Compte-Rendu - CR CM 02 02 2022 SIGNE

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Compte-Rendu - CR CM 02 02 2022 SIGNE Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 02 2022 SIGNE)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 février 2022

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FÉVRIER 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 2022PRÉSIDENCE

Marc HONORÉ, Maire.

M. le Maire ouvre la séance à 20h30 et fait procéder à l’appel par le Secrétaire de Séance

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Fatiha El YAGOUBI

PRÉSENTS

Marc HONORÉ, François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Katell LANDIER, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET, Jacques TANGUY, Dominique DESMET, Evelyne BEAUDICHON, Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Salim LESAGE et Mourad MERGUI

REPRÉSENTÉS POUVOIR À

Gharib NAJI François DAZELLE

Camille VAUR Jacques TANGUY

Abdelyamin DERRADJI Céline CHASSIN

Alisson ZANI Katell LANDIER

Véronique LEBARBÉ

Jean-Paul DEMAREZ

Landry NKOUKA MILANDOU

Maeva CRUZ

Louis-Armand VIREY

Jessica DORLENCOURT

Martin DESSAIGNES

Jean-François DEMAREZ

Nicole MARTIN

Marc HONORÉ

Michèle FOUBERT

Grégory SANCHEZ

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021

Les modifications suivantes sont apportées au compte-rendu :

Délibération 94 - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER ANNUEL DE LA ZAC CŒUR DE VILLE ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020 PRÉSENTÉ PAR CITALLIOS :

Le Conseil Municipal vote à la majorité (Mme FOUBERT, M. SANCHEZ, Mme M'BOÉ, M. VIREY et Mme DORLENCOURT votant

contre), le compte rendu financier annuel de la ZAC Cœur de Ville arrêté au 31/12/2020.

Délibération 95 - ADOPTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2021 DE GPSEO

Le Conseil Municipal vote à La majorité (Mme FOUBERT, M. SANCHEZ, Mme M'BOÉ, M. VIREY et Mme DORLENCOURT s’abstenant)

les attributions de compensation définitives 2021 de GPSEO.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021

N° Objet Montant en €

097 Signature d’un contrat avec le club des Français Volants pour la prestation de la féerie sur glace du 11 1.500€

décembre 2021

098 Signature du contrat de maintenance des logiciels Siècle, Siècle Image, Éternité, Éternité Carto+, Avenir, et 2.070€

Décennie avec la société Logitud

099 Signature du contrat de service MacroWeb-AWS en mode SAAS avec la société Agysoft 1.209€

100 Indemnisation accordée à la société saonoise de mobilier en raison de la hausse des prix des matières 1.141,58€

premières

101 Signature d’une convention d’un contrat de location d’un autocar sans conducteur 3.960€

103 Signature d’une convention de formation professionnelle continue avec la société Berger-Levrault 4.400€

LISTE DES MARCHÉS

F° , titulaire objet du marché catégorie Menant Kokal date se Observations marché HT notification

EISTEC Avenant 2

_ Avenant 2 au marché de restructuration des MOcIFIERtIENS

202105-2 RATER vestiaires du gymnase P.Coubertin à Achères Travaux 5 785,46€ BARON PPENSES au

PIBNES Lot 10 : CVC-Plomberie projet, à la SIRET : 883 972 069 demande du

00016 maître d'ouvrage

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 202203. Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2022

Le régime des dérogations au principe du repos hebdomadaire dominical a été modifié par La Loi n° 2015-990 du 6 août

2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite » loi Macron » et permet dorénavant au

Maire d’autoriser Les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches dans l’année contre 5 jusqu’à présent.

ILest proposé d’autoriser Les ouvertures suivantes :

47.11 À - commerce de détail de surgelés :

Les dimanches 4, 11, 18, décembre 2022, total 3 dimanches ;

47.11 D - supermarchés :

Les dimanches 2 janvier : 17 avril ; 8 et 29 mai ; 5 juin ; 28 août : 13 et 27 novembre ;

4, 11 et 18 décembre 2022, total 11 dimanches ;

47.11 F - hypermarchés :

Les dimanches 27 novembre ; 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches ;

47.19 B - autres commerces de détail en magasin non spécialisé :

Les dimanches 27 novembre 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches ;

47.41 Z - commerce de détail de consoles de jeux vidéo :

Les dimanches 27 novembre 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches ;

47.64 Z - commerce de détail d’articles de sport :

Les dimanches 27 novembre 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches :

