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Conseil Municipal - 230703 CM Listes des délibérations
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Déliberation - Liste Deliberations cm 04102022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 04102022)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
VE Achères 04 octobre 2022
N° de
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du
délibération GIe Note
052 Maintien du nombre d'adjoints au Maire Approuvée
053 Election d'un nouvel adjoint au Maire Camille VAUR
054 Décision modificative de crédits n°1-Budget principal-BP 2022 Approuvée
055 Modification d'autorisations de programmes et de crédits de paiements Approuvée
056 Versement d'une subvention d'équipement 2022 au budget annexe de la Approuvée
residence autonomie Pompidou
057 Versement d'une subvention exceptionnelle au comité de jumelage de Approuvée
Grosskrotzenburg
Adoption du règlement intérieur des commissions d'appel d'offres et de À
(se délégation de service public de La ville d'Achères Approuvee
059 Adhésion au CAUE 78 Approuvée
060 Mise en place du Corps Européen de Solidarité Approuvée
061 Mise en place du Service Civique Approuvée
Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires au sein : 062 : ‘ Approuvée des accueils de loisirs
063 Approbation du cadre de convention de mécénat pour la construction de La Approuvée
nouvelle école
064 Choix du nom nouvelle école Approuvée
065 Participation à la protection sociale complémentaire des agents de la ville Approuvée
066 Mise en place du télétravail Approuvée
Adhésion à La mission de médiation du Centre Interdépartemental de e 067 : Approuvée Gestion
068 Rémunération des assistants maternels Approuvée