Procès Verbal - pv 09042025

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Procès Verbal - pv 09042025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09042025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances, 1 | 3

COMMUNE DE LUCEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Lucey, le 09 avril deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Vincent MARTIN, Maire.

Date de la convocation : 04 avril 2025

Étaient présents : Olivier ANDRÉ, Elodie DIEUDONNÉ, Vincent MARTIN, Adeline PIREAUX, Marie-France PRÉVOT, Thierry VALENTIN, Mireille VINCENT et Patrick WERNER

Étaient absents et avaient donné pouvoir : Alain CHRÉTIEN donne pouvoir à Marie-France PRÉVOT Christophe MEHAT donne pouvoir à Mireille VINCENT

Didier POIROT donne pouvoir à Patrick WERNER

Elodie PRINTZ donne pouvoir à Thierry VALENTIN

Étaient absents : Marie DELEFORTRIE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseiller municipaux présents : 8

Nombre de procuration : 4

Nombre d’absent : 1

Ordre du jour :

Délibérations :

• VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024

• VOTE DE FONGIBILITE DES CREDITS POUR LE BUDGET PRIMITIF 2025

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Informations diverses :

• FETE PATRONALE DU 2 AOUT 2025

• QUESTIONS DIVERSES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Vincent MARTIN ouvre la séance et propose Mireille VINCENT comme Secrétaire, en vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriale. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

PROCÈS—VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.2 | 3

20/25 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le Maire, Vincent MARTIN, est sorti de la salle pour le vote qui s’est déroulé sous la présidence du 3ème adjoint, Patrick WERNER.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vote le Compte Financier Unique 2024 et l’affectation des résultats 2024.

Il arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 448 309.62 €

Réalisé : 327 285.10 €

Recettes Prévu : 448 309.62 €

Réalisé : 392 427.23 €

Solde Investissement de l’exercice : 65 142.13 €

Résultats antérieurs Investissement : - 82 116.31 €

Résultats à la clôture de l’exercice : - 16 974.18 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 501 394.91 €

Réalisé : 375 966.05 €

Recettes Prévu : 527 315.97 €

Réalisé : 452 572.68 €

Solde Fonctionnement de l’exercice : 76 606.63 €

Résultats antérieurs Fonctionnement : 111 498.84 €

Résultats à la clôture de l’exercice : 188 105.47 €

Résultat à la clôture de l’exercice

Investissement déficit 001 : - 16 974.18 €

Fonctionnement : 188 105.47 €

Affectation des résultats 1068 : 16 974.18 €

Report en fonctionnement 002 : 171 131.29 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 03 | 3

21/25 – TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS

Le Maire expose :

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à la définition de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité à l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet notamment d’amender, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

22/25 – BUDGET PRIMITIF 2025

Le maire détaille le projet de budget primitif 2025 :

Section d’INVESTISSEMENT équilibrée à : 517 912.30 €

Section de FONCTIONNEMENT équilibrée à : 587 776.13 €

Après délibération, le conseil vote le budget primitif 2025 en nature, au chapitre et sans opérations.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Fête patronale du 2 août 2025 – feu d’artifice

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00