Compte-Rendu - CompteRendu 2016 06 13

Documents similaires

Compte-Rendu - CompteRendu 2016 03 21

Compte-Rendu - CompteRendu 2016 11 21

Compte-Rendu - CompteRendu 2016 04 18

Compte-Rendu - CompteRendu 2016 07 04

Compte-Rendu - CompteRendu 2016 09 26

Compte-Rendu - CompteRendu 2016 10 17

Compte-Rendu - CompteRendu 2021 12 13

Compte-Rendu - CompteRendu 2010 12 13

Compte-Rendu - CompteRendu 2012 06 18

Compte-Rendu - CompteRendu 2019 06 17

Compte-Rendu - CompteRendu 2016 06 13 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2016 06 13)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 13 juin 2016

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mil seize le lundi treize juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. D. VIGNEULLE – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – Mme LA. MOLLARD-CADIX – M. B. BAILLY – Mme M. GEORGET – Mme N. GILLES – M. JC. SIBERT – Mme C. KOZAK – M. P. SAINSARD – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO – M. J. HOARAU.

Absents représentés :

Mme G. RACKELBOOM par M. C. DELPUECH

Mme F. SAVY par M. B. BAILLY

Mme M. FLEURY par M. JC. SIBERT

Mme D. LABORDE par M. D. VIGNEULLE

M. M. HAMDANI par M. F. PERIDON

M. R. TCHIKAYA par Mme LA. MOLLARD-CADIX

Mme KD. MAKOUTA par M. F. BOURDEAU

Mme MC. BARTHES par Mme M. GOTIN

M. D. ROUSSAUX par M. J. SAMINGO

Mme M. GOTIN a été élue secrétaire de séance.

________________

M. le Maire ouvre la séance à 20h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 23 mai 2016 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci- annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2016

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. C. GHIS, Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à de nouvelles inscriptions budgétaires en recettes et en dépenses par rapport au Budget Primitif voté le 21 mars 2016, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à ces modifications budgétaires.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire :

Quelques commentaires complémentaires pour qu’on prenne bien la mesure de la situation budgétaire de la commune à mi-année, avec cette première décision modificative.

Premier commentaire, concernant le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France. Nous sommes toujours sur le fil du rasoir pour cette dotation, puisque nous l’avions perdue de très peu en 2012 et – sans qu’il y ait malice de la part de qui que ce soit – les très fortes remarques que nous avions formulées à l’époque avaient permis, non pas qu’on le récupérât immédiatement, mais on l’a quand même récupéré l’année d’après. Cette année nous le perdons et nous allons demander des explications, mais il est très probable que nous le perdions également à la limite : on connait toujours le nombre de communes et on sait où s’arrête le curseur de celles qui bénéficient ou non du Fonds de Solidarité ; je parierais qu’on n’est pas très loin de la dernière qui va bénéficier du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France. C’est des sommes conséquentes. Il y a la garantie de ressources, l’année de suppression, de la moitié du montant auquel on avait droit les années précédentes mais il faut s’attendre (et c’est déjà inscrit) à ce que l’an prochain nous perdions ces 426 712 euros que nous conservons cette année, ce qui représente la moitié de ce que nous avions les années précédentes. Raison de plus pour se féliciter de la prudence qui est la notre lorsque nous préparons le budget à partir de l’excellent résultat de notre gestion l’année précédente. J’évoquais cela lors du vote du budget primitif : notre excellent résultat a toujours des explications ; ces explications sont le fruit d’une bonne gestion et d’une optimisation de nos recettes. Cela reste toujours fragile. Comme nous prévoyons de la prudence dans la prévision budgétaire initiale, on peut amortir (mais c’est compliqué) ce genre de difficultés parvenues après le vote du budget primitif.

Deuxième observation : nous ne sommes pas au bout de nos peines puisqu’en 2017 nous subirons encore une fois une diminution de la dotation globale de fonctionnement. Le Président de la République, qui est venu au Congrès des Maires de France, a annoncé que le prélèvement de 2017 serait diminué de moitié. Certes. Nous ne pouvons que prendre cette nouvelle avec moins de désagrément (ne parlons pas de satisfaction). Nous aurons donc à nouveau de l’ordre de 300 000 euros de moins l’an prochain (au lieu d’en gros 600 000). Comme d’un autre côté on perdra les 430 000 euros qui nous restent du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, nous voyons bien que les ressources de la commune provenant de l’Etat sont loin d’être en augmentation. Si on veut être plus précis, le montant cumulé (tel qu’il est présenté dans le document rectifié dont vous parlait Christian il y a quelques instants) fait apparaître au terme de l’année 2016, pour ce qui est de la dotation globale de fonctionnement, une diminution par rapport à l’année 2012 d’1 389 000 euros. Si- 3 -

