Procès Verbal - PV CM 2019 01 21

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Procès Verbal - PV CM 2019 01 21 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 01 21)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité, Folio 2019-001

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 21 janvier 2019

L’an deux-mille-dix-neuf, le 21 du mois de janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice, BAUDOUIN Noël, HOTTON Anne, SOURDEAU Jean-Claude, BOURDIN Jean-Pierre, MARTEAU Josette, NAUDIN Thierry, SABIN Sophie, FRAYSSINES Marjorie, POT Ludovic, BESNARD Christelle, HERMENIER Stéphane, DEMION Pierre-Yves, COLLARD Cynthia, GUITTON Jean- Claude, BESNARD Sylvie.

Absent(e-s) excusé(e-s) : PRATS Sylvie donnant pouvoir à MARTEAU Josette ; BAUMIER Vincent ; DAGON Stéphanie.

Absent(e-s) : Néant

Monsieur NAUDIN Thierry est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17/12/2018

Le procès-verbal est adopté sans observation.

Ordre du jour :

1. Anjou Cœur de Ville – présentation de la démarche de concertation ; 2. Demande de subvention concernant un élève résidant à Vivy et scolarisé en ULIS à l’école élémentaire privée Saint-Louis de Saumur.

3. Demande de subvention concernant un élève résidant à Vivy et scolarisé en ULIS à l’école élémentaire publique MAREMAILLETTE de Saumur.

4. Instruction ADS – convention de prestation de service avec la Ville de Longué-Jumelles ; 5. Validation du tableau des effectifs communaux ;

6. Recensement de la population 2019 – création d’emplois d’agents recenseurs ; 7. Lotissement « Le Moulin à Vent » – étude de la demande de M. LEBEAUPIN concernant la rétrocession des équipements communs ;

Ajouts à l’ordre du jour :

8. Achat de la parcelle ZC n°95 appartenant à Mme Marthe BEJOT – exercice du droit de préférence. 9. DSIL 2019 volet Contrat de Ruralité – extension de la Mairie en bois et paille ; 10. DSIL 2019 volet Grandes Priorités – extension de la Mairie en bois et paille ; 11. DETR 2019 volet construction publique - extension de la Mairie en bois et paille. Le Conseil Municipal accepte ces ajouts.

Questions diverses

 Rapport des vice-présidents des commissions municipales.Folio 2019-002

DCM n°2019-01-001 – OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE AU PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE L’HABITAT DE LA COMMUNE DE VIVY.

Madame le Maire rappelle que depuis 2015 la commune est engagée dans le dispositif Anjou Cœur de Ville, une démarche où la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire accompagne la commune de Vivy dans son projet de revitalisation du cœur de bourg.

CONSIDERANT cette démarche comme l’engagement d’un projet de renouvellement urbain, et afin de se conformer aux dispositions de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme, créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, il convient dès lors d’ouvrir la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration d’un projet de renouvellement urbain, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sur la base du périmètre et des enjeux et des objectifs généraux suivants : - Requalification urbaine et valorisation des espaces publics

- Requalification commerciale et renforcement des services

- Requalification immobilière et diversification de l’habitat

- Requalification des espaces et équipements touristiques

Il est rappelé qu’au terme de l’article L 300-2 II du code de l’Urbanisme, les modalités de la concertation sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il est donc proposé que cette concertation s’établisse comme suit :

- La tenue d’une réunion publique d’information

- La tenue d’une exposition en mairie de Vivy ou tous autres lieux adaptés - La tenue d’un atelier urbain participatif

- Le relais régulier d’informations via la presse ou supports dématérialisés Etant précisé que les dates, lieux et modalités précises seront communiqués ultérieurement par voie de presse et d’affichage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés - APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain. - ENGAGE la concertation préalable à ce projet d’aménagement selon les modalités suivantes : o La tenue d’une réunion publique d’information

o La tenue d’une exposition en mairie de Vivy ou tous autres lieux adaptés o La tenue d’un atelier urbain participatif

o Le relais régulier d’informations via la presse ou supports dématérialisés o Etant précisé que les dates, lieux et modalités précises seront communiqués ultérieurement par voie de presse et d’affichage.

- CHARGE Madame le Maire de mener la concertation

- PRECISE que la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet de renouvellement urbain avec les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées.

- La présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.

- Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-002 – Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

- VU l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un élève domicilié à Vivy est scolarisé en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire) à l’école élémentaire privée Saint-Louis à Saumur pour l’année scolaire 2018-2019. À ce titre, la participation de la commune est fixée à 344,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - DÉCIDE de payer la somme de 344,50 euros à l’école élémentaire privée Saint-Louis à Saumur. - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2019-003

DCM n°2019-01-003 – Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

- Vu l’article L 442-5-1 du Code de l’Éducation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux élèves domiciliés à Vivy sont scolarisés en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire) à l’école élémentaire publique MAREMAILLETTE et à l’école élémentaire publique Charles PERRAULT à Saumur pour l’année scolaire 2018-2019. À ce titre, la participation de la commune est fixée à deux fois 344,50 euros soit 689,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - DÉCIDE de payer la somme de 689,00 euros à la Ville de Saumur.

