Procès Verbal - pv du 20 mars 2026

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Procès Verbal - pv du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ernolsheim-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

PROCES.VERBAT DES DELIBERATIONS

Elu coNsElt MuNletPAL (convoqué individuellement par écrit Ie 16 mars 2026\

SEANCE DU IO MARS 2026 À 20 HEURES

Sous la présidence de M. Alfred TOUSSAINT

Etaient présents Mmes et M. les Conseillers Municipaux

Christelle AUBELE

Matthieu DIETRICH

Philippe GAUER

Jean-Marc KLEIN

Ghislaine NOPPER

Laurent SCHOTT

Alfred TOUSSAINT

Absents excusés : ./

Sébastien CLEMENT

Elise EBERLIN

Aziyadé GEIGER-ZILKER

Claudine LECLAIR

Cynthia PAQUET

Samantha STOECKEL

ORDRE D U JOUR

Emilie CROUCHET

Matthieu FINKLER

Kévin HAEHNEL

Anne NOPPER

Thibaut SCHAEFFER

Catherine STROH

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

FtxettoN ou NorueRr o'nototttlts

Elecrroru o ADIOINTS

FIXATION DE5 INDEMNITES DES ELUS

LECTURE DE LA oe I'ELU LocAL

20 mars 2026

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

RBAL DE L,INST LLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE L,ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

tg26-21

OBJET: ELECTION DU MAIR E ET DES OINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures, en application

des articles L. 21.2i.-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE'

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

AUBELE Christette LECLAIR Ctaudine

CLEMENT Sébastien NOPPER Anne

CROUCHET Emitie NOPPER Ghistaine

DIETRICH Matthieu PAQUET ra

EBERLIN EIiSC SCHAEFFER ThibAUt

FINKLER MAtthiEU SCHOTT Laurent

GAUER PhiIi STOECKEL Samantha

GEIGER.ZILKER STROH Catherine

HAEHNEL Kévin TOUSSAINT Atf red

KLEIN Jean-Marc

1. lnstallation des Conseillers Municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alfred TOUSSAINT, doyen d'âge

qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

Madame Claudine LECLATR a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil

Municipal (article L.21.21'75 du CGCT).

2. Election u Maire

2.1 Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de

l,assemblée (article L.2122-8 du C.G.C.T.). ll a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum

posée au second alinéa de l'article L2121,-t7 d c.G.c.T. était remplie.

tl a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire' ll a rappelé qu'en application des articles L.2722-4 el L.21'22-7 du C.G'C'T', le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

20 mors 2026

AFFTCHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Elise EBERLIN et Monsieur Matthieu FINKLER.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de

vote. ll a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. tes Uuttetins et e

en aoolication de l' article L. 66 du de électoral ont été sans exce n stsnes bureau sdub au

a. Nombre de conseillers Présents

à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..".....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau

(article L. 66 du code électoral) ...'.........

d. Nombre de suffrages blancs (art. 1.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c - d) ........'.........."'

f . Majorité absolue

leurs

close

0

19

0

3

1,6

t0

I avec la

leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. llen va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal' lls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

20 mors 2Q?6

AFFICHE LE 23 / 03 / 2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

NOM ET PRENOM DES

CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CLEMENT Sébastien 16 Seize

2.5 P on de l'élection du Maire

M. Sébastien CLEMENT a été proclamé Maire et a été immédiatement installé

3. Election des Adioints

Sous la présidence de M. Sébastien CLEMENT élu Maire, le Conseil Municipal a

été invité à procéder à l'élection des Adjoints.

3.1Nombre d'Adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1' et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre

d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq Adjoints au Maire maximum. ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre Adjoints'

Au vu de ces étéments, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre des Adjoints au

Maire de la commune.

3.2 Listes de candidats aux fon ctions d'Adioint au Maire

Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tourde scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L. 2122-4 eT L. ZI22-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt,

auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire qui doivent

comporter autant de Conseillers Municipaux que d'Adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions

d'Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été lointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des Adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

20 mars ?0?6

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

3.3 Résultats du nremier tour scrutin

a. Nombre de Conseillers Présents

à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....""..

