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Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 12 15)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Commune des Bouchoux
Dépârtenrent du Jura
Arrondissement de Saint-ClaLrde
Canlon de Côteaux du Lizon
LISTE DES NÉT-,TNÉNATTONS
de la séance du Conseil Municipal
du eudi 15 décembre2022
Numéro Libellé Résumé Vote
2022-068 Budget principal : décision modificative No 2 Virements de crédits section investissement
8 voix pour dont 2
pouvoirs
2022-069 Budget principal : décision modificative No 3 Apport de crédits pour opération d'ordre SIDEC
7 voix pour dont 2
pouvoirs et
I abstention
2022- 070 Budget Assainissement : décision modificative N03 Apport de crédits pour régularisation d'amortissement
8 voix pour dont 2
pouvoirs
2022-071 Location atelier artisanal Fixation du loyer mensuel de I'atelier artisanal
8 voix pour dont 2
Douvoirs
2022-072
Assainissement : demande de prolongation de I'attribution
de la DETR
Le Conseil Municipal sollicite exceptionnellement, auprès de M. le
Préfet du Jura, la prolongation de la DETR au-delà du 6
mai2023 pour 6 mois.
8 voix pour dont 2
pouvoirs
Certitié affiché le l9 décembre 2022
Le Maire
Jérôme GRENARD