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Compte-Rendu - 648 view Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Cressanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 648 view)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois mars à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cressanges se sont réunis au nombre de treize sous la présidence de Madame Marie- Françoise LACARIN, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean-Baptiste, LACARIN Marie- Françoise, LASCAUX Sébastien, LOUBAT Karine, POTEAUX Maryse, RIBIER Michel et RO- CHELOIS Chantal et SERGERE Maryline.

Etaient représentées : Mme LAROSE Céline et Mme PLAZENET Gisèle

Secrétaire de séance : M GARNIER Jean-Philippe

Date de la convocation : 16 mars 2021.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

11-2021 COMPTES DE GESTION

12-2021 COMPTES ADMINISTRATIFS

Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les comptes administratifs 2020 et les comptes de gestion établis par Patrick COUTIERE, Trésorier, à la clôture de l’exercice de l’année 2020. Le rapproche- ment des deux comptes a été fait par le trésorier.

Madame le Maire vise et certifie que le montant des titres et des mandats émis est conforme aux écritures.

Les comptes administratifs étant conformes aux comptes de gestion, elle propose qu’ils soient soumis au vote du Conseil municipal.

Madame le Maire, soumet à l’assemblée le vote des comptes de gestion, ils sont adoptés à l’unanimité.

Sous la présidence de Mme Chantal ROCHELOIS, Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal ap- prouve à l’unanimité les comptes administratifs de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

1/Boulangerie

Fonctionnement :

Dépenses prévues 2 880.00

Réalisées 1 076.60

Recettes prévues 2 880.00

Réalisées 2 887.86

Investissement :

Dépenses prévues 10 065.75

Réalisées 7 931.15

Recettes prévues 10 065.75

Réalisées 9 285.75

Résultats de clôture de l’exercice :

Fonctionnement 1 811.26

Investissement 1 354.60

Résultat global 3 165.862/ Assainissement

Fonctionnement :

Dépenses prévues : 63 097.81

Réalisées : 57 812.93

Recettes prévues : 63 097.81

Réalisées : 62 499.93

Investissement :

Dépenses prévues : 62 069.92

Réalisées : 32 552.07

Recettes prévues : 62 069.92

Réalisées : 59 759.60

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : 4 687.00

Investissement : 27 207.53

Résultat global : 31 894.53

3/Commune

Fonctionnement

Dépenses prévues : 786 742.10

Réalisées : 543 390.16

Recette prévues : 786 742.10

Réalisées : 824 519.84

Investissement

Dépenses prévues : 316 754.37

Réalisées : 213 156.53

Reste à réaliser : 38 623.00

Recettes prévues : 316 754.37

Réalisées : 145 415.64

Reste à réaliser : 13 630.69

Résultats de clôture de l’exercice :

Fonctionnement : 281 129.68

Investissement : - 67 740.89

Résultat global : 213 388.79

Mme Maryline SERGERE propose de supprimer le budget annexe boulangerie à partir de 2021 et de rattacher les opérations déjà réalisées au budget principal de la commune.

En effet, à partir de 2021, les opérations se résument à l’encaissement des loyers et éventuellement quelques dépenses d’entretien.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer le budget annexe boulangerie.

13-2021 VENTE DE TERRAINS

Comme évoqué précédemment la commune a fait procéder au bornage du terrain cadastré AE 360 pour délimi-ter les parcelles concernées par la vente des terrains.

Concernant le projet de station-service la parcelle faisant l’objet de la vente sera d’une superficie de 1 819 m², les frais de géomètre seront acquittés par leurs soins.

Cette installation, nécessite d’installer une deuxième borne à incendie, une consultation est en cours auprès du SIVOM Rive Gauche qui confirme la faisabilité de cette demande.

Concernant la demande du cabinet vétérinaires, la commune vendra à la SCI des Prés, une superficie de 940 m² de la parcelle AE 360 au prix de 4 € /m², la commune prendra en charge le bornage.

Conformément à la loi Elan il est obligatoire de réaliser une étude géotechnique préalable G1 pour constater la présence d’argile dans le sol. Deux études seront à réaliser, une pour chaque parcelle vendue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de vendre les deux parties de la parcelle AE 360 au tarif de 4 € le m², de procéder aux deux études géotechniques et autorise Mme le Maire à engager toutes les démarches.

14-2021 TABLEAU DES EMPLOIS

Madame le Maire propose de procéder à la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35 h00, suite à la création du poste d’agent de maîtrise, le Comité technique du CDG03 ayant émis un avis favorable lors de sa consultation du 04 mars 2021.

Elle propose le tableau des emplois suivant :

1 Adjoint administratif principal 2ème classe 33.50 heures 1 Adjoint administratif 28 heures

1 Adjoint technique principal 2ème classe 35 heures

1 Adjoint technique 23 heures

1 Adjoint technique 33 heures

1 Adjoint technique 16.92 heures 1 Adjoint technique 7.06 heures 1 Adjoint d’animation 35 heures

1 Adjoint d’animation 32.50 heures 1 Agent de maîtrise 35 heures

1 Contrat de professionnel 20 heures

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 35h et de valider le nouveau tableau des emplois.

15-2021 SUPPRESSION DES REGIES

Madame le Maire rappelle l’existence de deux régies sur la commune celle du centre de loisirs et celle de la cantine.

La commune n’ayant plus l’utilité de ces régies Madame le Maire propose de les supprimer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de supprimer la régie du centre de loisirs et de la cantine.

