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Procès Verbal - PV 18 12 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
du 18 Décembre 2023
Benoit COLLIN, Sylvain DIONNEI Jérôme GRENARD, lsabelle HEURTIER, Jean-Marc HEN ROTTE, Glaude PERRIER-CORNEI Michaël PONCET
Secrétaire de séance : Michaël PONGET
Excusés : Karine JEANTET-PROST donne pouvoir à Jérôme GRENARD Anne MIGHAMBLÉ donne pouvoir à Benoît COLLIN
Pascale LOMBARD donne pouvoir à Jean-Marc HENROTTE
Absent: PhilippeHERNANDEZ
Ouverture de la séance à 19 h 06
Ordre du iour :
Approbation du procès-verbal du 23 novembre2}23
. Club du 3èmeAge :
demande gratuité pour utilisation hebdomadaire de la salle de justice
. SIVU des Couloirs : modihcations des statuts
. SIDEC : adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'éner- gies et la fourniture de services en matière d'effrcacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté
. Salle paroissiale : point sur le dossier
Questions diverses :
- Point sur les commissions
- Regroupement scolaire
Informations diverses
Aoorobation du Drocès- du23 novembre 023
Le Procès-verbal du 23 novembre est approuvé sans remarque par g voix pour dont 2 pouvoirs et 1 abstention (AM qui était absente)
1 2
1 - Club 6, 3ème Age : demande gratuité pour utilisation mensuelle et hebdomadaire de la salle de justice
Par courrie6 le club demande l'autorisation d'utiliser la salle de justice pour leurs activités durant les
mois d'hiver (d'octobre à avril). Cette année, il demande la gratuité pour cette utilisation de la salle
de justice.
La participation prévue pour 2024 est de 1O4 €. Le clu b bénéficie d'une gratuité pour l'utilisation de
la salle polyvalente comme toutes les autres associations. La question d'équité entre associations est
discutée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par souci d'équité entre les associations communales, par L voix
pour la gratuité (pouvoir de Pascale LOMBARD), 8 voix contre la gratuité dont 1 pouvoir (Anne Michamblé) et l- abstention (pouvoir de Karine Jeantet-Prost) décide de ne pas mettre la salle de justice gratuitement à la disposition du Club du 3e Age.
- SIVU des Couloirs : modification des statuts Le Maire présente la demande de modifications des statuts du SIVU (article 4), financement des
travaux d'entretien + contrôle des poteaux d'incendie par les agents techniques des communes
Après en avoir délibéré, par 10 voix dont 3 pouvoirs, le Conseil municipal approuve les modifications
des statuts du SIVU et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
03 - SIDEC : adhésion à un groupement de commandes permanent pour I'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté
Benoît Collin lit les commentaires de Anne Michamblé. lsabelle Heurtier et Benoît Collin rappellent
que le SIDEC n'est pas privé mais syndicat public, gouverné par des élus. lsabelle Heurtier précise que
les frais afférents à ce contrat seront d'environ 50€ par an et que le SIDEC garantit aux communes
adhérentes le tarif le moins cher. S'il s'agit du tarif réglementé ; c'est celui-là qui est appliqué.
Après en avoir délibéré, le conseil décide par 8 voix pour dont L pouvoir, L voix contre (pouvoir dAnne
Michamblé), et 1 abstention (pouvoir de Karine Jeantet-Prost) :
- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- D'autoriser l'adhésion de la Commune des Bouchoux en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés,
- D'autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,
- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune des Bouchoux et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- D'autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,
- D'autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
- D'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,
- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Syndicat Mixte d'Énergies, d'équipement et de e-communication du Jura (SIDEC) - Département 39 - pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,
2 - De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Commune des Bouchoux dans le cadre de la convention constitutive.
4 - Salle paroissiale : point sur le dossier
La commission Bâtiment travaille sur ce dossier et demande un nouveau délai sur Janvier.
Questions diverses
Point sur les commissions
ASSAINISSEMENT: appel dbffres lancé le 8 décembre 2023 eT se terminera fin janvier 2024
VOIRIE : travail avec V . Blanc en cours, devis pour Sur la Roche en cours
AFET : Baux ruraux environnementaux : lecture du mail d'Anne Michamblé par Benoît Collin.
FIBRE : Jean-Marc s'occupe de gérer le déploiement de la fibre avec les interlocuteurs du
Département
Regroupement scolaire : une réunion est prévue avec La Pesse le 8 décembre 2023
lnformations diverses :
- Fermeture secrétariat : rappel du 29 décembre2023 au 9 janvier 2024
- La cérémonie des væux le 19 janvier 2024 à 19h à la salle polyvalente.
- Comité des fêtes : Le maire lit le courrier du Comité des Fêtes annonçant leur achat de chaises pour la salle polyvalente, investissement de 910 €. Le Conseil Municipal remercie le Comité des Fêtes.
- Le courrier de Robert Dromard concernant le passage de l'épareuse dans son chemin est lu, courrier quiétait resté dans la pochette de la voirie.
- Benoît Collin annonce que les 2 parcours raquettes sont balisés. Merci aux bénévoles qui l'ont fait.
Le maire profondément touché et choqué par les mots utilisés dans le mail par Mme Anne Michamblé et lu
par Benoît COLLIN concernant les Baux Ruraux Environnementaux quitte le conseil en informant celui-ci qu'il se laissait le temps de réflexion jusqu'au prochain conseil concernant son statut d'élu.
La séance est levée à 20 h 55
Procès-verbal approuvé le 18 janvier 2024
par 10 voix pour dont 2 pouvoirs et 1 abstention (Anne Michamblé)
3
Le Maire
Jérôme GRENARD
Le secrétaire
Michaël PONCET LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Lundi l8 décembre 2023
Numéro Libellé Résumé Vote
2023-074 Club du 3ième Age : demande gratuité pour
occupation mensuelle et hebdomadaire de la salle de
justice
Le Conseil Municipal décide de ne pas mettre
la salle de justice, gratuitement, à disposition
du Club du 3ième Age dans un souci d'équité
entre les associations.
1 voix pour la
gratuité, I voix
contre et
I abstention
2023-075 SIVU des Couloirs : modification des statuts Le Conseil Municipal adopte la modilication
des statuts du SIVU des Couloirs l0 voix pour
2023-076 SIDEC : adhésion à un groupement de commandes
permânent pour l'achat d'énergies et la fourniture
de services en matière d'efficacité et d'exploitation
énergétique sur le périmètre de la Région Bour-
gogne Franche-Comté
Le Conseil Municipal accepte les termes de la
convention constitutive du groupement de
commandes pour I'achat d'énergies et des
services associés et autorise le maire à signer
la convention
8 voix pour,
I voix contre,
I abstention
4