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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 014 Lancement Procedure Revision PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2026-014
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 04 mars à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 25/02/2026
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 15 – Absents :04 – Votants : 15
Étaient présents :
Mmes - Brigitte COLLOT - Mireille AVENTIN - Marie-Claude CONSTANTIN Jacqueline SERRE - Christelle ANTUNES - Emilie GUIARD - Hélène LEBERCHE - Sylviane LEVEQUE MM Frédéric MAULUN - Michel REDON - Frédéric DEJEAN – Richard PEZAT- - Olivier SANTY - François LUC- Hervé LAHAYE
Étaient absents :
Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Jonathan POUILLADE Mesdames- Sophie LEROY Marie –
Secrétaire de Séance :
Madame Sylviane LEVEQUE a été nommée secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURENCE POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code de la commande publique,
Considérant la délibération n° 2023-058 en date du 20 juin 2023 visée par voix de dématérialisation auprès de la Sous-préfecture de Langon en date du 21 juin 2023 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal de Targon ;
Afin de mener à bien cette révision générale, la commune doit faire appel à un bureau d’étude en urbanisme pour conduire les différentes étapes de cette révision.
M. le Maire indique que travail du prestataire débutera à la réception de l’ordre de service de
démarrage et s’achèvera à l’issue du contrôle de légalité du Préfet sur le PLU approuvé de la
commune. Conformément à l’article L123.13 du code de l’urbanisme, le titulaire devra
assurer l’intégralité de la mise en œuvre de la procédure de révision. Le titulaire assistera la
commune dans la préparation du dossier soumis à enquête publique et veillera au respect des
formes et des délais prescrits par la loi en la matière.
M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée MAPA 2
Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure adaptée
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :
D’AUTORISER à engager la procédure de passation du marché public pour désigner un cabinet d’étude pour conduire la révision générale du PLU et sa numérisation conformément au code de la commande publique
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement de ce marché.
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces permettant la bonne exécution de cette décision
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Sylviane LEVEQUE Frédéric MAULUN.