16-2021 TARIFS ALSH

Madame le Maire précise qu’en 2018 les enfants de l’accueil de loisirs avaient séjourné au Vert plateau lors du camp estival. Le montant de cette prestation était de 2 400 €, les tarifs appliqués aux familles étaient :

Quotient familial ≤ 1 000 € 70 €

1 000 €> quotient familial ≤ 1 300 € 75 €

1 300 € > quotient familial ≤ 1 600 € 81 €

Quotient familial > 1 600 € 86 €

Madame le Maire propose de réitérer ce séjour, le montant du devis pour 12 enfants et 2 adultes au Vert plateau est de 1 974 € avec plusieurs animations. Elle suggère au Conseil de maintenir le même niveau de participationdes familles.

Madame le Maire rappelle qu’un tarif de 5 € était appliqué lors d’une sortie avec le centre de loisirs, elle pro- pose de suspendre ce tarif jusqu'à fin juin vu la crise sanitaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de reprendre les tarifs appliqués en 2018 pour le camp du centre de loisirs qui aura lieu du 26 juillet au 29 juillet au Vert plateau et de ne pas appliquer de tarif supplémentaire pour les sorties jusqu’en Juin.

17-2021 BAIL EPICERIE

Ce point a été traité lors du conseil municipal extraordinaire du samedi 20 mars.

18-2021 CONVENTION ATDA

Madame le Maire rappelle que l’article L422-8 du code de l’urbanisme réserve la mise à disposition des ser- vices de l’Etat pour l’étude technique des permis, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme aux communes dotées d’un document d’urbanisme et appartenant à une communauté de communes ou communau- té d’agglomération de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, les articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme précisent que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instruction :

- Les services de la commune,

- Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, - Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités, - Une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire précise que l’Agence Technique Départementale de l’Allier propose un service urbanisme comprenant notamment un volet instruction des autorisations d’urbanisme Les communes bénéficient des pres- tations énoncées ci-après :

- Formations et journées d’actualités,

- Veille juridique et jurisprudentielle,

- Instruction des autorisations d’urbanisme,

- Contrôle de l’achèvement et de la réalisation des travaux,

- Constatation des infractions pénales et police de l’urbanisme : préparation des projets d’arrêté interrup- tif de travaux,

- Assistance en matière de recours gracieux,

- Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de recours contentieux.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a confié l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à l’ATDA depuis le 22 août 2017 et qu’il est nécessaire de renouveler cette adhé- sion puisque la convention a une durée de 3 ans.

Madame le Maire rappelle le tarif, pour l’année 2021, de l’instruction d’un permis, d’une déclaration préalable ou d’un certificat d’urbanisme qui est de 46 € l’acte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de continuer à confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA à compter du 1er janvier 2021,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA.

Cette convention précise les domaines d’intervention de l’ATDA, les missions de chacune des parties, les con- ditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières de l’intervention.

- de s’engager à verser dans les caisses du Receveur de l’ATDA le montant de la participation financière.

19-2021 AVENANT CONTRAT ENFANCE JEUNESSEVu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la proposition d’avenant de la Caf au Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 Considérant que le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) est un service de la petite enfance basé sur la bien- veillance et l’absence de jugement sur l’accueil individuel et personnalisé de chacun mais aussi sur la socialisa- tion, la relation à l’autre et aux communes. Il est ouvert à toutes familles et personnes ayant à accompagner un enfant en bas âge. Ce service est gratuit et en itinérance. Il est ouvert à l’ensemble des 25 communes du terri- toire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le président de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais à signer l’avenant au contrat enfance jeunesse concernant le LAEP.

20-2021 STATUTS SIVOM

Madame le Maire précise à l’assemblée que le Conseil avait délibéré le 11 décembre 2020 concernant la modi- fication des statuts du SIVOM.

Les services de la préfecture ayant émis des remarques sur la délibération prise par le Comité Syndical, il a dû retirer sa délibération du 1er octobre 2020 et en prendre une nouvelle.

Mme le Maire donne lecture de la nouvelle délibération prise par le Comité syndical.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver la modification des statuts du SIVOM Rive Gauche Allier.

21-2021 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Sébastien LASCAUX explique à l’assemblée le projet Hercule de restructuration de EDF. Il s’agit d’un projet de réorganisation en trois entités distinctes :

- EDF Bleu : activité de production (nucléaire) et de transport, 100% public, - EDF Azur (concession hydraulique),

- EDF vert comprenant les activités commerciales, le réseau de distribution Enedis et les activités liées aux énergies renouvelables (EnR), il serait ouvert aux capitaux privés, voire coté en bourse. Les collectivités propriétaires des réseaux, souhaitent être parties prenantes de la réorganisation, car les réseaux de distribution d’électricité sont la propriété des collectivités locales.

Les collectivités s’inquiètent de cette réorganisation projetée :

- car le prix de l’électricité va augmenter alors que nous sommes en plein dans une crise économique et sociale

- car l’entrée de capitaux privés dans EDF Vert laisse craindre la baisse des investissements pour finan- cer les dividendes aux actionnaires

Il est donné lecture au conseil d’un projet de motion, cette dernière est adoptée à l’unanimité.

M. Jean-Philippe GARNIER fait part à l’assemblée de l’avancée du projet « groupe scolaire », le calendrier est tenu.

M. Damien CLUZEL rappelle à l’assemblée que le devis concernant l’adressage a été validé et que M. CAIL- LOT qui sera notre interlocuteur sur ce dossier souhaite rencontrer les représentants de la commune pour avan- cer sur le projet ; différentes dates sont proposées.

L’entreprise EIFFAGE effectue les travaux route de Tronget pour enterrer les câbles concernant la fibre.

Les prochaines élections départementales et régionales ayant lieu le même jour, pour l’organisation du scrutin il est envisagé de tenir les bureaux de vote au centre socioculturel.

Séance levée à 23h00