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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18 12 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18 12 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DES D TIONS
de la séance du Conseil Municipal
du Lundi l8 décembre 2023
Numéro Libellé lResumc Vote
2023-074
Club du 3ième Age : demande gratuité pour
occupation mensuelle et hebdomadaire de la salle de
justice
lm.ons"il Municipal décide de ne pas mettre la salle
lde justice, gratuitement , à disposition du Club du 3
l.tSe Oans un souci d'équité entre les associations.
I voix pour la
gratuité, 8 voix
contre et I
abstention
2023-075 SIVU des Couloirs : modification des statuts lLe Conseil Municipal adopte la modification des lstatuts du SIVU des Couloirs l0 voix pour
2023-076
SIDEC : adhésion à un groupement de commandes
permanent pour l?achat d'énergies et la fourniture
de services en matière d'efficacité etr drexploitation
énergétique sur le périmètre de la Région
Bourgogne-Franche-Comté
Le Conseil Municipal accepte les termes de la
constitutive du groupement de
pour I'achat d'énergies et des services
et autorise le maire à signer la convention.
I voix pour,
I voix contre,
I abstention
Certifié affiché le2l décembre2023
Le Maire
Jérôme GRENARD