vous vous reportez – et les deux tableaux n’ont pas été écrits pour cela – au tableau du dessus où vous avez le total des recettes de fonctionnement, vous voyez que le produit fiscal de la commune est de 13 789 000. Ce qui veut dire que si, comme d’autres communes ne se sont pas gênées pour le faire, nous avions voulu compenser par une hausse de la fiscalité locale ce que l’Etat nous a supprimé, ceci représente 10% d’augmentation. L’Etat nous enlève l’équivalent de 10% d’augmentation d’impôts, auxquels nous ne nous livrons pas. Cela mérite, me semble-t-il, d’être souligné. D’autres communes, voisines en particulier, n’ont pas hésité à augmenter en début de mandat – pour solde de tout compte et tout le monde aura oublié en 2020 – les impôts, à due concurrence de ce qui avait été prélevé par l’Etat, comme cela il n’y a pas de problème. Ce n’est pas notre politique.

Troisième remarque : pour son montant elle est plus faible, mais pour ce qu’elle représente elle est très importante, cela concerne la recette que nous avons réussi à récupérer (alors qu’elle c’était perdue je ne sais où) de la part du Conseil Régional concernant les travaux de la Maison du Petit Chêne. Et il y a une bonne surprise parce que, non seulement nous avons récupéré ce que nous avions initialement pensé pourvoir obtenir, mais – et j’en remercie notre élue régionale, ici dans cette assemblée – nous avons eu notification récemment (après que ces documents aient été préparés et que la décision modificative ait été rédigée) : un peu plus de 110 000 euros. Donc nous aurons, dans une nouvelle décision modificative, à ajouter ces quelques 35 000 euros supplémentaires. Ce n’est pas considérable, mais au regard de cette opération et de ce que nous avions espéré obtenir, c’est un très bon résultat.

Sur le reste, vous avez vu que nous avons encore quelques marges (et fort heureusement) pour que la deuxième partie de l’année soit exécutée dans des conditions tout à fait raisonnables, sans excès, ni de rigueur, ni de largesse. C’est la ligne qui est la notre et à laquelle nous réussissons à nous tenir. Je précise pour terminer mon propos que nous ne cessons de mener des combats, et que ces combats nous donnent quelques résultats, en particulier celui contre cette décision que l’Etat persistait à nous signifier concernant les crédits d’investissement décidés par l’Etat en direction des communes dites communes de « maires bâtisseurs ». Nous avions tous les critères qui nous permettaient de recueillir la dotation telle qu’elle était attendue. On nous avait répondu que « non » ; on a répondu à nouveau que « oui » : et c’est que « oui », puisque nous récupérons plus de 300 000 euros qui viennent ainsi soulager notre budget d’investissement.

Là aussi (nous le verrons dans une prochaine décision modificative), lors des travaux de la Conférence des Maires de l’Agglomération Grand Paris Sud que j’animais avec le Président Francis CHOUAT ici même, dans cette salle mardi dernier, nous avons pris des décisions correspondant à la nouvelle dotation de l’agglomération à répercuter pour l’essentiel en direction des communes au titre du fonds de péréquation intercommunale. Cette dotation va nous permettre de disposer, sur 2016, de 65 000 euros de plus qu’en 2015. Nous avons reconduit dans notre budget primitif et nous n’y avons pas touché parce qu’au moment où nous avons élaboré la décision modificative, nous n’avions pas toutes les informations et surtout nous n’avions pas pris les décisions qui ont été prises ici même mardi dernier. Mais cela nous fera également 65 000 euros de plus, ce qui ne sera nullement négligeable.

Voilà. Je pense avoir tout dit de ce qu’il fallait savoir en complément de ce qui était déjà très complet dans l’exposé de notre collègue Christian GHIS.

Vote :

POUR : 30

CONTRE : -- 4 -

ABSTENTION : 5

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2016.

DELIBERATION N° 2 – UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (FSRIF) POUR 2015

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-Adjoint.

Considérant l’obligation pour le Maire de rendre compte des actions menées grâce à la dotation reçue de la Préfecture d’Ile-de-France au titre du FSRIF 2015, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport présenté.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal ADOPTE le rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France versé en 2015 à la commune de Combs-la-Ville.

DELIBERATION N° 3 – MODIFICATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SA D’HLM LA MAISON DU CIL POUR LA CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE « ETUDIANTS »

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme J. FOURGEUX, Maire-Adjoint.

Considérant le réaménagement de la dette de la SA d’HLM La Maison du CIL auprès de la Caisse des Dépôts et le prêt garanti à hauteur de 40 % par la commune, le Conseil Municipal est invité à réitérer sa garantie pour le remboursement du prêt.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :- 5 -

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE la garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM La Maison du CIL pour la construction d’une résidence « Etudiants ».

