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Arrêté - A2024 236 Neovia TP D7 reprise des fissures par pontage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 236 Neovia TP D7 reprise des fissures par pontage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
~PECQ AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE A2024-236 ROUTE DEPARTEMENTALE 7 Le Maire de la Commune du Pecq, Vu le Code de la route, notamment les art icl es L. 411-1, L. 411-6, Rl l 0-2, R411-2, R4 11 -8, R411 - 25 et R4 11 -2 6, Vu le Code Général des Col lectivités Territoriales, notamment l es articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-24, L. 22 13-1 etl. 2213-2, Vu l' arrêté et l'instruction interministériels sur la signal i sa tion routière, modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté A2024-210 bis, en date du 1 8 ' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à M. Pi er rick FOURNIER, 6ème Adjoint au Maire, du 1e, au 11 août 2024, Considérant la demande de la société NEOVIA-TP pour la réa lisation de reprise de fissures par pontage sur la ville du Pecq, de l'intersection rue Jean-Baptiste Broussin (Marly-le-Roi) jusqu'à l'intersection D7B2 (Le Port-Marly), du mardi 13 Août au vendredi 30 Août 2024. Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers, ARRETE ARTICLE 1 : La société NEOVIA-TP est autorisée à occuper le domaine public pour la réali sa tion de reprise de fissures par pontage sur la ville du Pecq, de l'intersection rue Jean-Baptiste Broussin (Marly- le-Roi) jusqu'à l'int ersection D7B2 (Le Port-Marly) du mardi 13 Août au vendredi 30 Août 2024. ARTICLE 2: La société NEOVIA-TP doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes : Le stationnement est interdit au dr oit des travaux sauf po ur les véhicules de chantier. Ces modifi cations du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré co mme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourrière. La société NEOVIA-TP prendra ses di spositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de signalisation nécessaires. La circulation est restreinte par demi chaussée, régulée par un homme trafic. Ces mod ifications de stationnement et d'emprise son t matérialisée s, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaire. La signal isation doit être visible de jour comme de nuit par 1 'utilisation de di spositifs réfléchis sa nts ou un éclairage. Une déviation piétonne est mi se en place. ARTICLE 3: La société NEOVIA-TP, a la charge de la signal isation verticale temporaire du chantier en amont et pendant l'intervention. El le est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette sig nali sa tion. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur. VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54 (;n11rriAI • m::iiriArmvillA-IP.nP.r:n fr - Pnrf::iil offidP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVE Z- NOUS SUR : © ~ Date de mise en ligne : le 1 er août 2024 ~PECQ ARTICLE 4: Cette autorisation est dé livrée à tit re personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le si gnata ire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mob iliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne se rait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le t itula i re sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun troub le ou dommage ne peut notamment êt re causé aux installations déjà existantes. ARTICLE 5: Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voi es impactées par le chanti er ainsi qu'à la fin de son occupation. ART ICLE 6: Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier. ARTICLE 7: La présente autorisation est dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titula i re : elle peut être retirée à tout momen t pour des rai sons de gesti on de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dern ier, de droit à indemn ité. A RTI CLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicat ion sur le site Internet de la commune. A RTI CLE 9: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté. Fait au Pecq, le 1 er aoû t 20 24 VI LLE DU PECQ P our le Maire, P ar délégation, Pierrick FO UR N IE 6 11 me Adj oi nt au aire 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54 r.n11rriP./ • m;:iiriP.@vil/P.-!P.nP.r.n fr - Pnrt;:ii/ offir:iP.I • villP.-IP.nP.<:n fr SUIVEZ-NOUS SUR : ® 0