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c, Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau

(article L. 66 du code électoral) .'...."..'..

d. Nombre de suffrages blancs (art' L'65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c -d).'.'.

f. Majorité absolue

0

19

0

3

t6

10

(Liste comprenant, dans l'ordre : Anne NOPPER, Jean-Marc KLEIN, Ghislaine NOPPER,

Laurent SCHOTT, Catherine STROH)

3.4 Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur

la liste conduite par Anne NOPPER. lls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe'

2926-23

OBJET : FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

lndemnité de fonction d u Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2L23-23 du C,G.C.T.

Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer

pour celui-ci une indemnité inférieure au barème'

Aucune demande de cette nature n'a été formulée

Le Conseil MuniciPal,

VU les articles L.Z1I23-2O à 1.2123-23 etR,2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T.),

NOM ET PRENOM DU

CANDIDAT PLACE EN TETE DE

LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Anne NOPPER L6 Seize

20 mors 2026

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

CONSIDERANT que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total

des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints,

CONSTDERANT que la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE compte 1954 habitants au

1er janvier 2026,

o PREND ACTE, conformément à la loi, à compter du 20 mars2026, de l'indemnité

de fonction accordée pour l'exercice effectif des fonctions de maire

d'Ernolsheim-Bruche, compte tenu de la population totale légale de la commune qui s'élève à 1 954 habitants au l-"' janvier 2026.

Cette indemnité s'établit à 55,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la fonction publique.

O DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune

Fixation des indemnités de fonction des ioints

Les fonctions d'adjoint donnent lieu au versement d'indemnités de fonctions

destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs

concitoyens.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2123-2O à L.2123-24 elR.2723-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T.),

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des

indemnités versées aux adjoints,

CONSIDERANT que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total

des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints,

CONSTDERANT que la commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE compte 1954 habitants au

1er janvier 2026,

après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DEC IDE

DE FIXER, à compter du 20 mars 2026,1'indemnité de fonction accordée pour

l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire d'ERNOLSHEIM-BRUCHE, compte tenu de la population totale légale de la commune qui s'élève à 1 954 habitants au l-"' janvier 2026, à 2L,38 yo de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la commune'

DE FIXER l'entrée en vigueur de la présente délibération au 20 mars2026

20 mors 2026

I

o

I

AFFICHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

TABLEAU ANNEXE

A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL NO 2026-23 RECAPITULANT L,ENSE DES INDEMNITES ALLOUEES

(conformément à l'article L. 2l-23-20-1 du C.G'C.T')

2026-24

OBJET : LE RE DE LA CHARTE DE ELU LOCAL

Le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local, puis distribue un

exemplaire à chaque membre du Conseil Municipal.

NOMS. PRENOMS FONCTIONS INDEMNITES

Sébastien CLEMENT

Anne NOPPER

Jean-Marc KLEIN

Ghislaine NOPPER

Laurent SCHOTT

Catherine STROH

Maire

Adjointe au Maire

Adjoint au Maire

Adjointe au Maire

Adjoint au Maire

Adjointe au maire

55,7% de l'indice brut terminal de la FP

2L,38% de l'indice brut terminal de la FP

2'J,,38 % de l'indice brut terminal de la FP

21,38% de l'indice brut terminal de la FP

2t,38yo de l'indice brut terminal de la FP

21,,98%de l'indice brutterminalde la FP

?Q mors ?Q26

AFFTCHE LE 23/03/2026Commune d'ERNOLSHEIM-BRUCHE

Clôture du Procès-Verbal

Le présent procès- verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026 à '.#.J"""f't""t"Ç?5

minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire'

SIGNATURE DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026

Le conseiller municipal le plus âgé Le Le Maire

Sébastien CLEMENT

re

Alfred TOUSSAINT Claudine LECLAIR

Les Assesseurs

Matthieu FINKLER Elise EBERLIN

2O mors ?A26 AFFICHE LE 23/03/2026