47.71 Z - commerce de détail d'habillement :

Les dimanches 27 novembre 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches ;

47.72 À - commerce de détail de chaussures :

Les dimanches 9 janvier ; 3 juillet ; 28 août ; 4 septembre ; 4, 11 et 18 décembre 2022 total 7 dimanches ;

47.72 B - commerce de détail d'articles de maroquinerie :

Les dimanches 27 novembre 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches :

47.73 Z - commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé :

Les dimanches 27 novembre 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches ;

47.75 Z - commerce de détail de parfumerie :

Les dimanches 27 novembre 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches ;

47.78 À - commerce de détail d'optique :

Les dimanches 27 novembre 4, 11 et 18 décembre 2022, total 4 dimanches :

Le Conseil Municipal vote à La majorité (Mme DEBRAY-GYRARD et M. TANGUY s’abstenant) la dérogation au repos

dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2022.

04. Approbation de La modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Saint-Germain-en-

Laye

Compte tenu de l’évolution de son activité, et notamment du fait de l’ouverture de la nouvelle fourrière

intercommunale, et de la substitution de La communauté de communes Gaïilly-Mauldre aux communes de Chavenay,

Feucherolles et Saint-Nom-la-Bretèche, le comité du Syndicat a voté le 14 décembre 2021 la modification de ses

statuts : un 4ème Vice-Président est ajouté afin de mener au mieux le projet à venir de garage solidaire attenant à la

nouvelle fourrière intercommunale.

Conformément au C.G.C.T, les villes adhérentes sont sollicitées pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal vote à La majorité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

de Saint-Germain-en-Laye

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 202201. Lancement des marchés de travaux pour l’opération d'aménagement du parc de la plaine d’Achères ouest

Les marchés de travaux seront passés selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et

R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, et décomposés en lots séparés comme suit :

N° Libellé du lot Contenu du lot

Terrassements et cheminements (VRD - voirie

réseaux divers)

Travaux préparatoires et de terrassements, reprise de voies

existantes, aménagement des cheminements piétons et passages

pour chevaux, mesures compensatoires pour deux zones et réalisation

des fosses de plantation.

Plantations, mobiliers et structures

Travaux préparatoires (défrichage, abattage, préparation de sol),

plantations (et entretien pendant leur période de garantie),

fourniture et pose des mobiliers (bancs, corbeilles, signalétique dont

panneaux pédagogiques, arceaux vélo, clôtures, barrières.….),

construction d'une tour belvédère et d'un ponton observatoire.

Les offres seront sélectionnées selon les critères et sous-critères suivants :

Libellé | Pondération

Lot À - terrassements et cheminements (VRD)

1- Prix 40 %

2 - Qualité technique de l'offre 60 %

Dont 2.1 compréhension du projet et prise en compte du contexte 15 points

2.2 moyens humains mobilisés pour le chantier et son organisation 10 points

2.3 méthodologie de réalisation des travaux 10 points

2.4 qualité des fournitures et matériaux 10 points

2.5 planning et interfaces entre les lots 10 points

2.6 démarche durable mise en place par l’entreprise sur Le chantier 5 points

Libellé Pondération

Lot B - plantations, mobiliers et structures

1- Prix 40 %

2 - Qualité technique de l’offre 60 %

Dont 2.1 compréhension du projet et prise en compte du contexte 15 points

2.2 moyens humains mobilisés pour le chantier et son organisation 10 points

2.3 méthodologie de réalisation des travaux 10 points

2.4 qualité des fournitures et végétaux 10 points

2.5 planning et interfaces entre les lots 10 points

2.6 démarche durable mise en place par l’entreprise sur le chantier 5 points

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité Le lancement des marchés de travaux pour l'opération d'aménagement du parc de la plaine d’Achères Ouest.

02. Remise gracieuse sur débet juridictionnel pour Les comptables de la ville

La Chambre Régionale Des Comptes d’Ile De France a vérifié La régularité des opérations réalisées par Les comptables

publics de la Ville d’Achères sur La période courant de 2014 à 2018. À l'issue de cette période d'instruction, la Chambre

Régionale des Comptes d'Ile-de-France par jugement n°2021-0043J du 26/11/2021 a engagé la responsabilité

personnelle et pécuniaire de M. Philippe Klein, comptable de la commune de janvier 2014 à janvier 2015, pour un

montant de 15 224€ et de M. Éric Blanchi, comptable de La commune de février 2015 à janvier 2019, pour un montant de 2048€.

