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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Lataule.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE de LATAULE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 septembre 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Date de convocation : 17 septembre 2026
Secrétaire de séance : Dominique FERTIN
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Maire
Étaient présents : René MAHET, Vanessa LIENARD, Dominique FERTIN, Sébastien DIEU, Michaël CAQUERET, Fabien HUART, Élodie DUBOIS (a quitté la réunion à 20h35 après la délibération n°24092026-027), Lucie VAN GEERSDAELE, Ludivine PAVAUX, Sophie DERIC.
Était absent excusé ayant donné pouvoir : Élodie DUBOIS a donné pouvoir à Dominique
FERTIN (après son départ), Axel BOURSIN a donné pouvoir à Sophie DERIC.
l’unanimité
24092026-026 Réfection de l'aire de jeux Approuvé à l'unanimité
24092026-027 Règlement de la salle communale - modification
n°2
Approuvé à l'unanimité
24092026-028 Convention Territoriale Globale (CTG) 2026- Approuvée à l'unanimité
2030 — territoire de la Communauté de Commune
du Pays des Sources avec la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Oise
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de
l’eau potable 2025
24092026-029 Approuvé à l'unanimité
24092026-030 | Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de | Approuvée à l'unanimité
l'assainissement 2025
2409206-031 Désignation d’un référent pour la lutte | Titulaire: Dominique
antivectorielle FERTIN
Suppléante : Ludivine
PAVAUX
A Lataule, le 29/09/2026
Le Maire, René MAHET
Affichée le : 29/09/2026
Publiée le : 29/09/2026
Mise en ligne le : 29/09/2026