M. le Maire à donner quitus à la SEM OPPIDEA après les derniers mouvements comptables du bilan de clôture.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
FINANCES
Délibération n°2021-01-10 : Subvention exceptionnelle à ACC
Une subvention exceptionnelle pourrait être versée à l'association des
commerçants de Cornebarrieu, qui participe au dynamisme économique du territoire.
Le Conseil Municipal est saisi pour approuver le versement d’une subvention exceptionnelle maximale de 22 500 euros, qui sera effectué en deux étapes.
Rapporteur : M. Alain TOPPAN
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
FINANCES Délibération n°2021-01-I1 : Débat d’Orientations Budgétaires pour le Budget principal 2021 La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a créée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, avec notamment la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, avant le vote du budget primitif de l’année. Ces orientations pour l'exercice 2021 sont présentées au Conseil Municipal. Rapporteur : M. Alain TOPPAN ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LA SÉANCE EST LEVÉE A: 20h45 Le Maire, Alain TO Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 - 5/5