DELIBERATION N° 4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de postes nécessaires à la bonne marche des services, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION N° 5 – DESAFFECTATION ET REAFFECTATION DU LOGEMENT DE GARDIEN DU GROUPE SCOLAIRE SOMMEVILLE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. F. PERIDON, Maire-Adjoint.

Second rapporteur au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. C. DELPUECH, Maire-Adjoint.

Considérant que le gardien du groupe scolaire Sommeville a donné son congé pour le logement de type T3 qu’il occupait, abandonnant par la même sa mission de gardiennage, et considérant qu’un agent communal occupant un logement de type T4 sur le même site a postulé à cette fonction, il est demandé au Conseil Municipal de désaffecter le logement de type T3 et d’affecter le logement de type T4 à cette mission.- 6 -

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la désaffectation et la réaffectation du logement de gardien du groupe scolaire Sommeville.

DELIBERATION N° 6 – CESSION DE LA PROPRIETE BATIE SITUEE 55 RUE SERMONOISE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

M. F. BOURDEAU, Conseiller Municipal délégué.

Considérant la volonté de la commune de céder un terrain dont elle est propriétaire situé 55 rue Sermonoise, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession des parcelles cadastrées A n°1209 et 12010.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire :

Pour compléter votre information, le groupe Pierreval est la société qui a, au profit de l’Office Public de l’Habitat, construit l’opération (qui a été inaugurée il y a peu de temps) de la rue Bâtelière ; un bâtiment qui a une belle allure.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE la cession de la propriété bâtie située 55 rue Sermonoise.

DELIBERATION N° 7 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-JEUX ET DES CRECHES- 7 -

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

Mme J. BREDAS, Maire-Adjoint.

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur de la Halte-jeux et des crèches afin d’en améliorer le fonctionnement, le Conseil Municipal est appelé à adopter le règlement ainsi modifié.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal PROCEDE à la modification du règlement de fonctionnement de la halte- jeux et des crèches.

DELIBERATION N° 8 – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACTIVITE AQUABIKE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. G. ALAPETITE, Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de se doter d’un règlement intérieur clarifiant les conditions d’accès et de réservation de l’activité Aquabike à la piscine municipale, le Conseil Municipal est appelé à adopter le règlement proposé.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur de l’activité Aquabike.

DELIBERATION N° 9 – REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES ANIMATIONS DE QUARTIER- 8 -

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. C. DELPUECH, Maire-Adjoint.

Considérant qu’il y a lieu de modifier les règlements des accueils de loisirs et des animations de quartier, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces modifications.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur des accueils de loisirs et des animations de quartier.

DELIBERATION N° 10 – REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. C. DELPUECH, Maire-Adjoint.

Considérant la nécessité de modifier le règlement de la restauration scolaire, le Conseil Municipal est appelé à en approuver les modifications.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur de la restauration scolaire.

DELIBERATION N° 11 – REGLEMENT INTERIEUR DE L’ETUDE SURVEILLEE

Présentation :- 9 -

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

M. C. DELPUECH Maire-Adjoint.

Considérant l’intérêt de reconduire une étude surveillée après la classe dans les écoles élémentaires, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser son règlement intérieur.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement intérieur de l’Etude Surveillée.

DELIBERATION N° 12 – DEMANDE DE MORATOIRE CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. M. BAFFIE, Conseiller Municipal délégué.

Considérant les risques générés par le remplacement des compteurs d’ERDF par des compteurs communicants LINKY, le Conseil Municipal est invité à demander qu’un moratoire soit observé pour la commune dans l’attente de réponses aux questions posées par l’association des Maires de France au Gouvernement quant à la sécurisation de ces compteurs.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

M. le Maire :

Vous l’avez compris, nous n’avons pas les éléments nous permettant, comme certaines communes l’ont fait, de décider que c’est bien ou d’affirmer que ce n’est pas bien. Il y a un problème, il y a différentes appréciations qui sont présentées ; à partir du moment où notre association de maires (l’Association des Maires de France) a estimé nécessaire d’interroger l’Etat, il me semblait sage d’indiquer que nous souhaitions que, d’ici les réponses de l’Etat et ce que nous en ferions le jour venu, ne soit pas développé et déployé sur la commune le programme « LINKY ». Cela ne veut pas dire que ce ne sera jamais fait, cela veut dire que puisque nous aurons eu la sagesse de demander un moratoire, si la démonstration est faite que cela présente des dangers tels qu’il faudrait demander à ce que ce ne soit pas fait, nous aurons pris toutes les précautions. On est, à notre échelle, dans du principe de précaution basique, mais qui n’engage l’avenir ni dans un sens, ni dans l’autre.

Voilà l’esprit de cette suggestion.

Vote :- 10 -

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal DEMANDE un moratoire concernant le déploiement des compteurs LINKY soit observé pour la commune.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45.