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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Syndical du 22 septembre 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Lataule.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Syndical du 22 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Oise
Arrondissement COMPIEGNE SIVOM BELLOY CUVILLY LATAULE
Canton d'ESTREES-SAINT-DENIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil Syndical
Séance du 22 septembre 2026 |
Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 9 Votants : 9
Date de convocation : 15 septembre 2026
Secrétaire de séance : Patrick LEMAIRE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à seize heures trente minutes, le Conseil
Syndical, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur René MAHET, Président.
Etaient présents: René MAHET, Dominique FERTIN, Sophie DERIC, Franck
ODERMATT, Annie FAUGERE, Jean-Claude TRIOUX, Christian CARDON, Patrick
LEMAIRE, Pascal DERRUDER.
|__| Procès-verbal du 14 avril 2026
| Rapport sur le Prix et la Qualité duServicede |
r ini nt 2025
FE
22092026-017 | Réforme des redevances des agences de l’eau | Approuvée à l'unanimité
— approbation du montant applicable pour
2027
A Lataule, le 24/09/2026
Le Président, René MAHET
Affichée le : 24/09/2026
Publiée le : 24/09/2026
Mise en ligne le : 24/09/2026