- DEMANDE un relevé de présence des deux enfants concernés par cette délibération, - DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-004 – Instruction ADS – convention de prestation de services avec la Ville de Longué-Jumelles

- Considérant le terme de la convention de prestation de services relative à l’instruction des ADS par la Ville de Saumur au 31 décembre 2018,

- Considérant la capacité du service d’instruction des ADS de la Ville de Longué-Jumelles à instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la commune à compter du 1er Janvier 2019,

- Considérant la demande de la commune à bénéficier du service d’instruction des ADS de la Ville de Longué-Jumelles pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er Janvier 2019,

- Vu le projet de convention de prestation de services présenté, ayant pour objet de définir les modalités administratives, juridiques et financières dans le cadre de la mise à disposition du service instructeur ADS de la Ville de Longué-Jumelles pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune, conformément à l’article R423-15 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention de prestation de services ayant pour objet de mettre à disposition de la commune le service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la Ville de Longué-Jumelles à compter du 1er janvier 2019 ;

- AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-005 – Tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - VALIDE le tableau des effectifs mis à jour 21/01/2019 comme suivant :Folio 2019-004

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-006 – CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019 ;

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

- Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; - Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

- Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 4 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. - PRÉCISE que les agents recenseurs seront payés sur la base d’un socle commun de 600€ + 4€ par logement + remboursement des frais kilométriques.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-007 – Lotissement « Le Moulin à Vent » - demande de rétrocession des équipements communs

Madame le Maire informe le Conseil que M. LEBEAUPIN Albert souhaite rétrocéder les équipements communs du lotissement « Le Moulin à Vent » à la commune. Or, l’acte de vente précise que les propriétaires possèdent 1/7ème de ces équipements et qu’ils doivent former un syndicat des copropriétaires pour rétrocéder lesdits équipements communs, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - PRECISE qu’en l’état il ne peut traiter cette demande sans qu’un syndicat des copropriétaires ne soit créé en bonne et due forme ;

- PRÉCISE que la rétrocession n’est pas automatique.

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-008 – achat de terrain - parcelle cadastrée ZC n°95 rue Joseph BAILEY à Vivy - exercice du droit de préférence

- VU la délibération N°2018-06-049 du lundi 04 juin 2018

La loi du 13/10/2014 a instauré un droit de préférence au profit des communes en cas de vente de parcelles boisées sur son territoire ainsi qu’un droit de préférence au profit des voisins propriétaires de parcelles boisées.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCLARE avoir pris connaissance de la vente par Madame Marthe BEJOT d’une parcelle de bois située à Vivy, canton de la Corbinaie, rue Joseph BAILEY, cadastrée ZC n°95 d’une superficie de 24a 64ca, au prix de 750 euros ;

- DÉCLARE bénéficier d’un droit de préférence pour l’acquisition desdites parcelles conformément à l’article L331-19 du code forestier ;

- DÉCLARE exercer son droit de préférence ;

- DONNE tous pouvoirs à un clerc de l’étude de Me FOUQUET, notaire à Longué-Jumelles, à l’effet de le représenter à l’acte de vente sus visé pour déclarer avoir exercé son droit de préférence ;Folio 2019-005

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-009 – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 – demande de subvention pour l’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie située en centre-bourg au titre du volet « contrat de ruralité ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie d’un coût prévisionnel de 453 075,00 € HT

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux d’extension en éco- construction (bois et paille) de la Mairie au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 volet « contrat de ruralité ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE l’opération d’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :

- INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 volet « contrat de ruralité » ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-010 – Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 – demande de subvention pour l’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie située en centre-bourg au titre du volet « grandes priorités ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie d’un coût prévisionnel de 453 075,00 € HT

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux d’extension en éco- construction (bois et paille) de la Mairie au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 volet « grandes priorités ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE l’opération d’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :

- INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 volet « grandes priorités » ;Folio 2019-006

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2019-01-011 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 – demande de subvention pour l’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie située en centre-bourg au titre de la DETR 2019 dans le secteur « B2 Constructions publiques ».

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie d’un coût prévisionnel de 453 075,00 € HT

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur la possibilité de demander une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour aider la commune dans les travaux d’extension en éco- construction (bois et paille) de la Mairie au titre de la DETR 2019 dans le secteur « B2 Constructions publiques ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE l’opération d’extension en éco-construction (bois et paille) de la Mairie ; - APPROUVE le plan prévisionnel de financement suivant :

- INSCRIT les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux au titre de la DETR 2019 dans le secteur « B2 Constructions publiques »;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

 Commission municipale voirie – environnement – site des Monteaux – signalétique, vice- président M. Jean-Pierre BOURDIN

M. Jean-Pierre BOURDIN et M. Pierre-Yves DEMION présentent dans un diaporama les dossiers étudiés lors de la commission du 14/01/2019.

