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Arrêté - A2024 232 Reprise de Pave Suiye A LINTERVENTION DAVENEL
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 232 Reprise de Pave Suiye A LINTERVENTION DAVENEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 24 juillet 2024 ~PECO AUTORISATION D'O CC UPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE VOIRIE A2024-232 ROND POINT DU MEXIQUE Le Maire de la Commune du Pecq, Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 4 11 -6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l - 25 et R4 l l-26, Vu le Code Généra l des Col lectivités Territoriales, notamment les articles L. 22 12- 1, L. 22 1 2-2, L. 2122-24, L. 22 1 3- 1 etl. 22 13-2, Vu 1 'arrêté et 1 ' instruction interministériels sur la signalisati on routière, modifiés par l es textes subséquents, Vu l'arrêté A2024-2 10 bi s, en date du 1°' juillet 2024, portant délégation temporaire de signature en l'absence de Mme le Maire, à Mme Anne -L aure DE BROSSES, 7ème Adjoint au Maire, du 22 au 28 juillet 2024, Considérant la demande de la société IRDE , pour la repri se de pavé suite à l 'in tervention de la soc iété AVE NEL, Rond-point du Mexique - 78 230 LE PECQ - du lundi 12 Août au jeudi 22 Août 2024. Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers, ARRETE ARTICLE l : La société IRDE est au torisée à occuper le domaine public, pour la reprise de pavé suite à l'intervention de la société AVENEL, Rond-Point du Mexique - 78 230 LE PECQ - du lundi 12 Août au jeudi 22 Août 2024. ARTICLE 2: La société IRDE do it mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes : Le stati onnement est interdit au droit des travaux sa uf pour l es vé hi cu l es de chantier. Ces modifications du stationnement sont matériali sées, par le demandeur, par des panneaux de signalisation réglementaires. Tout véhi cu le stationné dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gêna nt est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mise en fourr ière. La société IRDE prendra ses dispositions po ur la mise en place de manière anticipée des panneaux de signali sa tion nécessaires. La circulation ne sera en aucun cas interrompue. Ces modifications de stationnement et d'empr i se sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de signal i sa tion réglementaire. La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par 1 'utilisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage. Une déviation piétonne est mise en place sur le trottoir oppo sé. ARTICLE 3: La société IRDE , a la charge de la signalisation verticale temporaire du chant ier en amont et pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci do it être conforme aux normes et dispositions actue ll ement en vigueur. VILLE DU PECQ 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54 (;n11rriAI • mAiriAfmvillA- IP.nP.r.n fr - PnrfAil offir.i P.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ~PECQ ARTICLE 4: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signata ire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résult er de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'a utorisation ne serait pas conforme aux prescript io ns techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les dro its des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun tr oub le ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes. ART ICLE 5: Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu 'à la fin de son occupation. ART ICLE 6: Le présent arrêté es t affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier. ART ICLE 7: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut êtr e re tirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité. ART I CLE 8: Le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versai ll es dans un dé lai de deux mois à comp ter de sa date de pub lication sur le si te Internet de la commune. ARTICLE 9: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publ ique de Saint -Germain-e n- La ye et l es agents de la police municipale sont char gés, chacun en ce qu i le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté. Fait au Pecq, le 22 juill et 2024 VILLE DU PECQ Anne-Laure DE BROSSES 7~me Ad jo int au Maire 13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54 (;n11rriRI • mAiriRéri)villR-IRnP.r.n fr - PnrfAil offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : G) 0