Suite au jugement rendu par La Chambre Régionale des Comptes M. Philippe Klein et M. Eric Blanchi ont sollicité la

remise gracieuse de ces débets auprès de leur administration. Le Directeur départemental des Finances publiques,

sollicite l’avis du Conseil municipal à ce sujet.

Au vu des éléments présentés, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la remise gracieuse sur débet juridictionnel

pour les comptables de la ville.

2

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 202205. Versement de subventions aux coopératives des écoles dans Le cadre d’aide aux projets pédagogiques et aux

séjours avec nuitées

Afin de participer au financement des projets pédagogiques des écoles, la caisse des écoles et la Ville ont décidé de

verser aux coopératives une subvention.

Ces projets ont été déposés à l'inspection pour validation et la Caisse des écoles a validé le montant de la subvention

attribuée en fonction du projet et de son coût.

Le montant global des subventions pour les projets pédagogiques des écoles élémentaires et maternelles est de 5 945

€. Le montant global des subventions pour les séjours avec nuitées est de 10 000 €.

Ecole Titre projet Subvention

COOPERATIVE MATERNELLE R DESNOS Création d'un potager 400 €

COOPERATIVE MATERNELLE VOLAT Au pays des sept lunes 400 €

PS : Les livres 300 €

COOPERATIVE MATERNELLE VOLAT voyageurs

MS et GS : prix des incorruptibles

COOPERATIVE PRIMAIRE | J CURIE Promenades 500 €

architecturales et

urbaines à Achères

COOPERATIVE PRIMAIRE | J CURIE Prix des incorruptibles 640 €

COOPERATIVE PRIMAIRE FREDERIC.J. Prix des incorruptibles 350 €

COOPERATIVE PRIMAIRE H WALLON Ecole et cinéma 470 €

COOPERATIVE PRIMAIRE H WALLON Ecole et cinéma 365 €

COOPERATIVE PRIMAIRE H WALLON Prix des incorruptibles 600 €

COOPERATIVE PRIMAIRE C FREINET Prix des incorruptibles 280 €

COOPERATIVE PRIMAIRE C FREINET Ecole et cinéma 400 €

COOPERATIVE PRIMAIRE C FREINET Ecole et cinéma 560 €

COOPERATIVE PRIMAIRE L JOUVET Ecole et cinéma 430 €

COOPERATIVE PRIMAIRE L JOUVET En route pour un tour du monde 1 200,00 €

Délégué Départemental de l'Education Nationale Fleurissement des écoles 250 €

5945 €

Séjours avec nuitées

Le littoral de Noirmoutier 5 000 €

COOPERATIVE PRIMAIRE FREDERIC.J.

COOPERATIVE PRIMAIRE | J CURIE Les insectes 2 500 €

COOPERATIVE PRIMAIRE 1 J CURIE Deux jours à Verneuil 2 500 €

10000 €

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le versement de subventions aux coopératives des écoles dans le cadre d’aide

aux projets pédagogiques et aux séjours avec nuitées.

06. Rapport dans le cadre du débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire

Après une présentation du contexte réglementaire et des options possibles, le Conseil Municipal prend acte de

l’organisation d’un débat.

07. Règlement relatif au temps de travail

Suite à l'approbation de la loi dite de transformation de La fonction publique du 6 août 2019, et conformément à

l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à La fonction publique

territoriale, il convient d’abroger Les régimes dérogatoires à la durée légale du travail. Les collectivités dont Le temps

4

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 2022de travail annuel est inférieur à 1607 heures doivent délibérer et se mettre en conformité avec la législation avant le

1er janvier 2022.

Malgré le passage à un temps de travail effectif de 37 heures hebdomadaires au 1er janvier 2019, Le temps de travail

annuel des agents de la collectivité reste inférieur aux 1607 heures attendues, notamment en raison de jours non

travaillés supplémentaires. Aussi, un nouveau règlement intérieur relatif au temps de travail est établi et remplace le

protocole d'accord signé Le 29 novembre 2018.

Le Conseil Municipal vote à la majorité (Mme FOUBERT, M. SANCHEZ, Mme M'BOÉ, M. VIREY et Mme DORLENCOURT

s’abstenant), le règlement relatif au temps de travail.

La séance est levée à 21h50

Signé Le 04 février 2022

Publié Le 04 février 2022

Compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 2022