 Troc-plantes – place Auguste HARRAULT (place de l’église)

Mme Christelle BESNARD propose d’organiser, au printemps, un troc-plantes sur la place de l’église. Le Conseil donne un avis favorable à cette proposition.

 Cérémonie 2019 des vœux du Maire

Un bilan du déroulé des vœux du Maire du 11/01/2019 est établi afin d’améliorer l’organisation de l’édition 2020.

 Mercredi 19 décembre 2018 réunion SMIPE – Mme Anne HOTTON Réorganisation du territoire : deux études ont été réalisées dans le cadre du transfert à la CASVL de la compétence « traitement des déchets » à compter du 01/01/2020 pour les 7 communes du Pays Allonnais. La première phase qui se terminera fin janvier, comprend l’analyse comparative des différentes politiques de collecte des syndicats. Une deuxième débutera en février et une troisième en juillet. Cette réorganisation implique :

1. Restructuration et extension de la déchèterie de Benais.

2. Révision des tarifs pour les professionnels et les particuliers à gros volumes. Par ailleurs, dans l’attente du budget 2020, est octroyée l’autorisation pour mandater les dépenses d’investissements jusqu’à l’adoption du budget 2019 à hauteur de 25 % du budget de l’exercice précédent.Folio 2019-007

 Bulletin Municipal – Mme Anne HOTTON

L’impression est prévue fin janvier/début février. La distribution sera assurée par les élus (agglomération) et par les agents des services techniques (campagne).

 Dates à retenir :

- Lundi 28/01/2019 – vœux du SMIPE Val-Touraine Anjou à l’espace de loisirs des Bassauges - Lundi 04/02/2019 – commission finances à 18h30 en mairie

- Lundi 11/02/2018 - Commission municipale des sports à 20h au club-house du foot avec les associations sportives

- Mercredi 13/02/2018 - Commission municipale des maisons fleuries à 18h30 - Jeudi 14/02/2019 - Commission municipale communication – information – accueil – culture à 18h30

- Mardi 05/03/2019 – réunion publique Anjou Cœur de Ville à l’espace de loisirs des Bassauges à 18h30 ;

- Lundi 25/03/2019 – Conseil Municipal ;

- Vendredi 05/04/2019 - Troc-plantes place Auguste HARRAULT (place de l’église) à 17h

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 25 février 2019 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.Folio 2019-008

Délibérations du 21/01/2019

Numéro Date Objet

2019-01-001 21/01/2019

OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE AU PROGRAMME

DE REVITALISATION ET D’AMELIORATION DES CONDITIONS DE

L’HABITAT DE LA COMMUNE DE VIVY

2019-01-002 21/01/2019 Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

2019-01-003 21/01/2019 Coût scolarisation en ULIS (Unités Localisées pour L’Inclusion Scolaire)

2019-01-004 21/01/2019 Instruction ADS – convention de prestation de services avec la Ville de Longué-Jumelles

2019-01-005 21/01/2019 Tableau des effectifs

2019-01-006 21/01/2019 CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS

2019-01-007 21/01/2019 Lotissement « Le Moulin à Vent » - demande de rétrocession des équipements communs

2019-01-008 21/01/2019 achat de terrain - parcelle cadastrée ZC n°95 rue Joseph BAILEY à Vivy - exercice du droit de préférence

2019-01-009 21/01/2019

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 – demande

de subvention pour l’extension en éco-construction (bois et paille)

de la Mairie située en centre-bourg au titre du volet « contrat de

ruralité »

2019-01-010 21/01/2019

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2019 – demande

de subvention pour l’extension en éco-construction (bois et paille)

de la Mairie située en centre-bourg au titre du volet « grandes

priorités »

2019-01-011 21/01/2019

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 –

demande de subvention pour l’extension en éco-construction (bois

et paille) de la Mairie située en centre-bourg au titre de la DETR

2019 dans le secteur « B2 Constructions publiques »Folio 2018-009

BERTRAND Béatrice

Maire

BAUDOUIN Noël

1er adjoint

HOTTON Anne

2ème adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3ème adjoint

PRATS Sylvie

4ème adjointe

Absente excusée

Donnant pouvoir à MARTEAU Josette

BOURDIN Jean-Pierre

5ème adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère municipale

NAUDIN Thierry

Conseiller municipal délégué

SABIN Sophie

Conseillère municipale

FRAYSSINES Marjorie

Conseillère municipale

POT Ludovic

Conseiller municipal

BESNARD Christelle

Conseillère municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller municipal

DEMION Pierre-Yves

Conseiller municipal

COLLARD Cynthia

Conseillère municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller municipal

BAUMIER Vincent

Conseiller municipal Absent excusé

DAGON Stéphanie

Conseillère municipale Absente excusée

BESNARD Sylvie

Conseillère municipale