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Arrêté - AM 2025 156 du 08 07 2025 arrete temporaire dODP et de stationnement 132 rue du temple entreprise TC Charpente
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 156 du 08 07 2025 arrete temporaire dODP et de stationnement 132 rue du temple entreprise TC Charpente)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2025 - 156 du 8 Juillet 2025
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, et
réglementation temporaire de stationnement et de la circulation
Pour l'installation d ‘un échafaudage et d'une grue
à hauteur du 132 Rue du Temple à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;:
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant les demandes présentées le 07/07/2025 par la société TC Charpente, sise 1540 chemin de Vacquiers, 31380 Montjoire, pour l'occupation du domaine public afin d'installer un échafaudage au n°132 rue du Temple à Bessières, dans le cadre de travaux sur toiture effectués chez Mr Brunel Pascal.
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1: La société TC Charpente est autorisée à occuper le domaine public à Bessières à hauteur du 132 Rue du Temple, du mercredi 16 Juillet 2025 au Mercredi 13 Août 2025 dans les conditions suivantes :
- Stationnement d’une grue, d'un échafaudage et d’une benne à hauteur du n°132 Rue du Temple.
Article 2: À compter du 16 Juillet 2025 jusqu'au 13 Août 2025, la circulation et le stationnement seront temporairement réglementés et la rue sera barrée angle Boulevard du Tarn et Rue des Bons enfants dans les conditions suivantes :
e Des barrières et des panneaux seront mis en place par l’entreprise TC Charpente pour la sécurité des piétons et des riverains.
e La circulation et le stationnement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux.
e Les accès aux riverains seront constamment assurés.
e À chaque fin de travaux la grue sera systématiquement mise en sécurité pendant toute la durée de la réalisation des travaux.
lESSIÈRES Ville de
Article 3: Les travaux de montage de l’échafaudage devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art, une bâche de protection sera nécessaire pour son implantation sur le site afin de minimiser le risque de projections sur le sol et de garantir la sécurité des ouvriers et des piétons.
Article 4: Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire restituera le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
Article 6: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès- verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9: Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 10 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, 08 Juillet 2025.
Le Maire,
Cédric MAUREL
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