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Arrêté - 085 arrete portant permission de voirie et d ENTRE
Arrêté - 028 travaux grand rue Teyssier
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 028 travaux grand rue Teyssier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES ARRETES
È
DU MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR 2023
PAEE
6 -
€ 28
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SAS
TEYSSIER
Grand
Rue
du
6 mars
au
6 maï
2023
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
-__
De
la SAS
TEYSSIER
PERE
ET
FILS
représentée
par
monsieur
HUMBEL
Nicolas
située
au
1070
B ancien
chemin
de
la voie
ferrée
- ZA
des
Eciuses
-
BP
31
à VAISON
LA
ROMAINE
-
Pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’eau
potable,
des
eaux
usées,
des
eaux
pluviales,
EDF
et TELECOM,
-
Pour
la
période
du
6
mars
au
6
mai
2023
de
7 à
19h,
- _
Grand'Rue
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 : Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'eau
potable,
des
eaux
usées,
des
eaux
pluviales,
EDF
et
TELECOM
au
cours
de
la
période
du
6
mars
au
6 mai
2023
de
7h
àä19h.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
pendant
la
durée
des
travaux.
Les
riverains
seront
prévenus.
Une
zone
sera
réservée
à
l'entreprise
pour
le
dépôt
des
matériaux
(voir
plan)
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise
et qui
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
lentreprise
sera
tenue
pour
responsable.
SAS
TEYSSIER
Grand
Rue
du
6 mars
au 6 avril 23 Article
6 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article
7 : Le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et le Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
le lieu du
chantier.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à
la
CoVe
PTE Aù
MA4/x
.
——
EN
Malaucène,
le
23
février
2023
Ne
.
.
Lo
O
Monsieur
le Mair
F5
F. TENON se
SAS
TEYSSIER
Grand
Rue
du
6
mars
au
6
avril
23
Publié le 20 avril 2023